"Revenge Porn" : Comprendre la loi et agir efficacement

VICTIME DE REVENGE PORN ? Surtout, ne supprimez AUCUN message ! C'est la première erreur qui empêche la police de retrouver l'auteur. Lisez notre guide d'urgence.

Photos intimes diffusées sans accord : Que dit la loi ivoirienne et comment riposter ?

La diffusion d'images intimes sans consentement, souvent qualifiée de "revenge porn", dépasse le cadre du simple conflit personnel. En Côte d'Ivoire, il s'agit d'un délit sévèrement réprimé qui nécessite une réaction méthodique de la part des victimes.

Contrairement à une idée reçue, partager des images intimes n'est pas une simple "bêtise" mais une infraction grave. En effet, le Code Pénal ivoirien, à travers ses articles 450 et suivants, protège strictement l'intimité de la vie privée. Par conséquent, le simple fait d'enregistrer ou de transmettre l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé, sans son accord explicite, constitue un acte illégal.

De plus, la Loi n°2013-451 relative à la lutte contre la cybercriminalité vient durcir ces sanctions lorsque les faits se déroulent sur internet. Ainsi, l'auteur de la diffusion risque une peine d'emprisonnement allant de un à cinq ans, assortie d'une amende pouvant atteindre 5.000.000 de FCFA. Il convient également de noter que si l'auteur a piraté un compte pour subtiliser les contenus, la peine encourue peut être doublée, atteignant jusqu'à dix ans de prison pour accès frauduleux à un système informatique.

Par exemple, si une personne publie une vidéo intime de son ex-partenaire sur un groupe WhatsApp par vengeance, elle commet un délit passible de cinq ans de prison, même si la vidéo avait été tournée avec l'accord initial du partenaire, car le consentement à la diffusion faisait défaut.

Voir Article 450 du Code Pénal (Loi n° 2019-574 du 26 juin 2019 portant Code pénal, telle que modifiée) ; loi n° 2013-451 du 19 juin 2013 relative à la lutte contre la cybercriminalité.

Face à la diffusion de tels contenus, la réaction immédiate ne doit pas être guidée par la honte, mais par la nécessité de conserver des traces. Tout d'abord, bien que l'instinct pousse à vouloir tout effacer pour faire disparaître l'humiliation, il est impératif de ne rien supprimer. La victime doit conserver les messages de menaces, copier les liens URL des publications et réaliser des captures d'écran horodatées, car ces éléments constitueront le socle de l'enquête.

Une fois ces preuves sécurisées, la démarche suivante consiste à saisir la Plateforme de Lutte Contre la Cybercriminalité (PLCC). Ce service spécialisé de la police possède l'expertise technique nécessaire pour identifier les auteurs, même lorsqu'ils se dissimulent derrière de faux profils. Parallèlement à la plainte, il est recommandé d'utiliser les outils de signalement des réseaux sociaux (Facebook, TikTok, etc.) en sélectionnant les motifs "Nudité non consentie" ou "Harcèlement" pour obtenir le retrait rapide des contenus.

Voir article 85 du Code de Procédure Pénale (Loi n° 2018-975 du 27 décembre 2018 portant Code de procédure pénale, telle que modifiée)

L'action judiciaire ne sert pas uniquement à envoyer le coupable en prison, elle vise aussi à compenser le préjudice subi par la victime. C'est pourquoi l'article 85 du Code de Procédure Pénale offre la possibilité de se constituer partie civile devant le juge d'instruction. Concrètement, cette procédure permet à la victime de demander officiellement des dommages et intérêts financiers.

Cette indemnisation couvre à la fois le préjudice matériel, comme la perte d'un emploi suite au scandale, et le préjudice moral lié à l'atteinte à la réputation et à la souffrance psychologique. Ainsi, lors du procès, l'avocat pourra chiffrer ces dommages pour exiger que le coupable verse une somme conséquente, par exemple plusieurs millions de francs CFA, afin de réparer les dégâts causés sur la vie sociale et professionnelle de la victime.

Voir les articles 69 et suivants de la Loi n° 2013-451 du 19 juin 2013 relative à la lutte contre la cybercriminalité.

Enfin, la dimension psychologique ne doit pas être négligée, tant pour la reconstruction personnelle que pour la solidité du dossier judiciaire. D'une part, le traumatisme engendré par l'exposition publique nécessite un accompagnement par un spécialiste pour surmonter l'anxiété ou la dépression qui peuvent en découler.

D'autre part, sur le plan strictement juridique, consulter un psychologue ou un psychiatre permet d'obtenir un certificat médical ou un rapport d'expertise. Ce document devient alors une pièce à conviction cruciale puisqu'il atteste objectivement de l'état de stress post-traumatique de la victime. En prouvant au juge que l'acte a eu des conséquences cliniques réelles, ce rapport justifie davantage la sévérité de la peine et le montant des réparations financières demandées.