Dans le souci d’apporter d’importantes améliorations au niveau de la qualité des services hospitaliers de l'Etat, a été adopté par l'Assemblée nationale un projet de loi consacrant les Établissements publics hospitaliers (EPH).
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Projets de loi et de décrets récemment adoptés en Conseil des ministres du 24/07/2019
27/07/2019
Le gouvernement a adopté au total, deux ordonnances et sept (7) décrets. Il s’agit en bref de :
Textes législatifs et réglementaires adoptés en Conseil des Ministres du 03/07/2019
07/07/2019
Voici les textes législatifs (lois et ordonnances) et règlementaires (décrets) adoptés en conseil des Ministres du mercredi 03 juillet 2019.
Article de doctrine : Les saisies incidentes durant l’investigation de police judiciaire en Côte d’Ivoire, à la lumière du nouveau Code de Procédure Pénale
30/06/2019
Ce présent article avec pour titre "Les saisies incidentes durant l’investigation de police judiciaire en Côte d’Ivoire, à la lumière du nouveau Code de Procédure Pénale et de la jurisprudence criminelle" vous est généreusement proposé par AGOU N’Guessan Ramorit, Juriste, fondateur du Groupe IS, ‘’Invictus Sempere’’.
Lois et décrets adoptés au récent Conseil des Ministres du 26/06/2019
27/06/2019
Voici les textes législatifs (lois) et réglementaires (décrets) ayant faire l’objet d’adoption au Conseil des Ministres du mercredi 26 juin 2019.
