Voici les textes législatifs (loi et ordonnance) et réglementaires adoptés en Conseil des Ministres du mercredi 09 octobre 2019. Le Conseil a adopté au total, un projet de loi et d’ordonnance et quatre (4) projets de décrets.
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Article de doctrine : De l’intérêt de porter plainte et de se constituer partie civile devant le Juge d’instruction
Cet article de doctrine traitant de l'intérêt de porter plainte avec constitution de partie civile, nous a généreusement été proposer par M. Essehi EBA FRANCOIS, Auditeur de Justice, Promotion 2016 (École de la Magistrature de Côte d’Ivoire).
Lois et décrets adoptés en Conseil des Ministres du 02/10/2019
05/10/2019
Voici les textes législatifs (lois) et réglementaires (décrets) récemment adoptés en Conseil des Ministres du mercredi 02 octobre 2019. Le conseil a adopté en tout, une loi et deux décrets. Il s’agit de :
Décrets adoptés en Conseil des Ministres du 25/09/2019
27/09/2019
Voici le contenu des différents décrets adoptés en Conseil des Ministres du mercredi 25 septembre 2019. Le Conseil à adopté au total, quatre (4) décrets. Il s’agit en bref de :
Lois et décrets récemment adoptés en Conseil des Ministres du 18/09/2019
21/09/2019
Voici les textes législatifs (lois et ordonnances) et réglementaires (décrets) adoptés en conseil des Ministres du mercredi 18 septembre 2019.
