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Textes législatifs et réglementaires adoptés en Conseil des Ministres du 04-05-2022

06/05/2022

 

Textes législatifs et réglementaires adoptés en Conseil des Ministres du 04-05-2022

Voici les textes législatifs (lois et ordonnances) et réglementaires (décrets) adoptés en Conseil des Ministres le mercredi 04 mai 2022. 

Textes réglementaires adoptés en Conseil des Ministres du 13-04-2022

19/04/2022

Textes réglementaires adoptés en Conseil des Ministres du 13-04-2022

Voici les textes réglementaires (décrets) adoptés en Conseil des Ministres le mercredi 13 avril 2022. Le Conseil a adopté neuf (9) décrets.

ENA 2022-2023 : ouverture des différents concours de l’ENA en Côte d’Ivoire

18/04/2022

ENA 2022-2023 : ouverture des différents concours de l’ENA en Côte d’Ivoire
Vous trouverez dans cet article, toutes les infos sur les différents concours directs de l’ENA ouverts pour cette année 2022.

Textes législatifs et réglementaires adoptés en Conseil des Ministres le mercredi 30-03-2022

01/04/2022

 


Voici les textes législatifs (lois et ordonnances) et réglementaires (décrets) adoptés en Conseil des Ministres le mercredi 30 mars 2022.

Le Conseil Economique Social Environnemental et Culturel et l'institution du Médiateur de la République font peau neuve.

24/03/2022

 


Les projets de lois et ordonnances adoptés le 03 février 2022 par l'Assemblée Nationale ivoirienne, sous proposition du Garde des sceaux, Ministre de la Justice, Monsieur Jean Sansan KAMBILE, portent sur la composition et le fonctionnement du Conseil Economique Social Environnementtal et Culturel et les attributions et sur l'institution du Médiateur de la République dans ses attributions, organisation et fonctionnement.