Ivoire-Juriste
MENU

Soyez les bienvenus sur Ivoire-Juriste ! Votre Blog entièrement consacré à l'actualité juridique et à l'enseignement du Droit Ivoirien !



Les pages les plus consultées :

■ Droit Administratif ■ Droit Constitutionnel ■ Documents de Méthodologie ■ Téléchargement ■ E-boutik


Lois et décrets adoptés en Conseil des Ministres du 29/01/2020

30/01/2020

Lois et décrets adoptés en Conseil des Ministres du 29/01/2020
Voici les textes législatifs (lois) et réglementaires (décrets) adoptés en Conseil des Ministres du mercredi 29 janvier 2020.

Bonne nouvelle pour les locataires de maison : augmentation de l’amende sur les excédents des montants des cautions et avances

24/01/2020

Bonne nouvelle pour les locataires de maison : augmentation de l’amende sur les excédents des montants des cautions et avances

La taxe sur l’excédent des sommes perçues (cautions et avances) par les propriétaires d’immeubles donnés en location antérieurement fixée à 20 % est passée à 300% selon la nouvelle annexe fiscale de 2020.

Décrets adoptés en Conseil des ministres du 15/01/2020

16/01/2020

Décrets adoptés en Conseil des ministres du 15/01/2020
Voici les différents décrets adoptés au récent Conseil des Ministres du mercredi 15 janvier 2020. Le Conseil a adopté au total, sept (7) décrets. Il s’agit en bref de :

Textes législatifs et réglementaires adoptés en Conseil des ministres du 08/01/2020

10/01/2020

Textes législatifs et réglementaires adoptés en Conseil des ministres du 08/01/2020
Voici les textes législatifs (lois et ordonnances) et réglementaires (décrets) adaptés en Conseil des Ministres du mercredi 08 janvier 2020. 

Textes législatifs et réglementaires adoptés en Conseil des ministres du 18/12/2019

22/12/2019

Textes législatifs et réglementaires adoptés en Conseil des ministres du 18/12/2019
Voici les textes législatifs (lois et ordonnances) et réglementaires (décrets) adaptés en Conseil des Ministre du mercredi 18 décembre 2019.