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2 projets de loi adoptée par les Députés membres de la Commission des Affaires Générales et Institutionnelles (CAGI) le 29/10/2018

12/11/2018

2 projets de loi adoptée par les Députés membres de la Commission des Affaires Générales et Institutionnelles (CAGI) le 29/10/2018


Voici les deux (2) textes de loi ayant l’objet d’adoption le lundi 29 octobre 2018 par la CAGI :

Nouveau : Renforcement du dispositif juridique de lutte contre le terrorisme en Côte d'Ivoire

11/11/2018

Nouveau : Renforcement du dispositif juridique de lutte contre le terrorisme
Dans le souci de réprimer le phénomène du terrorisme avec beaucoup plus d’efficacité, l’Etat ivoirien a récemment pris des mesures pour renforcer la loi n° 2015-493 du 07 juillet 2015 portant répression du terrorisme.

Voici le nouvel organisme sensé rendre efficace le recouvrement des amendes judiciaires et forfaitaires

03/11/2018

Voici le nouvel organisme sensé rendre efficace le recouvrement des amendes judiciaires et forfaitaires
Le recouvrement des amendes judiciaires et forfaitaires est la démarche que réalisent les juridictions ivoiriennes afin d'obtenir du condamné qu'il s'acquitte de la somme d'argent (amende) qui lui a été imposé en guise de condamnations (pénales).

Nouveau : Adoption de la loi relative à la composition et au fonctionnement du Conseil économique, social, environnemental et culturel

02/11/2018

 Nouveau : Adoption de la loi relative à la composition et le fonctionnement du Conseil économique, social, environnemental et culturel

C’était le mercredi 24 octobre 2018 qu’a été adoptée une loi organique déterminant la composition et le fonctionnement du Conseil économique, social, environnemental et culturel.

Projet de loi relatif à une nouvelle taxe dans le domaine des transports

27/10/2018

Projet de loi relatif à une nouvelle taxe dans le domaine du transport

Le Parlement ivoirien a depuis le jeudi 25 octobre 2018, adopté une nouvelle loi fixant un montant de 500 F CFA quelques soient la charge utile de véhicules de transport et la nature du produit transporté.