Textes législatifs et réglementaires adoptés en Conseil des Ministres du 01/10/2025

Voici les textes législatifs (Lois et ordonnances) et règlementaires (décrets) adoptés en Conseil des Ministres du mercredi 10 Octobre 2025

Recap des textes adoptés

Le Conseil a adopté un (01) projet de loi et dix-neuf (19) décrets.

Projet de loi :

- Le Conseil a adopté un projet de loi de finances portant budget de l’Etat pour l’année 2026 et une communication y afférente.

Projet de décrets :

- Le Conseil a adopté un décret portant reconnaissance d’utilité publique de l’association dénommée : « INSTITUT DE FORMATION POLITIQUE AMADOU GON COULIBALY », en abrégé IFP-AGC.

- Le Conseil a adopté un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société « Mines et Exploration en Afrique de l’Ouest SARL en abrégé MINEX WEST AFRICA SARL », dans les départements de Bondoukou et de Transua ;

- Le Conseil a adopté un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société « RESOLUTE EXPLORATION COTE D’IVOIRE SARLU », dans le département de Gagnoa ;

- Le Conseil a adopté un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société « RESOLUTE EXPLORATION COTE D’IVOIRE SARLU », dans les départements de Gagnoa et de Soubré ;

- Le Conseil a adopté un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société « SOCIETE IVOIRIENNE DE NEGOCE AGRICOLE, INDUSTRIELLE ET MINIERE SARL en abrégé SINAIM SARLU », dans le département de Séguéla ;

- Le Conseil a adopté un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or et le chrome, à la société « GREAT MINING RESOURCES SARLU », dans les départements de Koun-Fao, de Prikro et de Sandégué ;


- Le Conseil a adopté un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société « PLUTUS MINERALS SARL », dans le département de Kong ;


- Le Conseil a adopté un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or , à la société« TIETTO MINERALS COTE D’IVOIRE SARLU », dans le département de Dabakala ;

- Le Conseil a adopté un décret portant attribution d’un permis de recherche valable pour le manganèse et l’or, à la société « RIVERSIDE MINING SARL », dans les départements de Dianra et de Mankono ;

- Le Conseil a adopté un décret portant attribution d’un permis de recherche valable pour l’or, à la société « THOTH MINING SARL », dans le département de Korhogo ;

- Le Conseil a adopté un décret portant attribution d’un permis de recherche valable pour l’or, à la société « THOTH MINING SARL », dans le département de Korhogo ;

- Le Conseil a adopté un décret portant attribution d’un permis de recherche valable pour le nickel, le cobalt et le cuivre, à la société « WMA WESTERAFRICA SA, en abrégé WMA WA SA», dans les départements de Touba et de Biankouma.

- Le Conseil a adopté le premier décret est relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances de l’Etat, des Etablissements Publics Nationaux et des Projets d’Investissement ;

- Le Conseil a adopté un décret est relatif l’approbation du Contrat de Partenariat Public-Privé portant Financement, Conception, Fourniture, Mise en Place et Exploitation d’une Plateforme de Centralisation pour l’Exploitation et la Régulation des jeux concédés à la LONACI.

- Le Conseil a adopté un décret porte ratification du Contrat de prêt et d’exécution BMZ-No.2020 65 027, d’un montant de trente millions cinq cent mille (30.500.000) Euros, soit vingt milliards six millions six cent quatre-vingt-huit mille (20.006.688.000) Francs CFA, conclu le 30 juin 2025, entre Kreditanstalt Für Wiederaufbau (KFW) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du Programme de Maitrise de l’Energie.

- Le Conseil a adopté un décret porte ratification du Contrat d’augmentation de prêt et d’exécution BMZ-No.2021 65 033, d’un montant total de huit millions (8.000.000) d’Euros, soit cinq milliards deux cent quarante-sept millions six cent cinquante-six mille (5.247.656.000) Francs CFA, conclu le 30 juin 2025, entre Kreditanstalt Für Wiederaufbau (KFW) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du projet d’Energie pour le développement durable de l’Est de la Côte d’Ivoire.

- Le Conseil a adopté un décret ratifiant l’Accord portant création de l’Organisation Inter-Africaine du Café (OIAC), adopté le 20 novembre 2020.

- Le Conseil a adopté un décret autorisant la prise de participation de l’Etat au capital social de la société de projet chargée de la construction d’un ensemble immobilier composé de trois (3) tours sur le site de l’Agence Ivoirienne de Presse.

- Le Conseil a adopté un décret portant redéfinition des limites de la forêt classée de Tagbadié.