Voici les décrets adoptés au récent Conseil des Ministres du mercredi 04 décembre 2019. Le Conseil a adopté au total, quatre (4) décrets. Il s’agit en résumé de :
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Lois et décrets adoptés au Conseil des ministres du 27/11/2019
29/11/2019
Voici les textes législatifs (lois) et réglementaires (décrets) récemment adoptés en Conseil des Ministres du mercredi 27 novembre 2019.
Adoption d’un projet de loi modifiant la loi n° 2018-974 du 27 décembre 2018 portant statut des Commissaires de Justice
21/11/2019
Un projet de loi modifiant la loi modifiant la loi n° 2018-974 du 27 décembre 2018 portant statut des Commissaires de Justice a été voté à l’unanimité des membres de la Commission des Affaires Sociales et Culturelles (CASC) de l’Assemblée Nationale.
Lois et décrets adoptés en Conseil des Ministres du 13/11/2019
17/11/2019
Voici les textes législatifs (lois) et réglementaires (décrets) adoptés en Conseil des Ministres du mercredi 13 novembre 2019.
Décrets adoptés au récent Conseil des Ministres du 30/10/2019
02/11/2019
Voici les différents projets de décrets adoptés au Conseil des Ministres du mercredi 30 octobre 2019.
Le Conseil a adopté au total, six (6) décrets. Il s’agit en bref de :
