Droit d'auteur en Côte d'Ivoire : Le guide pour les Community Managers et entreprises

Community Managers, comment protéger vos clients de la contrefaçon ? BURIDA, banques d'images, Creative Commons : voici les solutions pour publier sereinement.

À l'ère du numérique, il est tentant pour une entreprise ou un créateur de contenu de piocher dans l'immense réservoir d'images et de sons disponibles sur Internet pour alimenter ses réseaux sociaux. Pourtant, cette pratique courante expose à des risques juridiques majeurs. 

Cet article a pour but de sensibiliser les professionnels aux réalités du droit d'auteur en Côte d'Ivoire et de proposer des alternatives sûres.

Il existe une idée reçue tenace selon laquelle une image accessible publiquement sur un moteur de recherche serait utilisable gratuitement. En réalité, le droit ivoirien est clair : l'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Cela signifie que dès qu'une photo, un dessin ou une musique est créé, son auteur est le seul à pouvoir décider de sa divulgation et de son utilisation.

Prenons un exemple concret : imaginez qu'un Community Manager télécharge une photo de paysage trouvée sur Google Images pour illustrer la publication "Bonne semaine" de son entreprise. Même s'il n'y a pas de filigrane (watermark), cette photo appartient à un photographe. 

En la publiant sans accord, l'entreprise viole le droit exclusif de l'auteur d'autoriser la reproduction et la communication au public de son œuvre. Ce principe s'applique à toute œuvre originale, quels qu'en soient le genre, la valeur ou la destination.

L'utilisation non autorisée d'une œuvre n'est pas une simple maladresse, c'est un délit appelé "contrefaçon". La loi définit la contrefaçon comme l'acte par lequel une personne utilise ou exploite un droit de propriété intellectuelle sans l'autorisation préalable du titulaire. Les conséquences pour une entreprise peuvent être désastreuses, tant sur le plan financier que sur celui de la réputation.

Sur le plan pénal, la loi est particulièrement sévère. Si une entreprise utilise une musique protégée dans une vidéo publicitaire sans payer les droits, elle commet un acte de contrefaçon. Les dirigeants ou les responsables peuvent être punis d'un emprisonnement allant d'un an à dix ans et d'une amende de 500 000 à 5 000 000 de francs CFA. 

De plus, sur le plan civil, le tribunal peut ordonner le paiement de dommages-intérêts pour réparer le préjudice subi par l'auteur, ainsi que la confiscation du matériel ayant servi à commettre l'infraction.

Heureusement, respecter la loi ne signifie pas arrêter de créer. Il existe plusieurs voies pour utiliser des contenus en toute légalité. Premièrement, la solution la plus sûre est d'obtenir une autorisation préalable. En Côte d'Ivoire, c'est le Bureau Ivoirien du Droit d'Auteur (BURIDA) qui a vocation à gérer, à titre exclusif, les droits des auteurs et artistes. Pour diffuser de la musique dans un lieu public ou sur une page commerciale, il est impératif de se rapprocher de cet organisme pour s'acquitter des redevances appropriées.

Par ailleurs, pour les images, l'utilisation de banques d'images payantes (comme Shutterstock ou Adobe Stock) ou gratuites (comme Unsplash ou Pexels) est fortement recommandée, à condition de bien lire les conditions de licence. 

Enfin, les licences "Creative Commons" offrent une alternative souple, permettant aux auteurs de partager leurs œuvres sous certaines conditions (comme l'obligation de citer le nom de l'auteur). Ainsi, au lieu de voler une image, un créateur peut utiliser une photo sous licence libre en mentionnant simplement son photographe, respectant ainsi le droit moral de l'auteur.