IVOIRE-JURISTE
Legaltech pour Avocats : La Checklist des 6 Critères pour Bien Choisir Vos Outils
Le monde juridique est composé de cinq acteurs traditionnels : les législateurs, les administrateurs, les juges, les professionnels du droit et les universitaires.Cependant, à la suite de la révolution numérique et de l'avènement d'Internet, un nouvel acteur est apparu dans le monde juridique, facilitant le rôle des cinq acteurs traditionnels, permettant une meilleure création et diffusion du droit, établissant un concept de justice prévisible et facilitant la rédaction de contrats et de documents juridiques, ainsi que la formation des avocats 2.0.
Dans certains cas, cet acteur est considéré comme un concurrent des acteurs traditionnels et se présente comme un sixième acteur du monde juridique. C'est ce qu'on appelle la legaltech ou technologie juridique.
Richard Susskind fait la distinction entre la « lawtech » et la « legaltech ». La « lawtech » désigne toutes les technologies et innovations qui permettent aux consommateurs de services juridiques de mieux comprendre le droit et de se défendre eux-mêmes. La « lawtech » s'adresse aux justiciables et aux clients.
La legaltech, quant à elle, est une solution technologique qui vise à améliorer les opérations juridiques des professionnels du droit. Elle élimine les tâches à faible valeur ajoutée et peu rémunérées dans le quotidien des professionnels du droit afin qu'ils puissent se concentrer sur des tâches à forte valeur ajoutée. Elle désigne également une start-up juridique qui crée des solutions technologiques pour faciliter le travail des professionnels du droit. La legaltech s'adresse aux professionnels du droit.
Cette distinction entre lawtech et legaltech permet de classer les outils en fonction de leur objectif et de leurs avantages.
Il existe également plusieurs types de technologies juridiques et de technologies de l'information appliquées au droit :
1# La technologie juridique pour la rédaction de documents juridiques.
Ces outils legaltech automatisent les tâches répétitives effectuées par les avocats.
Il s'agit souvent de technologies qui aident les avocats et les conseillers juridiques à rédiger des contrats ou les notaires à rédiger des documents juridiques. Ils permettent également la gestion et l'exécution des contrats. C'est dans ce contexte que nous faisons référence aux « contrats intelligents ».
• Exemples : Henchman, GINO -legaltech
Henchman est un outil conçu pour améliorer le processus de rédaction des contrats. Il offre plusieurs fonctionnalités, notamment la sauvegarde, la comparaison et la modification des clauses contractuelles à l'aide de l'intelligence artificielle.
La valeur ajoutée de Henchman réside dans le fait qu'il évite aux avocats d'avoir à rechercher des clauses dans leurs contrats ou dans leur EDM3 , leur permettant ainsi d'y accéder facilement ou de créer leur propre liste de clauses en fonction des contrats qu'ils rédigent.
Gino-Legaltech est un outil conçu pour améliorer la gestion et l'exécution des contrats.
Il permet aux utilisateurs d'extraire des données, de comparer des contrats avec d'autres versions, de négocier les termes d'un contrat avec plusieurs parties, de signer des contrats et de les rendre inviolables grâce à la technologie blockchain.
La valeur ajoutée de Gino Legaltech réside dans le fait qu'il permet aux avocats qui ont plusieurs contrats de mieux gérer et visualiser chacun d'entre eux à l'aide de chiffres et de tableaux.
2# Legaltech pour la recherche juridique
Dans la pratique, les professionnels du droit sont confrontés à d'énormes quantités d'informations. Des outils de recherche juridique ont été créés pour répondre à ce besoin de classer et de faciliter la recherche juridique.
Ces outils aident les professionnels à trouver exactement ce qu'ils recherchent tout en filtrant les informations qu'ils jugent inutiles.
• On peut citer par exemple Doctrine et Prédictice.
Doctrine permet aux avocats de filtrer au maximum leurs recherches et de suivre la chronologie des décisions. Il permet aux avocats de créer leur propre veille juridique sur un sujet juridique spécifique, notamment dans le domaine de la jurisprudence.
Prédictice : est le seul moteur de recherche sur le marché qui permet de trier les résultats en fonction de leur pertinence ;
- fournit une vue d'ensemble quantifiée des litiges : l'outil calcule la probabilité qu'un litige soit résolu et estime le montant de l'indemnisation susceptible d'être obtenue. Ces données peuvent être exportées sous la forme d'un rapport personnalisable ;
- Accédez en un clic aux sources juridiques citées dans un document juridique, quel que soit son format.
3# Technologies juridiques pour la sécurité juridique et les signatures électroniques
Le droit étant un domaine sensible tant par sa nature que par son objet, les professionnels détiennent des informations confidentielles sur leurs clients.
Ces informations, une fois numérisées, peuvent faire l'objet de cyberattaques ou de divulgations.
Pour parer à ces situations fâcheuses, il existe des technologies permettant de protéger les informations et données importantes et de signer des documents importants où qu'ils se trouvent dans le monde.
• Exemples : CLOSD, VitalSign.
Closd est une entreprise de technologie juridique qui organise le processus de signature électronique comme un outil de gestion de projet. L'implication de plusieurs parties et la création de DATA ROOMS6sécurisées facilitent la transmission d'informations et font gagner des heures de travail aux professionnels.
Sa valeur ajoutée : clarté, transparence et gain de temps.
VitalSign.fr est une solution de signature avec un système d'archivage intégré qui permet de conserver les documents pendant trente ans. Cet outil peut être intégré à des logiciels d'entreprise car il dispose d'une interface de programmation d'applications. Sa particularité : la solution est également compatible avec les supports de certificats de signature qualifiés pour les avocats, les notaires et les huissiers de justice grâce au moule VitalKeys développé par Deep Block.
4# Technologies juridiques pour une justice prévisible
Les technologies juridiques prédictives sont des technologies qui permettent aux professionnels du droit ou aux magistrats de prédire l'issue d'une affaire judiciaire pendant un procès.
La justice prédictive est largement utilisée aux États-Unis dans les affaires pénales par les juges pour anticiper la récidive.
Elle est également utilisée par les avocats pour calculer la probabilité de gagner un procès. On pourrait donc parler de justice prévisible plutôt que de justice prédictive.
• Elle implique donc : Legalmetrics,
Legalmetrics : fournit des statistiques fiables et uniques sur les litiges impliquant une entreprise ou un domaine juridique.
Facile à utiliser, LegalMetrics vous fournit immédiatement les chiffres dont vous avez besoin pour orienter vos décisions et renforcer vos stratégies. Consultez les décisions sur lesquelles reposent les statistiques pour une transparence méthodologique totale.
Présentez les rapports LegalMetrics à vos clients, partenaires ou conseil d'administration pour étayer votre stratégie.
5# Legaltech pour les services de secrétariat juridique : le traitement d'une demande d'un client nécessite l'intervention de plusieurs personnes et l'application de plusieurs procédures.
Le service juridique fourni varie en fonction de la complexité du dossier. Ce qui peut commencer par une simple rédaction de contrat peut se terminer devant les tribunaux. Cela est d'autant plus vrai que des informations qui peuvent sembler insignifiantes pour le client peuvent s'avérer décisives pour le professionnel du droit.
Pour une meilleure gestion, les outils CRM et de gestion des dossiers vous permettent de gérer parfaitement l'entrée et la sortie d'un dossier.
• Parmi ceux-ci, on trouve : LOP ; UBIKAP
Lop est un outil qui vous permet de synthétiser toutes les informations dispersées entre plusieurs parties prenantes. Lorsque vous consultez un dossier, vous pouvez accéder aux calendriers, aux tâches, aux documents juridiques et aux contacts dans une seule fenêtre.
Cet outil peut être intégré à d'autres outils bureautiques tels que Word et Outlook. Enfin, grâce à une option d'analyse, cet outil fournit une aide à la décision pour la gestion des cabinets d'avocats.
UBIKAP est un outil qui aide à la planification, par exemple des assemblées générales, à la tenue des registres des opérations sur titres et à la gestion des livres de signature électronique. Cette plateforme vous permet de centraliser et de signer tous les documents. Elle les organise ensuite dans une hiérarchie. Elle fonctionne comme un assistant juridique.
Outre les entreprises de legaltech mentionnées ci-dessus, d'autres sont en cours de création sur la base des pratiques des professionnels du droit. En tant que nouveaux acteurs du domaine juridique, les entreprises de legaltech contribuent à faire évoluer le monde du droit.
Il existe également des entreprises françaises de technologie juridique qui permettent aux particuliers d'effectuer des transactions juridiques sans passer par des professionnels du droit et de comprendre les procédures juridiques et administratives.
Voici quelques exemples d'entreprises de technologie juridique :
Legalstart, qui permet aux entrepreneurs de gérer eux-mêmes tous leurs besoins juridiques : création d'entreprise, enregistrement d'une marque, rédaction d'un contrat de travail ou même recouvrement d'une facture impayée.
Elle s'adresse aux particuliers.
Elle dispose d'une section Legaltech : Legalstart pro, qui effectue des formalités pour les professionnels du droit.
Testamento aide les particuliers à rédiger leur testament, à dresser l'inventaire de leurs biens et à conserver ces documents dans des coffres-forts. Elle propose une assistance en matière de planification successorale.
Nous voyons des clients plus avertis et plus indépendants qui remettent en question les réponses qu'ils reçoivent de leurs professionnels du droit.
En raison du manque de contacts, les technologies de l'information ont connu une croissance incroyable. Les technologies juridiques ont donc contribué à soutenir la profession juridique.
Enfin, compte tenu de la multitude d'outils et de start-ups qui apparaissent dans le paysage juridique, tous cherchant à vendre un outil qui « changera votre vie », la question reste posée : quels sont les critères essentiels à prendre en compte lors de l'intégration de la legaltech dans un cabinet d'avocats ?
Pour intégrer la legaltech dans un cabinet d'avocats, six critères sont essentiels :
1. Création de valeur
Un outil de legaltech doit améliorer votre productivité afin de satisfaire au mieux vos clients. La productivité peut être améliorée de différentes manières.
Il peut s'agir d'automatiser des tâches chronophages, d'aider à la recherche de sources juridiques ou de gérer des tâches non juridiques mais liées à l'activité.
L'outil doit améliorer la productivité de l'ensemble de l'organisation ou du service en facilitant le traitement de certaines opérations juridiques.
La fonction de l'outil et sa valeur pour l'organisation doivent être claires et évidentes.
2. Intégration
Votre organisation dispose de son propre écosystème numérique et de sa propre gamme d'outils, tels que Microsoft Office.
L'outil legaltech que vous choisissez doit pouvoir interagir avec d'autres outils. Il n'est pas recommandé qu'il soit isolé des autres outils et nécessite une manipulation particulière pour être utilisé. Cela créerait une charge cognitive supplémentaire pour les utilisateurs, qui finiraient par cesser de l'utiliser.
3. Flexibilité
L'outil doit être intuitif et facile à comprendre pour tous les utilisateurs. La plupart des organisations optent généralement pour un outil doté de multiples fonctionnalités. Or, ce type d'outils s'avère souvent trop complexe en raison de ses multiples fonctionnalités et de ses différents paramètres. Cela retarde l'adoption de l'outil par les utilisateurs.
4. Sécurité
L'outil intégré doit respecter le code de déontologie de votre organisation et protéger les données personnelles ou sensibles. Ce critère est très important en raison de la nature sensible des informations confidentielles traitées dans le cadre des opérations juridiques.
5. Partage d'informations
Le client est l'une des raisons pour lesquelles un outil est préféré à un autre. En tant que professionnel du droit, l'outil que vous choisissez doit vous permettre de partager facilement des informations avec votre client afin de simplifier vos rapports et d'améliorer votre relation. De plus
Une transaction juridique peut nécessiter l'intervention de plusieurs professionnels du droit : un notaire, un huissier de justice.
Votre outil devrait permettre en fonction de l’opération, qu’il facilite le transfert des informations à d’autres parties. Auquel cas il sera difficile de l’utiliser au quotidien.
En conclusion
Ces critères sont génériques et adaptés à tous les types d'organisations. D'autres critères peuvent être ajoutés en fonction de la taille de votre entreprise ou de votre service. Et en fonction de votre pratique, si vous êtes une entreprise à vocation internationale ou une entreprise spécialisée dans le droit local. Quelle que soit la nature de votre organisation et l'évaluation des critères.
La preuve ultime du succès d'un outil au sein de votre organisation est de le tester sur un petit groupe de volontaires qui évalueront sa valeur ajoutée, sa flexibilité, la sécurité des données et le partage d'informations.
C’est ici que s’achève cet article de sur les critères clés à prendre en compte lors de l'intégration de la technologie juridique dans un cabinet d'avocats.
Cet article est de Hyacinthe-Arnaud Tiacoh, Legal opérations/ Fondateur de L'Ivorian legaltech Association. Juriste d'affaires et formateur chez Juris-Intelligence Chargé de projet digital et d'intelligence artificielle chez LPA Law. Auteur et contributeur sur ivoire-juriste.com.
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