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Comment éviter de se faire arnaquer lors de l'achat d'un terrain en Côte d'Ivoire ?

19/06/2020

Achat de terrain à Abidjan et à l'intérieur du pays : Comment éviter les arnaques ?
Quels sont les documents qui prouvent qu’on est propriétaire d’un bien immobilier ?
Qu’est-ce que l’Arrêté de Concession Définitive (ACD) ? Et comment l’obtient-on ?

Ce billet portant sur comment éviter de se faire arnaquer lors de l'achat d'un terrain, est du Juriste-Conseil, Gaël Armand N'DJOMON.

Pour tout achat en matière immobilière, il faut tout d'abord se renseigner sur les documents que le vendeur détient sur le bien en question, si celui-ci détient un Arrêté de Concession Définitive (ACD) ou un ACD en cours, un certificat de propriété, un certificat de mutation de propriété, un Arrêté de Concession Provisoire (ACP), une lettre d'attribution vous devez donc passer voir le notaire pour conseil.

L’Arrêté de Concession Définitive est un document attestant qu’on est propriétaire d’un bien immobilier. Il est délivré par le Ministre chargé de la Construction et de l’Urbanisme dans le District Autonome d’Abidjan. En dehors du District, l’Arrêté est pris par le Préfet sur délégation de pouvoir du Ministre chargé de la Construction et de l’Urbanisme.

Si le terrain en vente est un terrain villageois c'est-à-dire un terrain avec une attestation villageoise il vous faut d'abord vérifier si le lotissement sur lequel figure le lot est approuvé par le ministère de la construction. 

Si le lotissement n'est pas approuvé, je vous prie de ne pas vous engager, par contre si le lotissement est approuvé vous devez le vérifier dans le guide du village si celui qui veut vous céder le lot y est inscrit de façon régulière ensuite effectuer la même vérification dans le guide du ministère. 

Si son nom est inscrit dans les deux guides vous pouvez vous engager, faire une cession et demander une attestation de cession en votre nom, recourir par la suite à un Commissaire de justice (anciennement appelé huissier de justice) pour effectuer le compulsoire celui-ci va se charger de procéder au formalités de mutations dans les deux guides (village et Ministère de la construction) une fois le Procès-Verbal de compulsoire délivré, vous devez vous faire établir un dossier technique de bornage signé par un géomètre expert agréé.

Se dépêcher pour formuler sa demande D'ACD en joignant ces documents : 

- 04 copies de votre CNI ; 

- l'original du P.V de compulsoire plus 3 autres copies ;

- le dossier technique ;

- l'original de l'attestation plus 3 autres copies ;

- un montant de 101 000 F CFA 

- la demande écrite de l’ACD

NB : c'est l'ACD qui est le premier titre de propriété définitif sur un bien immobilier dans le cadre de l’appropriation des terrains urbains ici en Côte d'Ivoire, car l'attestation villageoise n'est rien d'autre qu'un document délivré par les autorités coutumières pour vous permettre de faire établir votre ACD.


C’est ici que prend fin ce court billet sur comment éviter de se faire arnaquer lors de l’achat d’un bien immobilier.






  1. BONJOUR A TOUS

    VICTIME D'ARNAQUE SENTIMENTALE SUR DISONSDEMAIN !!!

    Adresse E-mail :lieutenant.laurent.aguiraud12@gmail.com lieutenant.laurent.aguiraud12@gmail.com

    Je partage avec vous cette histoire afin de vous sensibiliser pour les moins initiés d’entre vous un peu à ce type d’escroqueries assez courantes, sur la toile que nous parcourons quotidiennement, je ne suis pas fier mais j’aimerais éviter à d’autres de se faire pigeonner!

    j’ai averti en vaut bien deux !!!i été victime d’une arnaque et dans l’histoire j’avais perdu la somme de 245.000.- francs suisse

    La personne qui m’a arnaqué se faisant appeler Martin Tesson, heureusement pour moi avec l’aide d’une amie, j’ai pu porter plainte pour abus de confiance et escroquerie à l’organisation de lutte contre la cybercriminalité et grâce au Lieutenant Laurent Aguiraud, mon escroc a été arrêté et déféré devant le parquet puis j’ai été remboursé de tout ce que j’ai perdu comme argent avec un dédommagement

    En résumé, si vous être victime d’une arnaque sur le net ou vous ressentez des comportements suspects, ne perdez plus une seule minute, déclarez le immédiatement et les agents de la police du net peuvent vous aider à retrouver les coupables pour que justice soit faite et ensuite vous dédommager

    vous pouvez prendre contact avec Lieutenant Laurent Aguiraud  par écrit à l’adresse email suivante:

    lieutenant.laurent.aguiraud12@gmail.com //// lieutenant.laurent.aguiraud12@gmail.com

    Méfiez vous de Martin Tesson , c’est un menteur, un escroc

    un homme 

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  2. Pour remédier aux préjudices financiers subis sur internet, l'Organisme International de Répression Contre la Cybercriminalité (OIRCC) et la Brigade d'enquêtes sur les fraudes aux technologies de l’information (BEFTI) créés par les pouvoirs publics et en collaboration par Interpol mondial sont à la disposition de toute personne victime de toutes formes d'escroquerie sur internet. Contactez-nous directement à l'adresse suivante:

    interpol.victimearnaque@gmail.com / interpol.victimearnaque@gmail.com

    Votre plainte sera immédiatement prise en compte par nos experts et une procédure sera mise en œuvre de l'arrestation jusqu'au remboursement de la somme arnaquée y compris le dédommagement dans certains cas

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  3. Pour remédier aux préjudices financiers subis sur internet, l'Organisme International de Répression Contre la Cybercriminalité (OIRCC) et la Brigade d'enquêtes sur les fraudes aux technologies de l’information (BEFTI) créés par les pouvoirs publics et en collaboration par Interpol mondial sont à la disposition de toute personne victime de toutes formes d'escroquerie sur internet. Contactez-nous directement à l'adresse suivante:

    interpol.victimearnaque@gmail.com / interpol.victimearnaque@gmail.com

    Votre plainte sera immédiatement prise en compte par nos experts et une procédure sera mise en œuvre de l'arrestation jusqu'au remboursement de la somme arnaquée y compris le dédommagement dans certains cas

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  4. Bonsoir, Moi c'est Sandra, je me suis fais arnaque par un soi disant Laurent Pavageau, je l’ai rencontré sur le site Meetic.fr il se dit mandataire Auto-mobile , il fait soi-disant des voyages pour son travail et il se disait au Maroc et bientôt en côte d’ivoire, il m’a demandé de lui envoyer 800euro pour payer sa chambre d’hôtel et parce qu'il sait fait prendre sa carte par un guichet automatique, J’ai accepter de l'envoyer la somme et encore je lui ai envoyé 5.000euro pour le déblocage de ses voiture qui venais d'arriver e, il se dit veuf d’une femme avec qui il a vécu 6 ans et morte dans un accident de voiture à Londres, il dit aussi avoir 2 maison à Paris et 2 voitures de luxe. mais mon bonheur est que je me suis fais rembourser tout mon argent grâce au Lieutenant Jean Pierre Ravot. et avec un dédommagement pour avoir coopéré, voici Son adresse Mail..
    ADRESSE: lieutenantpierre.ravot@gmail.com ///////////////////////// lieutenantpierre.ravot@gmail.com

    N'ayez pas peur de coopérer. bonne chance a vous .

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  5. Le 18 et 19 Novembre 2020 s’est tenue à Lyon (France) la Conférence Internationale Contre la Criminalité Financière. Des représentants de services chargés de l’application de la loi, d’instances judiciaires, de cellules de renseignements financiers (CRF), d’organisations internationales et du secteur privé se sont réunis virtuellement afin d’élaborer de nouvelles solutions à l’échelle internationale pour lutter contre la cybercriminalité. Regroupant plus de 2 000 participants de 132 pays pendant deux jours, cette quatrième Conférence mondiale sur la cybercriminalité a été organisée conjointement par INTERPOL, Europol et l’Institut de Bâle sur la gouvernance.  Cette conférence a pour objet de renforcer les connaissances, l’expertise et les meilleures pratiques en matière d’enquêtes financières et de renseignement afin que les plaintes des victimes au niveau des brigades soient mieux traitées pour une meilleure satisfaction. Compte tenu de l’augmentation récente du nombre et de la qualité des enquêtes menées dans le domaine des infractions liées à la cybercriminalité, les services chargés de l’application de la loi et d’autres organismes publics sont désormais plus outillés pour lutter efficacement contre ce fléau. Alors si vous êtes victime d’une arnaque sur internet, veuillez saisir cette adresse :brigade.territoriale.europol@gmail.com / brigade_territoriale_europol@francemel.fr

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  6. Le «Romance Scam», expression utilisée par la police pour désigner les escroqueries sentimentales en ligne,prend des proportions alarmantes en Europe, selon le SonntagsBlick en suisse. En 2019, le nombre de cas a doublé dans les trois cantons les plus peuplés de Suisse alémanique, à savoir Argovie, Berne et Zurich.La police zurichoise précise au magazine que les chiffres réels sont encore plus élevés, un sentiment de honte empêchant souvent les victimes ruinées de déclarer l’arnaque à la police. D’après l’hebdomadaire dominical,ce sont les personnes âgées qui sont le plus souvent victimes de ce type d’escroquerie.Les femmes de plus de 50 ans sont également particulièrement touchées.Si vous avez été victime d'une des différentes plateformes d'arnaque, n'hésitez pas à déposer votre plainte en ligne à l’adresse suivante :

    sauvonsvictimesarnaque@gmail.com / sauvonsvictimesarnaque@gmail.com

    Nous allons dans un premier temps, étudier et échanger sur votre dossier, ensuite mettre en place une procédure juridique afin de mettre la main sur ces arnaqueurs afin que vous soyez remboursez.

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  7. Que faire si vous avez été victime d'une arnaque sur internet ?

    Vu les nombreuses plaintes sur les forums et témoignages des victimes d’arnaques, nous constatons que ces derniers temps, il y a des victimes tous les jours et nous sommes sûr que d’autres se font avoir et ne disent rien par honte. Il faut absolument que toutes les victimes d’arnaques sur internet portent plainte. En ligne, cela ne prend que 5 minutes et la confirmation de la police Interpol n’est pas compliquée.IL FAUT LE FAIRE… car nous le faisons pour que la police face leur travail et au moins être rembourser les victimes d'arnaques de tout genre sur internet pour un dédommagement qui varie du double au triple selon le montant escroquer par ses fraudeurs . Bien sûr nous serons à l’écoute pour des solutions adéquates.

    E-mail : cellule-antifraude@cyberdude.com / cellule.interpolmondial@mail.ru

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  8. Il est possible que vous fassiez face à des comportements suspects, auquel cas il n’y a pas lieu de déposer une plainte mais qu’il est important de signaler. Mais si vous êtes vraiment victime d’une
    arnaque financière, le dépôt de plainte s’impose, L’Unité Spéciale de Lutte Contre la Cybercriminalité en sigle (USLCC) en collaboration avec l’Interpol mondial reçoit vos plaintes afin de les analyser pour
    vous rendre justice et que ces hommes sans foi ni loi soient punis conformément à la loi (321-1,314-1 du code pénale) en vigueur pour ces types d’infractions. Nous recevons vos plaintes aux adresses mails
    suivantes :

    Email : contactinterpolmondial@gmail.com / contactinterpolmondial@gmail.com

    Un inspecteur général de police judiciaire prendra contact avec vous dès réception de votre plainte et vous donnera les démarches à suivre pour l’arrestation de vos escrocs et la suite de la procédure judiciaire afin que justice soit rendue et que vous soyez dédommagé.

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  9. Le «Romance Scam», expression utilisée par la police pour désigner les escroqueries sentimentales en ligne,prend des proportions alarmantes en Europe, selon le SonntagsBlick en suisse. En 2019, le nombre de cas a doublé dans les trois cantons les plus peuplés de Suisse alémanique, à savoir Argovie, Berne et Zurich.La police zurichoise précise au magazine que les chiffres réels sont encore plus élevés, un sentiment de honte empêchant souvent les victimes ruinées de déclarer l’arnaque à la police. D’après l’hebdomadaire dominical,ce sont les personnes âgées qui sont le plus souvent victimes de ce type d’escroquerie.Les femmes de plus de 50 ans sont également particulièrement touchées.Si vous avez été victime d'une des différentes plateformes d'arnaque, n'hésitez pas à déposer votre plainte en ligne à l’adresse suivante :

    sauvonsvictimesarnaque@gmail.com / sauvonsvictimesarnaque@gmail.com

    Nous allons dans un premier temps, étudier et échanger sur votre dossier, ensuite mettre en place une procédure juridique afin de mettre la main sur ces arnaqueurs afin que vous soyez remboursez.

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  10. Le 18 et 19 Novembre 2020 s’est tenue à Lyon (France) la Conférence Internationale Contre la Criminalité Financière. Des représentants de services chargés de l’application de la loi, d’instances judiciaires, de cellules de renseignements financiers (CRF), d’organisations internationales et du secteur privé se sont réunis virtuellement afin d’élaborer de nouvelles solutions à l’échelle internationale pour lutter contre la cybercriminalité. Regroupant plus de 2 000 participants de 132 pays pendant deux jours, cette quatrième Conférence mondiale sur la cybercriminalité a été organisée conjointement par INTERPOL, Europol et l’Institut de Bâle sur la gouvernance.  Cette conférence a pour objet de renforcer les connaissances, l’expertise et les meilleures pratiques en matière d’enquêtes financières et de renseignement afin que les plaintes des victimes au niveau des brigades soient mieux traitées pour une meilleure satisfaction. Compte tenu de l’augmentation récente du nombre et de la qualité des enquêtes menées dans le domaine des infractions liées à la cybercriminalité, les services chargés de l’application de la loi et d’autres organismes publics sont désormais plus outillés pour lutter efficacement contre ce fléau. Alors si vous êtes victime d’une arnaque sur internet, veuillez saisir cette adresse :brigade.territoriale.europol@gmail.com / brigade_territoriale_europol@francemel.fr

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