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Décrets adoptés en Conseil des ministres du 15/01/2020

16/01/2020

Décrets adoptés en Conseil des ministres du 15/01/2020
Voici les différents décrets adoptés au récent Conseil des Ministres du mercredi 15 janvier 2020. Le Conseil a adopté au total, sept (7) décrets. Il s’agit en bref de :

- un décret portant création d’un registre international pour l’immatriculation des navires ;

- un décret portant réglementation de la navigation sur les voies d’eaux intérieures ;

- un décret portant attribution d’un permis de recherche minière à la Société « PERSEUS YAOURE SARL » dans les Départements de Bouaflé et de Yamoussoukro ;

- un décret portant attribution d’un permis de recherche minière à la Société « SAHAURUM CI SA » dans les Départements de Soubré et de Buyo ;

- un décret portant attribution d’un permis de recherche minière à la Société « FORTUNE EXPLORATION SARL » dans les Départements d’Oumé et de Divo ;

- un décret portant attribution d’un permis de recherche minière à la Société « MANAS COTE D’IVOIRE SARL » dans les Départements de M’Bengué et de Ouangolodougou ;

- un décret modifiant l’article 11 du décret n° 2015-451 du 24 juin 2015 portant organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale pour l’Insertion et l’Emploi des Jeunes, dénommée « Agence Emploi Jeunes », tel que modifié par le décret N°2019-121 du 06 février 2019 et insérant un article 26 bis.


PROJETS DE DÉCRETS

1- Au titre du Ministère des Transports, en liaison avec le Secrétariat d’Etat auprès du Ministre des Transports, chargé des Affaires Maritimes, le Ministère des Eaux et Forêts, le Ministère de l’Économie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté un décret portant création d’un registre international pour l’immatriculation des navires.

Ce registre d’immatriculation est ouvert aux navires de commerce au long cours et aux navires de cabotage régional, dont il consignera les éléments d’identification, conformément aux standards internationaux.
Cette mesure vise à reconstituer et à promouvoir une flotte de marchandises forte sous le pavillon ivoirien.

2- Au titre du Ministère des Transports, en liaison avec le Secrétariat d’Etat auprès du Ministre des Transports, chargé des Affaires Maritimes, le Ministère d’Etat, Ministère de la Défense, le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, le Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;

Le Conseil a adopté un décret portant réglementation de la navigation sur les voies d’eaux intérieures.
Ce décret, pris en application du Code Maritime, vise à fluidifier le trafic fluvio-lagunaire de plus en plus dense et à garantir la sécurité des activités portuaires. Il prend en compte les règles internationales de sécurité des navires, de navigation et de prévention de la pollution.

3- Au titre du Ministère des Mines et de la Géologie, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;

Le Conseil a adopté quatre (04) décrets portant attribution de permis de recherche minière valables pour l’or :

• un décret portant attribution d’un permis de recherche minière à la Société « PERSEUS YAOURE SARL » dans les Départements de Bouaflé et de Yamoussoukro ;

• un décret portant attribution d’un permis de recherche minière à la Société « SAHAURUM CI SA » dans les Départements de Soubré et de Buyo ;

• un décret portant attribution d’un permis de recherche minière à la Société « FORTUNE EXPLORATION SARL » dans les Départements d’Oumé et de Divo ;

• un décret portant attribution d’un permis de recherche minière à la Société « MANAS COTE D’IVOIRE SARL » dans les Départements de M’Bengué et de Ouangolodougou.
Ces permis de recherche minière sont valables pour une durée de quatre (04) ans.


4- Au titre du Ministère de la Promotion de la Jeunesse et de l’Emploi des Jeunes ;

Le Conseil a adopté un décret modifiant l’article 11 du décret n° 2015-451 du 24 juin 2015 portant organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale pour l’Insertion et l’Emploi des Jeunes, dénommée « Agence Emploi Jeunes », tel que modifié par le décret n°2019-121 du 06 février 2019 et insérant un article 26 bis.

Ce décret modifie l’organisation et le fonctionnement de l’Agence, de façon à en assouplir les procédures et à la rendre plus opérationnelle.

Il crée, en plus des directions, des services déconcentrés, à savoir des Agences Régionales et des Guichets d’Emploi dans les Communes, les Universités et les Grandes Écoles publiques, en vue de doter l’Agence Emploi Jeunes d’une assise territoriale plus marquée.


SOURCE : GOUV.ci







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