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Réforme : adoption d'un projet de loi instituant les Établissements publics hospitaliers

03/08/2019

Réforme : adoption d'un projet de loi instituant les Établissements publics hospitaliers
Dans le souci d’apporter d’importantes améliorations au niveau de la qualité des services hospitaliers de l'Etat, a été adopté par l'Assemblée nationale un projet de loi consacrant les Établissements publics hospitaliers (EPH).

Projets de loi et de décrets récemment adoptés en Conseil des ministres du 24/07/2019

27/07/2019

Projets de loi et de décrets récemment adoptés en Conseil des ministres du 24/07/2019


Le gouvernement a adopté au total, deux ordonnances et sept (7) décrets. Il s’agit en bref de :

Textes législatifs et réglementaires adoptés en Conseil des Ministres du 03/07/2019

07/07/2019

Textes législatifs et réglementaires adoptés en Conseil des Ministres du 03/07/2019
Voici les textes législatifs (lois et ordonnances) et règlementaires (décrets) adoptés en conseil des Ministres du mercredi 03 juillet 2019.

Article de doctrine : Les saisies incidentes durant l’investigation de police judiciaire en Côte d’Ivoire, à la lumière du nouveau Code de Procédure Pénale

30/06/2019

Ce présent article avec pour titre "Les saisies incidentes durant l’investigation de police judiciaire en Côte d’Ivoire, à la lumière du nouveau Code de Procédure Pénale et de la jurisprudence criminelle" vous est généreusement proposé par AGOU N’Guessan Ramorit, Juriste, fondateur du Groupe IS, ‘’Invictus Sempere’’.

Lois et décrets adoptés au récent Conseil des Ministres du 26/06/2019

27/06/2019

Lois et décrets adoptés au récent Conseil des Ministres du 26/06/2019
Voici les textes législatifs (lois) et réglementaires (décrets) ayant faire l’objet d’adoption au Conseil des Ministres du mercredi 26 juin 2019.