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Nouveau : Renforcement du dispositif juridique de lutte contre le terrorisme en Côte d'Ivoire

11/11/2018

Nouveau : Renforcement du dispositif juridique de lutte contre le terrorisme
Dans le souci de réprimer le phénomène du terrorisme avec beaucoup plus d’efficacité, l’Etat ivoirien a récemment pris des mesures pour renforcer la loi n° 2015-493 du 07 juillet 2015 portant répression du terrorisme.

Le Gardes des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Sansan KAMBILE, a fait adopter à l’unanimité, des membres présents de la commission sécurité et défense de l’Assemblée Nationale, les modifications introduites par le Gouvernement pour renforcer la loi n° 2015-493 du 07 juillet 2015 portant répression du terrorisme, en vue de l’adapter à l’évaluation du dispositif juridique international encadrant la lutte contre ce phénomène.

Pour ce rendez-vous du 05 novembre 2018, à l’hémicycle, le Garde des Sceaux était accompagné par le Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité, Sidiki DIAKITE.

Après son adoption en commission ledit projet modificatif, reste en attente pour son adoption finale en plénière par les députés.

Le projet de loi incrimine :


  • La fourniture ou la collecte de fonds destinés au financement d’un objet en lien avec le terrorisme ;
  • l’organisation, sur le territoire national, de voyage de personnes dans un autre Etat, en vue de leur permettre de participer à la commission, à l’organisation ou à la préparation d’actes de terrorisme ou de dispenser ou de recevoir un entraînement au terrorisme, ou de participer à d’autres activités qui facilitent ces actes, y compris le recrutement.

Ces infractions sont punies, qu’elles soient commises par un terroriste individuel, une organisation ou un groupe de terroristes ou par une personne physique non préalablement identifiée comme terroriste.

Les peines vont de 5 à 10 ans d’emprisonnement et de 300 000 F à 3 000 000 F CFA d’amende. Cette amende est portée au quintuple pour les personnes morales.










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