Voici les textes législatifs (lois et ordonnances) et règlementaires (décrets) adoptés en conseil des Ministres du mercredi 03 juillet 2019.
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Lois et décrets adoptés au récent Conseil des Ministres du 26/06/2019
27/06/2019
Voici les textes législatifs (lois) et réglementaires (décrets) ayant faire l’objet d’adoption au Conseil des Ministres du mercredi 26 juin 2019.
Décrets récemment adoptés en Conseil des ministres du 19/06/2019
22/06/2019
Le Conseil a adopté au total, cinq (5) décrets. Il s’agit en bref de :
Ouverture de 10 concours directs d’admission en 2020 à l’institut National de la formation judiciaire (INFJ)
19/06/2019
Voici les différents concours directs d'admission en 2020 à l'institut national de formation judiciaire (INFJ).
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Lois et décrets récemment adoptés en Conseil des Ministres du 12/06/2019
15/06/2019
Voici les différents textes législatifs et réglementaires adoptés en Conseil des Ministres du mercredi 12 juin 2019. Le Conseil a adopté en tout, trois (3) lois et trois (3) décrets. Il s’agit en bref de :
