Titre original : L’ASTREINTE EN DROIT POSITIF IVOIRIEN : regard inquisiteur sur les origines et les fondements d’une mesure destinée à garantir le respect de l’imperium du Juge et à assurer la dignité du pouvoir judiciaire
Soyez les bienvenus sur Ivoire-Juriste ! Votre Blog entièrement consacré à l'actualité juridique et à l'enseignement du Droit Ivoirien !
Les pages les plus consultées :
■ Documents de Méthodologie ■ Téléchargement ■ E-boutik
■ Evènements et Formations ■ Formations en ligne et E-learning ■ Conseil et Assistance Juridique
4 projets de loi présentés devant la Commission des Affaires Générales et Institutionnelles (CAGI) de l'Assemblée Nationale
12/10/2020
Ces différents projets de loi (déjà adoptés) sont relatifs à certaines réformes au sein des juridictions ivoiriennes. À savoir, la Cour de Cassation, le Conseil d’Etat et du Tribunal des conflits.
 de l'Assemblée Nationale&media=https://1.bp.blogspot.com/-hf6zxidX1KM/X4RfjkBiMUI/AAAAAAAAFe0/_4ErTqIajVgFLX15x3PK-OsCeCU1CywRwCLcBGAsYHQ/s16000/4%2Bprojets%2Bde%2Bloi%2Bpr%25C3%25A9sent%25C3%25A9s%2Bdevant%2Bla%2BCommission%2Bdes%2BAffaires%2BG%25C3%25A9n%25C3%25A9rales%2Bet%2BInstitutionnelles%2B%2528CAGI%2529%2Bde%2Bl%2527Assembl%25C3%25A9e%2BNationale-.png){kind=link}
Lois et décrets adopté en Conseil des Ministres du 30/09/2020
03/10/2020
Voici les textes législatifs et réglementaires adoptés en Conseil des Ministres du mercredi 30 septembre 2020.
Le conseil a adopté au total, deux (2) projets de lois, quatorze (14) décrets et une communication.
Il s’agit en résumé de :
Le conseil a adopté au total, deux (2) projets de lois, quatorze (14) décrets et une communication.
Il s’agit en résumé de :
CAPA 2020-2021 : Ouverture du Concours pour l'obtention du Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat en Côte d'Ivoire
08/09/2020
Sites Web de droit ivoirien : Voici le Top 5
23/08/2020
Vous êtes en quête de documentation juridique ivoirienne ? Avez-vous besoin d’informations à caractère juridique pour une quelconque raison ?