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Projets de loi et de décrets récemment adoptés en Conseil des Ministres du 16/01/2019

18/01/2019

Projets de loi et de décrets adoptés en Conseil des Ministres du 16/01/2019
Voici les différents textes législatifs et réglementaires adoptés en Conseil des Ministres du mercredi 16 janvier 2019. Le Conseil a adopté au total, une loi et un décret. Il s’agit en bref de :

Projets de loi et de décrets récemment adoptés en Conseil des Ministres du 09/01/2019

12/01/2019

Projets de loi et de décrets récemment adoptés en Conseil des Ministres du 09/01/2019
Voici les différents textes de loi et de décrets récemment adoptés en Conseil des Ministres du mercredi 09 janvier 2019.

Nouveau : une loi instituant une procédure spéciale de déclaration de naissance, de rétablissement d’identité et de transcription d’acte de naissance

30/12/2018

Nouveau : une loi instituant une procédure spéciale de déclaration de naissance, de rétablissement d’identité et de transcription d’acte de naissance
Suite à l’annonce par M. Sansan KAMBILE, Garde des Seaux, Ministre de la justice et des droits de l’Homme, de la nouvelle loi relative à l’état civil, il vient cette fois-ci instruire sur une autre loi, celle instituant une procédure spéciale de déclaration de naissance, de rétablissement d’identité et de transcription d’acte de naissance.

Projet de textes législatifs et règlementaires adoptés en Conseil des Ministres du 18/12/2018

23/12/2018

Projet de textes législatifs et règlementaires adoptés en Conseil des Ministres du 18/12/2018
Voici les différents textes législatifs (loi et ordonnances) et règlementaires (décrets) adopté au récent Conseil des Ministres du mardi 18 décembre 2018.

3 projets de loi dont celui portant Code de procédure pénale adoptés en séance plénière le 21/12/2018

3 projets de loi dont celui portant Code de procédure pénale adoptés en séance plénière le 21/12/2018
Les députés ivoiriens ont adopté le vendredi 21 décembre 2018, trois (3) projets de loi en séance plénière au palais de l'Assemblée nationale à Abidjan.
Il s’agit brièvement de :