Projets de décret récemment adoptés au Conseil des Ministres du 03/12/2018

Voici les deux décrets adoptés relativement à la réorganisation des élections partielles régionales dans certaines régions et commune de la Côte d’Ivoire.

CAPA 2018 : Prolongation de la date limite de dépôt des dossiers

Lancement du Concours pour Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA).

La date d'ouverture des inscriptions pour le Concours d’admission en 2019 à la profession d’Avocat a été fixée depuis le 15 octobre 2018.

Projets de loi et de décret récemment adoptés en Conseil des Ministres du 28/11/2018

Voici les différents textes législatif (loi) et réglementaire (décret) récemment adoptés au Conseil des Ministres du mercredi 28 novembre 2018.

Projets de décret récemment adoptés au Conseil des Ministres du 22/11/2018

Voici les différents décrets adoptés au Conseil des Ministres du jeudi 22 novembre 2018.

Le Gouvernement ivoirien a adopté au total quatre (4) décrets. 

Réforme du statut du notariat : le Projet de loi adopté à l’unanimité par l’Assemblée Nationale

Le statut du notariat établit l’attribution, l’organisation et compétence de la profession de notaire.

Ce statue, portée par la loi de 1969, sera bientôt réformé par le législateur.