Textes législatifs et réglementaires adoptés en Conseil des Ministres du 09/05/2025

Voici les textes législatifs (Lois et ordonnances) et règlementaires (décrets) adoptés en Conseil des Ministres du mercredi 07 Mai 2025.

Le Conseil a adopté deux (2) ordonnances et cinq (5) décrets.

- un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, relatif aux droits des personnes handicapées en Afrique.

- une ordonnance portant modification de l’article 51 du Code électoral, et le projet de loi de ratification y afférent.

- un décret portant organisation de la formation continue des fonctionnaires et agents de l’Etat.

- un décret porte ratification de l’Accord-Cadre en matière de coopération militaire dans les domaines de la formation, de la technique et de la science entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement de la République de Türkiye, signé le 26 mars 2015, à Ankara.

- un décret porte ratification de l’Accord de coopération dans le domaine de la formation militaire entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement de la République de Türkiye, signé le 23 octobre 2024, à Ankara.

- un décret portant ratification de l’Accord-cadre de vente à tempérament n° CIV-1032, conclu le 26 février 2025, entre la Banque Islamique de Développement (BID) et la République de Côte d’Ivoire, d’un montant total de 65 400 000 Euros, soit quarante-deux milliards huit cent quatre-vingt-dix-neuf millions cinq cent quatre-vingt-sept mille huit cents (42 899 587 800) Francs CFA, pour le financement du projet de développement de la chaîne de valeur du manioc en Côte d’Ivoire.

- un décret portant ratification de l’Accord de prêt n° CIV-1032, conclu le 26 février 2025, entre la Banque Islamique de Développement (BID) et la République de Côte d’Ivoire, d’un montant total de trois millions sept cent-soixante-dix mille (3 770 000) Dinars Islamique, soit trois milliards dix-sept millions quatre cent-deux mille deux cents (3 017 402 200) Francs CFA, pour le financement du projet de développement de la chaîne de valeur du manioc en Côte d’Ivoire.