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Textes législatifs et réglementaires adoptés au Conseil des Ministres du 22/09/2021

30/09/2021

Textes législatifs et réglementaires adoptés au Conseil des Ministres du 22/09/2021

Voici les textes de législatifs (Loi) et réglementaires (décrets) adoptés au Conseil des Ministres du mercredi 22 septembre 2021.

Textes législatifs et réglementaires adoptés en Conseil des ministres du 08/09/2021

11/09/2021

Textes législatifs et réglementaires adoptés en Conseil des ministres du 08/09/2021
Voici les textes législatifs (lois et ordonnances) et réglementaires adopté au récent conseil des Ministres du mercredi 08 septembre 2021.

Textes législatifs et règlementaires adoptés en Conseil des Ministres du 21/07/2021

31/07/2021

Textes législatifs et règlementaires adoptés en Conseil des Ministres du 21/07/2021
Voici les textes de législatifs (loi et ordonnances) et réglementaires (décrets) adoptés en Conseil des Ministres du mercredi 21 juillet 2021.

Textes législatifs et règlementaires adoptés en Conseil des Ministres du 07/07/2021

Textes législatifs et règlementaires adoptés en Conseil des Ministres du 07/07/2021
Voici les texte de législatifs et règlementaires adoptés en Conseil des Ministres du mercredi 07 juillet 2021.

Le Conseil a adopté un projet de loi, un projet d’ordonnance ainsi que onze (11) décrets.

Textes législatifs et réglementaires adoptés en Conseil des Ministres du 16/06/2021

17/07/2021



Voici les textes législatifs et réglementaires adoptés en Conseil des Ministres du mercredi 16 juin 2021.