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Coronavirus : Voici les sanctions qu’encourent les personnes qui vont violer ces règles

30/03/2020

Coronavirus : Voici les sanctions qu’encourent les personnes qui vont violer ces règles
COMMUNIQUE DU PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE ADOU RICHARD DU 25/03/2020

Coronavirus: violation du couvre-feu et bastonnade ou exactions policières en cote d'ivoire

29/03/2020

Coronavirus: violation du couvre-feu et bastonnade ou exactions policières en cote d'ivoire

Dans cet article, M. Jean Louis LOBE, juriste, va se pencher sur le bien-fondé de la décision instaurant le couvre-feu et sur les conséquences de la violation d'un couvre-feu par la population. Il évoquera également la question des débordements de la police chargée de la surveillance du respect de la mesure.

Lois et décrets adoptés en Conseil des Ministres du 04/03/2020

06/03/2020

Lois et décrets adoptés en Conseil des Ministres du 04/03/2020
Voici les textes législatifs (ordonnances) et réglementaires (décrets) adoptés en Conseil des ministres du mercredi 04 mars 2020.

Lois et décrets adoptés en Conseil des Ministres du 26/02/2020

01/03/2020

Lois et décrets adoptés en Conseil des Ministres du 26/02/2020
Voici les textes législatifs (loi et ordonnance) et réglementaires (décrets) récemment adoptés en Conseil des ministres du mercredi 26 février 2020.

Loi et décrets adoptés en Conseil des Ministres du 19/02/2020

21/02/2020

Loi et décrets adoptés en Conseil des Ministres du 19/02/2020
Voici les textes de législatifs (lois) et réglementaire (adopté) au récent Conseil des Ministres du mercredi 19 février 2020.