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Décrets adoptés en Conseil des ministres du 04/12/2019

07/12/2019

Décrets adoptés en Conseil des ministres du 04/12/2019
Voici les décrets adoptés au récent Conseil des Ministres du mercredi 04 décembre 2019. Le Conseil a adopté au total, quatre (4) décrets. Il s’agit en résumé de :

Lois et décrets adoptés au Conseil des ministres du 27/11/2019

29/11/2019

Lois et décrets adoptés au Conseil des ministres du 27/11/2019
Voici les textes législatifs (lois) et réglementaires (décrets) récemment adoptés en Conseil des Ministres du mercredi 27 novembre 2019.

Adoption d’un projet de loi modifiant la loi n° 2018-974 du 27 décembre 2018 portant statut des Commissaires de Justice

21/11/2019

Adoption d’un projet de loi modifiant la loi n° 2018-974 du 27 décembre 2018 portant statut des Commissaires de Justice
Un projet de loi modifiant la loi modifiant la loi n° 2018-974 du 27 décembre 2018 portant statut des Commissaires de Justice a été voté à l’unanimité des membres de la Commission des Affaires Sociales et Culturelles (CASC) de l’Assemblée Nationale.

Lois et décrets adoptés en Conseil des Ministres du 13/11/2019

17/11/2019

Lois et décrets adoptés en Conseil des Ministres du 13/11/2019
Voici les textes législatifs (lois) et réglementaires (décrets) adoptés en Conseil des Ministres du mercredi 13 novembre 2019. 

Décrets adoptés au récent Conseil des Ministres du 30/10/2019

02/11/2019

Voici les différents projets de décrets adoptés au Conseil des Ministres du mercredi 30 octobre 2019. 
Le Conseil a adopté au total, six (6) décrets. Il s’agit en bref de :