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Voici le nouvel organisme sensé rendre efficace le recouvrement des amendes judiciaires et forfaitaires

03/11/2018

Voici le nouvel organisme sensé rendre efficace le recouvrement des amendes judiciaires et forfaitaires
Le recouvrement des amendes judiciaires et forfaitaires est la démarche que réalisent les juridictions ivoiriennes afin d'obtenir du condamné qu'il s'acquitte de la somme d'argent (amende) qui lui a été imposé en guise de condamnations (pénales).

Dans la pratique, ses amendes sont très souvent laissées impayées par les condamnés. De ce fait, le recouvrement de ces amendes étant inefficace, constitue un manque à gagner pour l’Etat et une inefficacité dans l’exécution des décisions pénales. 

Ainsi, Monsieur Kouassi Bernard, Directeur de Cabinet du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme a procédé, le jeudi 25 octobre 2018, à l’installation du comité interministériel de suivi des recommandations des séminaires sur le recouvrement des amendes. 

La cérémonie a eu lieu dans les locaux de l’Agence Comptable des Créances et Contentieux (ACCC) du trésor, sise à l’immeuble SOGEPHIA, au Plateau.

À cette occasion, le Directeur de Cabinet a invité les uns et les autres à travailler de façon concertée et dynamique, en vue de relever un challenge qui devrait aboutir, d’une part, à l’exécution des décisions pénales et, d’autre part, au renflouement des caisses de l’Etat.

Une matrice d’actions renfermant des pistes de solutions pour l’amélioration du recouvrement des recettes issues du prononcé des condamnations pénales a été présentée lors de cette cérémonie.

Le comité est composé de 17 membres, issus de différents ministères techniques.









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