Ivoire-Juriste
MENU

Soyez les bienvenus sur Ivoire-Juriste ! Votre Blog entièrement consacré à l'actualité juridique et à l'enseignement du Droit Ivoirien !



Les pages les plus consultées :

■ Droit Administratif ■ Droit Constitutionnel ■ Documents de Méthodologie ■ Téléchargement ■ E-boutik


Projets de loi et de décrets adoptés en Conseil des Ministres du 06/05/2020

09/05/2020

Projets de loi et de décrets adoptés en Conseil des Ministres du 06/05/2020

Voici les Textes de lois et de décret adoptés en Conseil des Ministres du mercredi 06 mai 2020.
Le Conseil a adopté en tout, une ordonnance et six (6) décrets. Il s’agit en bref de :

Coronavirus et paiement des loyers en Côte d’Ivoire : Quelle analyse au regard des propositions de solutions gouvernementales et des lois ivoiriennes ?

24/04/2020

Coronavirus et paiement des loyers en cote d’ivoire : Quelle analyse au regard des propositions de solutions gouvernementales et des lois ivoiriennes ?














Coronavirus : Les propriétés de maison peuvent-ils expulser leur locataire en cas de manquement des obligations contractuelles de ceux-ci ?
À quelle condition un locataire peut-il être expulsé ?

Lois et décrets adoptés en Conseil des Ministres du 08/04/2020

12/04/2020

Lois et décrets adoptés en Conseil des Ministres du 08/04/2020
Voici les textes législatifs (lois et ordonnances) et réglementaires adoptés en Conseil des Ministres du mercredi 8 avril 2020.

Coronavirus : Voici les sanctions qu’encourent les personnes qui vont violer ces règles

30/03/2020

Coronavirus : Voici les sanctions qu’encourent les personnes qui vont violer ces règles
COMMUNIQUE DU PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE ADOU RICHARD DU 25/03/2020

Coronavirus: violation du couvre-feu et bastonnade ou exactions policières en cote d'ivoire

29/03/2020

Coronavirus: violation du couvre-feu et bastonnade ou exactions policières en cote d'ivoire

Dans cet article, M. Jean Louis LOBE, juriste, va se pencher sur le bien-fondé de la décision instaurant le couvre-feu et sur les conséquences de la violation d'un couvre-feu par la population. Il évoquera également la question des débordements de la police chargée de la surveillance du respect de la mesure.