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Textes législatifs et règlementaires adoptés en Conseil des Ministres du 09/06/2021

12/06/2021

Textes législatifs et règlementaire adoptés en Conseil des Ministres du 09/06/2021

Voici les textes législatifs (lois) et règlementaires (décrets) récemment adoptés en conseil des Ministres du mercredi 09 juin 2021. 

Article de doctrine : Que retenir de l'évolution de la détention préventive en droit pénal ivoirien de 1960 à nos jours

05/06/2021

Cet article de doctrine traitant de l’évolution de la pratique de la détention préventive en Côte d’Ivoire, est de M. Essehi EBA FRANCOIS, Magistrat, Juge au Tribunal de Première Instance d’Abidjan.

Décrets adoptés au Conseil des Ministres du 26 mai 2021

27/05/2021

Décrets adoptés au Conseil des Ministres du 26 mai 2021


Voici les différents projets de décrets récemment adoptés au Conseil des Ministres du mercredi 26 mai 2021. 

Textes législatifs et réglementaires adoptés en Conseil des Ministres du 28/04/2021

10/05/2021

Textes législatifs et réglementaires adoptés en Conseil des Ministres du 28/04/2021

Voici les textes législatifs (loi et ordonnance) et règlementaires (décrets) adoptés en Conseil des Ministres du mercredi 28 avril 2021. Le Conseil a adopté au total, une ordonnance ainsi que son projet d’application et sept (7) décrets. Il s’agit en résumé de :

Textes législatifs et réglementaires récemment adoptés en conseil des Ministres du 24/03/2021

27/03/2021

Textes législatifs et réglementaires récemment adoptés en conseil des Ministres du 24/03/2021
Voici les textes législatifs et réglementaires adoptés en Conseil des ministres du mercredi 24 mars 2021.

Le Conseil a adopté en au total, un projet de loi et cinq (4) décrets. Il s’agit en résumé de :