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Article de doctrine : La question de l'astreinte en droit positif ivoirien

14/10/2020

Titre original : L’ASTREINTE EN DROIT POSITIF IVOIRIEN : regard inquisiteur sur les origines et les fondements d’une mesure destinée à garantir le respect de l’imperium du Juge et à assurer la dignité du pouvoir judiciaire

4 projets de loi présentés devant la Commission des Affaires Générales et Institutionnelles (CAGI) de l'Assemblée Nationale

12/10/2020

4 projets de loi présentés devant la Commission des Affaires Générales et Institutionnelles (CAGI) de l'Assemblée Nationale
Ces différents projets de loi (déjà adoptés) sont relatifs à certaines réformes au sein des juridictions ivoiriennes. À savoir, la Cour de Cassation, le Conseil d’Etat et du Tribunal des conflits.

Lois et décrets adopté en Conseil des Ministres du 30/09/2020

03/10/2020

Lois et décrets adopté en Conseil des Ministres du 30/09/2020

Voici les textes législatifs et réglementaires adoptés en Conseil des Ministres du mercredi 30 septembre 2020.
Le conseil a adopté au total, deux (2) projets de lois, quatorze (14) décrets et une communication.
Il s’agit en résumé de :

CAPA 2020-2021 : Ouverture du Concours pour l'obtention du Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat en Côte d'Ivoire

08/09/2020

CAPA 2020-2021 : Ouverture du Concours pour l'obtention du Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat en Côte d'Ivoire


Lancement du Concours pour l'obtention du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA).

Sites Web de droit ivoirien : Voici le Top 5

23/08/2020

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