Voici les textes législatifs (lois) et règlementaires (décrets) récemment adoptés en conseil des Ministres du mercredi 09 juin 2021.
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Textes législatifs et règlementaires adoptés en Conseil des Ministres du 09/06/2021
12/06/2021
Voici les textes législatifs (lois) et règlementaires (décrets) récemment adoptés en conseil des Ministres du mercredi 09 juin 2021.
Article de doctrine : Que retenir de l'évolution de la détention préventive en droit pénal ivoirien de 1960 à nos jours
05/06/2021
Cet article de doctrine traitant de l’évolution de la pratique de la détention préventive en Côte d’Ivoire, est de M. Essehi EBA FRANCOIS, Magistrat, Juge au Tribunal de Première Instance d’Abidjan.
Décrets adoptés au Conseil des Ministres du 26 mai 2021
27/05/2021
Voici les différents projets de décrets récemment adoptés au Conseil des Ministres du mercredi 26 mai 2021.
Textes législatifs et réglementaires récemment adoptés en conseil des Ministres du 24/03/2021
27/03/2021
Le Conseil a adopté en au total, un projet de loi et cinq (4) décrets. Il s’agit en résumé de :
