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Décrets adoptés en Conseil des Ministres du 25/09/2019

27/09/2019

Décrets adoptés en Conseil des Ministres du 25/09/2019
Voici le contenu des différents décrets adoptés en Conseil des Ministres du mercredi 25 septembre 2019. Le Conseil à adopté au total, quatre (4) décrets. Il s’agit en bref de :

- un décret relatif à l’enregistrement au Registre National des Personnes Physiques (RNPP) et à l’attribution du Numéro National d’Identification (NNI) ;

- un décret déterminant les spécifications fonctionnelles et techniques minimales du Registre National des Personnes Physiques (RNPP) ;

- un décret portant déclaration d’utilité publique des périmètres mis en réserve du projet de construction des trois (03) échangeurs à Abidjan ;

- décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité Interministériel de Protection de l’Enfant.


PROJETS DE DECRETS

1- Au titre du Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation, en liaison avec le Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile ;

Le Conseil a adopté un décret relatif à l’enregistrement au Registre National des Personnes Physiques (RNPP) et à l’attribution du Numéro National d’Identification (NNI).

Ce décret institue la gratuité de la procédure d’enregistrement au RNPP et d’attribution du NNI. Ainsi, chaque personne résidant ou de passage en Côte d’Ivoire, quelle que soit sa nationalité ou son statut de résident, reçoit gratuitement le Numéro National d’Identification lors de son enregistrement au Registre National des Personnes Physiques. Aussi, au terme de l’enregistrement au registre qui s’effectue à l’occasion de la déclaration à l’état civil, de la demande d’un titre d’identité ou de l’entrée sur le territoire national, il est délivré sans frais, au pétitionnaire, un justificatif d’identification.

2- Au titre du Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation, en liaison avec le Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile et le Ministère de l’Economie Numérique et de la Poste ;

Le Conseil a adopté un décret déterminant les spécifications fonctionnelles et techniques minimales du Registre National des Personnes Physiques (RNPP).

Les spécifications techniques retenues pour la mise en œuvre du RNPP organisent un système d’identification de base robuste, interopérable et dynamique avec des solutions informatiques neutres et flexibles de nature à prévenir l’inféodation du système à un fournisseur et à limiter les coûts.

3- Au titre du Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de l’Equipement et de l’Entretien Routier et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;

Le Conseil a adopté un décret portant déclaration d’utilité publique des périmètres mis en réserve du projet de construction des trois (03) échangeurs à Abidjan.

Cette mesure intervient en prélude au lancement des travaux de construction des trois (03) échangeurs prévus sur le Boulevard François Mitterrand, précisément aux carrefours de l’Ecole de Police, de la Riviera 3 et de la Riviera Palmeraie, en vue d’améliorer significativement la fluidité routière dans la capitale économique.

4- Au titre du Ministère de la Femme, de la Famille et de l’Enfant, en liaison avec le Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle, le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, le Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation, le Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile, le Ministère de l’Emploi et de la Prot ection Sociale, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de la Solidarité, de la Cohésion Sociale et de la Lutte contre la Pauvreté et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;

Le Conseil a adopté un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité Interministériel de Protection de l’Enfant.

Ce Comité est chargé d’assurer la coordination, la surveillance et l’évaluation de la mise en œuvre de la Politique Nationale de la Protection de l’Enfant (PNPE). Il instaure, en la matière, un cadre multidisciplinaire de coopération entre les différentes entités intervenant dans la formulation des politiques et stratégies de protection de l’enfant. Cette plateforme d’échanges et d’action permettra de définir une vision commune et d’assurer une meilleure cohérence des différentes interventions des acteurs institutionnels et associatifs.



SOURCE : GOUV.ci





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