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Le calendrier des travaux parlementaires et le règlement de l’Assemblée nationale, récemment adoptés

22/09/2018

Le calendrier des travaux parlementaires et le règlement de l’Assemblée nationale, récemment adoptés
Adoption du calendrier et du règlement de l’Assemblée nationale ivoirienne, depuis le mercredi 19 septembre 2018.

Projets de décrets récemment adoptés en Conseil des Ministres du 12/09/2018

13/09/2018

Projets de décrets récemment adoptés en Conseil des Ministres du 12/09/2018
Voici les différents projets de décrets adoptés au récent Conseil des Ministres qui s’est tenu le mercredi 12 septembre 2018 à Abidjan.

Le Gouvernement ivoirien et la CPI, une coopération qui se porte plutôt bien

08/09/2018

Le Gouvernement ivoirien et la CPI, une coopération qui se porte plutôt bien
La Côte d’Ivoire a récemment commémoré le 20ème anniversaire du statut de Rome, traité international fondateur de la CPI. Une manière pour le Gouvernement ivoirien de continuer à renforcer sa coopération avec la Cour Pénale International (CPI).

Quelles seront les grandes innovations prévues dans le prochain Code des investissements ?

30/08/2018

Élaboration du nouveau Code des investissements
Un nouveau Code des investissements, viendra remplacer celui actuellement en vigueur depuis 2012. Il s’agira du troisième Code ivoirien des investissements depuis l’avènement du premier Code de 1995.

Actualité juridique : Ce qu’il faut retenir du séminaire-bilan du Tribunal du Commerce d’Abidjan

07/08/2018

Le Tribunal du Commerce d’Abidjan est une juridiction autonome de premier (1er) degré, compétent pour connaître des litiges en matière commerciale.