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Droit du travail : Faut-il opter pour une lettre de démission ou pour une lettre de rupture du contrat lorsqu'on est oppressé au travail ?

03/01/2020

Dans ce billet, M. Jean-Louis LOBE, juriste, répond à la question suivantes sur sa page Facebook :

Faut-il opter pour une lettre de démission ou pour une lettre de rupture en cas de harcèlement ou maltraitance dans le cadre du contrat de travail ?

Bonjour à tous, bonjour à toutes !

Ben ! Nous continuons dans la thématique du droit du travail.

Notamment, nous nous posons la question de savoir entre une lettre de démission et une lettre de rupture de contrat de travail, quelle est la lettre que nous devons adresser à notre employeur pour les cas où nous sommes tentés de partir parce que sous pression, parce qu'exacerber par mille choses.

Bien chers amis, je viens vous donner quelques astuces et quelques réponses.

J'espère que vous allez beaucoup faire attention à tout ce que je dirai et que vous allez les appliquer.

Alors, le monde du travail n'est pas le meilleur des mondes possible. C'est souvent que l'amour entre employeur et employé tourne en un cauchemar. C'est souvent que les employés sont sous pression. 

C'est souvent que les employés se voient injurier. "Hoo ! Imbécile là, vaurien là !"

Bon écoutez, c'est souvent un père de famille à qui vous dites ce genre de choses. Et cela va jusqu'à blesser ces personnes.

Alors, devant de telles pressions ou méfaits, ou encore attitudes un peu excessives de certains employeurs, c'est souvent que certains employés sont tentés de partir de l'entreprise. Et de quelle manière ? Souvent en rendant leur démission.

Mais, est-ce la meilleure ou la bonne façon de partir lorsqu'on est stressé, lorsqu'on est sous pression, lorsqu'on se voit injurier, lorsqu'on est harcelé ? 

C'est souvent que des dames se voient tapoter leurs parties intimes par l'employeur. 

Est-ce que vous devez rendre une lettre de démission au moment de partir en étant victime de tels agissements ?

Bien, aujourd'hui, je vous réponds pour vous dire non !

Non ! Parce que vous avez été contraint de partir dans cette situation. 

Vous n'êtes pas parti de l'entreprise de votre plein gré.

Vous êtes parti de l'entreprise parce que contraint par les attitudes excessives de l'employeur.

Le contrat de travail ne fait pas de vous un esclave en tant qu'employé. 

Le contrat de travail doit vous permettre de vous affranchit, de vous réaliser en tant qu'homme, individu dans la société.

Alors, ce ne doit pas être le carcan, la prison dans laquelle certaines personnes, c’est-à-dire des employeurs puissent enfermer d'autres.

Et c'est pourquoi, à travers ce billet, je viens vous donner les cordes de la véritable liberté lorsque vous êtes stressés, lorsque vous êtes harcelés.

Mesdames et Monsieur, il est inutile, il n'est pas besoin pour vous de rendre une lettre de démission lorsque vous êtes sous pression, lorsque vous êtes insulter, lorsque vous êtes injurier dans le cadre de votre travail au moment de partir.

Parce que lorsque vous rendez une démission, lorsque vous partez en écrivant une lettre de démission, vous êtes en train de dire à l'employeur que vous partez de votre plein gré.

Ce qui veut dire en doit que vous renoncez à tous vos autres droits.

Quels sont ces droits ?

Ces droits sont : 

- une indemnité de licenciement ;

- une indemnité de préavis ;

- et même souvent des dommages et intérêts pour licenciement abusif. 

Donc, vous renoncez à tous ces autres droits.

Il ne faut donc pas rendre une lettre de démission lorsque on est injurié, lorsqu'on est accusé, acculé, harcelé au travail ! Il ne faut pas ! 

Que faut-il donc faire ?

Je vous disais que lorsque vous rendez une lettre de démission, vous renoncez à vos droits que sont : l'indemnité de licenciement, l'indemnité de préavis, les dommages et intérêts pour licenciement abusif.

Alors que faire ?

Il faut plutôt rendre une lettre de rupture, il faut plutôt écrire une lettre de rupture. 

En quoi disant ?

En reprenant dans cette lettre, les motifs de votre départ. Vous devez dire à votre employeur, les raisons qui vous poussent à partir.

De sorte que plus tard, votre départ ne soit pas considéré en droit comme une démission, mais plutôt comme un licenciement, c’est-à-dire comme une rupture du contrat de travail du fait de l'employeur.

Alors, c'est intéressant d'écrire cette lettre. Parce que cette lettre va plus tard, vous permettre de revendiquer en justice tous les autres droits dont vous devrez jouir.

La lettre de rupture vous permet plus tard de valablement, revendiquer en justice, une indemnité de licenciement, une indemnité de préavis, des dommages et intérêts pour licenciement abusif, chaque fois que vous avez été contraint de partir de l'entreprise. 

Être contraint ici, c'est bien entendu, agit non de son gré, mais par les méfaits de son employeur.

Donc pour revenir à la question qui est de savoir quelle option entre une lettre de démission et une lettre de rupture en cas de harcèlement, en cas de maltraitance, en cas de mépris dans le cadre du contrat de travail ?

Je vous dirai qu'il faut opter pour une lettre de rupture. Et rappeler dans la lettre de rupture, les mauvais agissements de l'employeur qui vous ont poussé à partir. 

C'est ainsi que vous allez préserver votre chance devant le tribunal, de réclamer une indemnité de licenciement, une indemnité de préavis, des dommages et intérêts pour licenciement abusif.

J'espère vous avoir répondu ! En tout cas répondu à la question de certains internautes sur le sujet.

Voir Art. 5 ; Art. 18.3 Art 18.4 du Code du travail ivoirien.


Ce billet répondant à la question de savoir s’il faut opter pour une lettre de démission ou de rupture en cas de harcèlement, en cas de maltraitance, en cas de mépris dans le cadre du contrat de travail, est de Jean-Louis LOBE, Docteur de 3e cycle en droit, expert en droit immobilier, Conseil en cabinet d’avocat, Consultant sur Radio JAM (Émission  droit de savoir). 

Il est également contributeur et auteur sur ivoire-juriste.com. 

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