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Nouveau : Adoption de la loi relative à la composition et au fonctionnement du Conseil économique, social, environnemental et culturel

02/11/2018

 Nouveau : Adoption de la loi relative à la composition et le fonctionnement du Conseil économique, social, environnemental et culturel

C’était le mercredi 24 octobre 2018 qu’a été adoptée une loi organique déterminant la composition et le fonctionnement du Conseil économique, social, environnemental et culturel.

Au rappel, le Conseil Économique et Social a été institué par la loi du 3 Novembre 1960 portant Constitution de la République de Côte d’Ivoire. 

Il est devenu Conseil Économique, Social, Environnemental et Culturel, conformément aux dispositions de la loi du 8 Novembre 2016 portant constitution de la République de la Côte d'Ivoire.

Le Conseil a pour mission de :

- donner son Avis sur les projets de lois, d’ordonnances ou de décrets ainsi que les propositions de lois qui lui sont soumis ;

- donner son Avis sur les projets de lois de programme à caractère économique, social, environnemental et culturel ;

- être consulté par le Président de la République sur tout problème à caractère économique, social, environnemental et culturel.

Ainsi, le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Sansan KAMBILE, était face aux députés, membres de la Commission des Affaires Générales et Institutionnelles (CAGI), le mercredi 24 octobre 2018, pour leur présenter le projet de loi organique déterminant la composition et le fonctionnement du Conseil Économique, sociale, Environnementale et culturel.

Après l’exposé des motifs fait par l’émissaire du Gouvernement et au sortir des échanges, les vingt-six (26) députés membres de la CAGI présents ont procédé à un vote, au sortir duquel il y a eu vingt-cinq (25) voix pour l’adoption du projet de loi et une (01) voix d’abstention.









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