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Comment porter plainte pour diffamation sur Facebook en Côte d'Ivoire ?
Si Internet offre une liberté de parole indéniable, il ne constitue nullement une zone de non-droit. En Côte d’Ivoire, la législation en vigueur, notamment la Loi N°2013-451 relative à la lutte contre la cybercriminalité ainsi que le Nouveau Code Pénal, sanctionne avec une grande sévérité les dérives observées sur les réseaux sociaux. Pour les victimes de propos haineux, de mensonges ou de menaces, il est essentiel de maîtriser les mécanismes juridiques pour agir efficacement.
1. Distinguer l'injure de la diffamation pour mieux agir
La première étape pour que une plainte aboutisse réside dans la qualification exacte des faits reprochés. En effet, la loi établit une distinction fondamentale entre la diffamation et l'injure, distinction qui détermine la nature de l'accusation.
La diffamation se caractérise par l'allégation ou l'imputation d'un fait précis et vérifiable qui porte atteinte à l'honneur d'une personne. L'élément clé ici est la précision du fait rapporté, qu'il soit vrai ou faux. Concrètement, si un internaute publie une photo de vous avec une légende affirmant que vous avez détourné une somme spécifique d'une tontine ou que vous entretenez des relations intimes pour obtenir une promotion, il s'agit de diffamation car ces faits sont matériellement vérifiables.
À l'inverse, l'injure se définit comme une parole outrageante, un terme de mépris ou une invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait précis. Il s'agit d'une attaque directe et grossière contre la personne elle-même. C'est le cas, par exemple, lorsqu'une personne est traitée d'idiote, d'incompétente ou reçoit des noms d'oiseaux via WhatsApp. Comprendre cette nuance est crucial car une erreur de qualification juridique pourrait fragiliser la procédure judiciaire.
2. Le constat d'huissier : la "Reine des preuves"
Une fois l'infraction identifiée, la sécurisation de la preuve constitue l'étape la plus critique, souvent négligée par les victimes qui se contentent de simples captures d'écran. Or, ces dernières n'ont pas une valeur juridique absolue devant un tribunal. La défense de l'auteur peut aisément arguer d'un montage photographique ou d'une fabrication de fausse conversation, rendant la capture d'écran caduque.
Pour pallier cette fragilité, il est impératif de solliciter un huissier de justice afin qu'il dresse un procès-verbal de constat. Contrairement à une simple image, l'huissier va décrire techniquement le chemin d'accès, noter l'adresse URL, relever l'adresse IP et certifier le contenu exact à un instant T. Cette démarche permet de figer la preuve de manière incontestable avant que l'auteur ne supprime sa publication. Par conséquent, il est vivement conseillé de réaliser ce constat immédiatement, avant tout signalement à la plateforme ou toute réponse à l'agresseur.
3. La procédure de plainte auprès de la PLCC
Muni de preuves solides, la victime peut alors engager la procédure auprès de la structure spécialisée : la Plateforme de Lutte Contre la Cybercriminalité (PLCC).
La démarche doit débuter par une règle de prudence essentielle : le silence. Il est vital de ne pas répondre aux provocations pour éviter que la situation ne dégénère en injures réciproques, ce qui pourrait se retourner contre la victime.
Ensuite, la victime doit constituer son dossier en y joignant le constat d'huissier (ou à défaut les captures imprimées) ainsi que toute information utile sur l'identité présumée de l'auteur, comme son numéro de téléphone ou le lien de son profil Facebook.
Le dépôt de plainte s'effectue physiquement dans les locaux de la PLCC à Abidjan, ou dans n'importe quel commissariat de police ou brigade de gendarmerie qui se chargera de transmettre le dossier. Il est également possible de saisir directement le Procureur de la République. Dès lors, l'enquête technique démarre, permettant aux experts de remonter jusqu'à l'auteur grâce à son adresse IP, et ce, même s'il se cache derrière un faux profil.
4. Des sanctions pénales d'une grande sévérité
Le législateur ivoirien a instauré une tolérance zéro pour la cybercriminalité, prévoyant des peines souvent plus lourdes que pour les délits de presse traditionnels.
En vertu de l'article 60 de la loi de 2013, les auteurs de diffamation ou d'injures par voie électronique s'exposent à une peine d'emprisonnement allant de un à cinq ans, assortie d'une amende dissuasive pouvant osciller entre 5 000 000 et 100 000 000 de FCFA.
La situation s'aggrave considérablement en cas de chantage, notamment lorsque l'auteur menace de révéler des faits diffamatoires ou des photos intimes ("nudes") pour extorquer de l'argent. Ce délit est passible de 5 à 10 ans de prison. De même, la diffusion d'images à caractère sexuel sans consentement, communément appelée "Revenge Porn", est sévèrement réprimée, l'authenticité des images ne constituant en aucun cas une excuse.
En conclusion, l'anonymat sur Internet est une illusion qui ne résiste pas aux moyens d'investigation actuels. Face à ces agressions numériques, la meilleure réponse n'est pas la violence verbale, mais une action en justice méthodique et rigoureuse.
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