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Textes législatifs et réglementaires adoptés en Conseil des Ministres du 16/06/2021

17/07/2021



Voici les textes législatifs et réglementaires adoptés en Conseil des Ministres du mercredi 16 juin 2021.

Ouverture de 10 concours (2021-2022) directs d’admission à l’institut National de la formation judiciaire (INFJ)

05/07/2021

Ouverture de 11 concours (2021-2022) directs d’admission à l’institut National de la formation judiciaire (INFJ)

Voici les différents concours directs d'admission en 
2022 à l'institut national de formation judiciaire (INFJ). (Dernière MàJ : 04/07/2021)

Textes législatifs et règlementaires adoptés en Conseil des Ministres du 09/06/2021

12/06/2021

Textes législatifs et règlementaire adoptés en Conseil des Ministres du 09/06/2021

Voici les textes législatifs (lois) et règlementaires (décrets) récemment adoptés en conseil des Ministres du mercredi 09 juin 2021. 

Article de doctrine : Que retenir de l'évolution de la détention préventive en droit ivoirien de 1960 à nos jours

05/06/2021

Cet article de doctrine traitant de l’évolution de la pratique de la détention préventive en Côte d’Ivoire, est de M. Essehi EBA FRANCOIS, Magistrat, Juge au Tribunal de Première Instance d’Abidjan.

Décrets adoptés au Conseil des Ministres du 26 mai 2021

27/05/2021

Décrets adoptés au Conseil des Ministres du 26 mai 2021


Voici les différents projets de décrets récemment adoptés au Conseil des Ministres du mercredi 26 mai 2021.