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Franck-Willy
La connaissance des différents types de contrats de travail est un atout indispensable pour tout employeur ou futur employeur.
Elle lui permet d’avoir la capacité de prendre des décisions éclairées en matière de recrutement, de respecter la législation du travail, et surtout d'optimiser la gestion de ses ressources humaines. Voyons à présent les différents types de conventions en droit du travail ivoirien.
Les différents types de contrat de travail en Côte d'Ivoire sont :
Guide Pratique (PDF) - Pour Employeur, Juriste et Responsable RH
31 questions/Réponses pour éviter de perdre de l’argent dans des procès avec vos salariés. En Bonus : Code du Travail ivoirien (PDF).
88 Pages
1. Contrat de travail à durée indéterminée (CDI) :
o Contrat sans terme fixe, considéré comme permanent.
o Peut cesser par la volonté du salarié ou de l'employeur avec un motif légitime.
2. Contrat de travail à durée déterminée (CDD) :
o Contrat avec un terme fixé à l'avance, ne pouvant excéder deux ans.
o Doit être stipulé par écrit.
3. Contrat d'apprentissage :
o Contrat par lequel un employeur s'engage à donner une formation professionnelle méthodique et complète à un apprenti.
4. Contrat de travail temporaire :
o Contrat par lequel une entreprise de travail temporaire met à disposition provisoire des salariés à des utilisateurs.
5. Contrat de télétravail :
o Contrat ou avenant permettant au salarié de travailler hors des locaux de l'entreprise en utilisant les technologies de l'information et de la communication.
6. Contrat de travail pour les travailleurs occasionnels dits "journaliers" :
o Contrat pour les travailleurs embauchés à l'heure ou à la journée et payés à la fin de la journée, de la semaine ou de la quinzaine.
7. Contrat de travail à temps partiel :
o Contrat pour un travail régulier dont la durée est inférieure ou égale à trente heures par semaine ou cent vingt heures par mois.
8. Engagement à l'essai :
o Période d'essai préalable à l'engagement définitif, pouvant être renouvelée.
9. Contrat de travail pour les travailleurs d'une autre nationalité :
o Contrat soumis au visa préalable du ministre chargé de l'Emploi.
10. Lettre d'embauche :
o Peut remplacer le contrat de travail, mais doit comporter les mentions prévues par le Code du Travail.
11. Contrat stage-école :
o Convention pour une formation pratique en entreprise en vue de la validation d'un diplôme ou d'une formation professionnelle.
12. Contrat stage de qualification ou d'expérience professionnelle :
o Convention pour une formation pratique permettant d'acquérir une qualification ou une expérience professionnelle.
13. Chantier-école :
o Action collective de mise au travail sur une production grandeur nature pour la professionnalisation et la qualification.
14. Prêt de main-d'œuvre :
o Prêt de main-d'œuvre à but non lucratif ou dans le cadre du travail temporaire à but lucratif.
Ces types de contrats couvrent une large gamme de situations de travail en Côte d'Ivoire, offrant des options adaptées aux différents besoins des employeurs et des travailleurs.
Voir Art 13.1 et S. ; Art. 15.1 et S. ; Art. 13.14, Art. 11.3, 16.6, du Code du travail (CT) Art. 2 Décret n° 96-202 du 7 mars 1996 relatif au travail à temps partiel ; Art. 3 décret n° 96-287 du 3 avril 1996 relatif au contrat de travail.
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