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Décrets récemment adoptés en Conseil des ministres du 19/06/2019

22/06/2019

Décrets récemment adoptés en Conseil des ministres du 19/06/2019
Voici les différents décrets ayant fait l'objet d’adoption le mercredi 19 juin 2019.

Le Conseil a adopté au total, cinq (5) décrets. Il s’agit en bref de :

- un décret déterminant les conditions de réception des cautionnements des comptables publics par la Caisse des Dépôts et Consignations de Côte d’Ivoire, en abrégé CDC-CI ;

- un décret portant approbation de la Convention entre l’Etat de Côte d’Ivoire et la Nouvelle Pharmacie de la Santé Publique (PSP) de Côte d’Ivoire relative à l’approvisionnement et à la distribution de médicaments essentiels et intrants stratégiques ;

- un décret portant attribution d’un permis de recherche pour le cuivre et le nickel à la « Société Minière TONKPI SARL » dans le département de Danané ;

- un décret portant attribution d’un permis de recherche pour le cuivre et le nickel à la « Société pour le Développement Minier de la Côte d’Ivoire (SODEMI) » dans les départements de BiankoumaDanané et Sipilou ;

- un décret portant attribution d’un permis de recherche pour le cuivre et le nickel à la « Société pour le Développement Minier de la Côte d’Ivoire (SODEMI) » dans les départements de Danané et de Sipilou.


PROJETS DE DÉCRETS


1- Au titre du Ministère de l’Économie et des Finances ;

Le Conseil a adopté un décret déterminant les conditions de réception des cautionnements des comptables publics par la Caisse des Dépôts et Consignations de Côte d’Ivoire, en abrégé CDC-CI.

En application de la loi n° 2018-574 du 13 juin 2018 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la CDC-CI, ce décret précise que les cautionnements des comptables publics sont versés à la CDC-CI. Les cautionnements perçus sont rémunérés au taux de 2 % l’an.

2- Au titre du Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique, en liaison avec le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, le Ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des PME et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;

Le Conseil a adopté un décret portant approbation de la Convention entre l’Etat de Côte d’Ivoire et la Nouvelle Pharmacie de la Santé Publique (PSP) de Côte d’Ivoire relative à l’approvisionnement et à la distribution de médicaments essentiels et intrants stratégiques.

En raison des performances réalisées par la Nouvelle Pharmacie de la Santé Publique dans l’exécution de la mission de service public à finalité sociale que lui a confiée l’Etat, ce décret approuve le renouvellement de la convention de l’approvisionnement du secteur pharmaceutique public sur toute l’étendue du territoire national, signée entre l’Etat et la Nouvelle PSP, pour une durée de cinq (05) ans.

3- Au titre du Ministère des Mines et de la Géologie, en liaison avec le Ministère de l’Économie et des Finances et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté trois (03) décrets portant attribution de permis de recherche minière :

 un décret portant attribution d’un permis de recherche pour le cuivre et le nickel à la « Société Minière TONKPI SARL » dans le département de Danané ;

 un décret portant attribution d’un permis de recherche pour le cuivre et le nickel à la « Société pour le Développement Minier de la Côte d’Ivoire (SODEMI) » dans les départements de BiankoumaDanané et Sipilou ;

 un décret portant attribution d’un permis de recherche pour le cuivre et le nickel à la « Société pour le Développement Minier de la Côte d’Ivoire (SODEMI) » dans les départements de Danané et de Sipilou.

Ces permis sont délivrés pour une période de quatre (04) ans.


SOURCE : GOUV.ci








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