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Projet de loi relatif à une nouvelle taxe dans le domaine des transports

27/10/2018

Projet de loi relatif à une nouvelle taxe dans le domaine du transport

Le Parlement ivoirien a depuis le jeudi 25 octobre 2018, adopté une nouvelle loi fixant un montant de 500 F CFA quelques soient la charge utile de véhicules de transport et la nature du produit transporté.

Le projet de loi relatif à la fixation du Droit unique de transport (DUT) à 500 F CFA a été adopté, jeudi, par les députés membres de la Commission des affaires économiques et financières du Parlement ivoirien, a constaté APA sur place dans la capitale économique.

Ce projet proposé par le gouvernement ivoirien le 28 février dernier, fixe « un montant de 500 F CFA quelques soient la charge utile de véhicules de transport et la nature du produit transporté et de confier le recouvrement de la taxe pour le compte de l’Etat à l’organisme chargé de la vente du DUT».

Selon le Secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé du budget et du portefeuille de l’Etat, Moussa Sanogo, avec le tarif actuel de 1000 à 4 000 F CFA , ce sont « 400 millions de F CFA qui sont recouvrés », jugeant ce « niveau de recouvrement faible ».

« Nous devons doubler ce taux de recouvrement » avec cette nouvelle disposition, a indiqué aux parlementaires de la Commission des affaires économiques et financières, dont les travaux étaient dirigés par Jérémie N’Gouan.



SOURCE : APA-News






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