Ivoire-Juriste

Soyez les bienvenus sur Ivoire-Juriste ! Votre Blog entièrement consacré à l'actualité juridique et à l'enseignement du Droit Ivoirien !



Les pages les plus consultées :

■ Droit Administratif ■ Droit Constitutionnel ■ Documents de Méthodologie ■ Téléchargement ■ E-boutik


Décrets adoptés au récent Conseil des Ministres du 30/10/2019

02/11/2019

Voici les différents projets de décrets adoptés au Conseil des Ministres du mercredi 30 octobre 2019. 
Le Conseil a adopté au total, six (6) décrets. Il s’agit en bref de :

Lois et décrets adoptés en Conseil des Ministres du 09/10/2019

10/10/2019

Lois et décrets adoptés en Conseil des Ministres du 09/10/2019
Voici les textes législatifs (loi et ordonnance) et réglementaires adoptés en Conseil des Ministres du mercredi 09 octobre 2019. Le Conseil a adopté au total, un projet de loi et d’ordonnance et quatre (4) projets de décrets.

Article de doctrine : De l’intérêt de porter plainte et de se constituer partie civile devant le Juge d’instruction

Cet article de doctrine traitant de l'intérêt de porter plainte avec constitution de partie civile, nous a généreusement été proposer par M. Essehi EBA FRANCOIS, Auditeur de Justice, Promotion 2016 (École de la Magistrature de Côte d’Ivoire).

Lois et décrets adoptés en Conseil des Ministres du 02/10/2019

05/10/2019

Lois et décrets adoptés en Conseil des Ministres du 02/10/2019
Voici les textes législatifs (lois) et réglementaires (décrets) récemment adoptés en Conseil des Ministres du mercredi 02 octobre 2019. Le conseil a adopté en tout, une loi et deux décrets. Il s’agit de :

Décrets adoptés en Conseil des Ministres du 25/09/2019

27/09/2019

Décrets adoptés en Conseil des Ministres du 25/09/2019
Voici le contenu des différents décrets adoptés en Conseil des Ministres du mercredi 25 septembre 2019. Le Conseil à adopté au total, quatre (4) décrets. Il s’agit en bref de :