TÉLÉCHARGEMENT DE DOCUMENTS EN PDF - Ivoire-Juriste

TÉLÉCHARGEMENT DE DOCUMENTS EN PDF

Franck-Willy Franck-Willy
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Code de procédure civile ivoirien (PAYANT)


Code général des impôts 2023 (PAYANT)

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CODE DU TRAVAIL IVOIRIEN PDF (PAYANT)

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Code de la protection des œuvres de l'esprit 2020 (PAYANT)

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Recueil de Textes Juridiques relatifs à la sécurité sociale (PAYANT)



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La Convention Collective Interprofessionnelle


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Guide Juridique : Les droits du salarié




Guide juridique : Les Succession, 

et la condition des Enfants




Documents de préparation CAPA (PDF) - Côte d'Ivoiredoc CAPA

Guide pratique : Concours INFJ




DOCUMENTS DROITS DES AFFAIRES (OHADA) - Version papier


REGISTRE DES PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL ADMINISTRATION

Sa tenue est exigée pour les sociétés anonymes. Le défaut de registre des procès-verbaux dûment côté et paraphé engage l’opposabilité des délibérations du Conseil d’administration.


125.000 F CFA 150 000 F CFA


REGISTRE DES MOUVEMENTS DE TITRE ET COMPTES D’ACTIONNAIRES

Sa tenue est exigée pour les sociétés anonymes. L’existence du registre et/ou la tenue conforme de celui-ci sont soumises au contrôle des commissaires aux comptes.

125.000 F CFA 150.000 F CFA

REGISTRE DES PROCÈS-VERBAUX DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Sa tenue est exigée pour toutes les formes de sociétés commerciales. Le défaut de registre des procès-verbaux dûment côté et paraphé engage l’opposabilité des délibérations de l’Assemblée Générale.

125.000 F CFA 150.000 F CFA

CODE VERT OHADA - TRAITES ET ACTES UNIFORMES 
COMMENTÉES ET ANNALES


45.000 F CFA 55.000 F CFA 




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