Le Conseil a adopté en au total, un projet de loi et cinq (4) décrets. Il s’agit en résumé de :
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Textes législatifs et réglementaires récemment adoptés en conseil des Ministres du 24/03/2021
27/03/2021
Tout savoir sur le Nouveau contrat sécurisé de bail à usage d’habitation
12/03/2021
Depuis le jeudi 21 janvier 2021, le ministère ivoirien de la construction, du logement et de l’urbanisme a lancé officiellement, le contrat sécurisé de bail à usage d’habitation.
Textes législatifs et réglementaires adoptés en conseil des Ministre du 03/02/2021
28/02/2021
Voici les textes législatifs (Loi et ordonnance) et réglementaires (décrets) adoptés au Conseil des Ministres du mercredi 03 février 2021.
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25/02/2021
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La population encouragée à porter plainte contre les forces de sécurité qui enfreignent la loi
11/02/2021
Le procureur militaire Ange Kessi Kouamé a appelé les justiciables « à venir porter plainte convenablement » devant le tribunal militaire d'Abidjan s'ils sont dans leur droit, estimant que «les procédures certes, sont longues, mais aboutissent toujours ».
