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Décrets adoptés en Conseil des Ministres du 27/02/2019

28/02/2019

Décrets adoptés en Conseil des Ministres du 27/02/2019
Voici les décrets adoptés au récent Conseil des Ministres du mercredi 27 février 2019. Le Conseil a adopté au totale quatre (4) décrets. Il s’agit brièvement de :

- un décret portant ratification d’un Accord de prêt entre la Banque d’Investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement partiel du projet d’équipement et de réhabilitation des structures sanitaires en République de Côte d’Ivoire ;

- un décret portant ratification d’un Accord de prêt entre le Fonds Koweïtien pour le Développement Économique Arabe (FKDEA) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du Projet de Sauvegarde et de Développement de la Baie de Cocody et de la Lagune Ebrié ;
- un décret portant ratification d’un Accord de prêt entre l’Agence Japonaise de Coopération Internationale (JICA) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du projet de construction de trois échangeurs à Abidjan ;

- un décret portant attribution d’un permis d’exploitation à la Compagnie Ivoirienne de Production d’Eau Minérale en Côte d’Ivoire (CIPREM CI) S.A, dans la commune de Bonoua.


PROJETS DE DÉCRETS

1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l’Économie et des Finances, le Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt n° 120/AP/LA/BIDC/EBID/11/2018 d’un montant de vingt(20) millions de Dollars américains, soit environ onze milliards cinq cent soixante-quatorze millions trois cent soixante-dix-sept mille deux cent vingt-huit (11 574 377 228) francs CFA, conclu le 05 novembre 2018, entre la Banque d’Investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement partiel du projet d’équipement et de réhabilitation des structures sanitaires en République de Côte d’Ivoire.

Ce projet permettra de renforcer et d’améliorer la qualité des services de santé, spécialement la santé maternelle, la santé néonatale et infantile. Le projet prévoit concrètement la réhabilitation et l’équipement de 117 formations sanitaires réparties sur l’étendue du territoire national ainsi que la formation des ingénieurs et des techniciens voués à la maintenance des équipements.

2- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère du Plan et du Développement, le Ministère de l’Économie et des Finances, le Ministère de l’Assainissement et de la Salubrité et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt n°1003, d’un montant total de neuf millions (9 000 000) de Dinars Koweïtiens, soit environ dix-sept milliards cent soixante-trois millions huit cent quinze mille cinq cent soixante-deux (17 163 815 562) francs CFA, conclu le 09 décembre 2018 entre le Fonds Koweïtien pour le Développement Économique Arabe (FKDEA) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du Projet de Sauvegarde et de Développement de la Baie de Cocody et de la Lagune Ebrié.

Ce projet de grande envergure a pour objectif de soutenir le développement socio-économique dans la zone de la Baie de Cocody en améliorant les conditions environnementales et sanitaires des riverains à travers des travaux de génie civil, des travaux d’aménagement paysager ainsi que des travaux de drainage et d’assainissement.

3- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l’Économie et des Finances, le Ministère de l’Équipement et de l’Entretien Routier et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt nº IC-P2 d’un montant de seize milliards cent trente-sept millions (16 137 000 000) de yens japonais, soit environ quatre-vingts milliards six cent quatre-vingt-quatre millions (80 684 000 000) de francs CFA, conclu le 11 janvier 2019, entre l’Agence Japonaise de Coopération Internationale (JICA) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du projet de construction de trois échangeurs à Abidjan.

Ce projet d’infrastructures routières, en complément de ceux du même type en cours de réalisation, vise à renforcer la capacité routière et à améliorer la fluidité de la circulation, précisément, sur le Boulevard François Mitterrand dans la Commune de Cocody. Il prévoit, plus spécifiquement, la construction d’un passage supérieur au carrefour de l’École de Police, au carrefour de la Riviera 3 et au carrefour de la Riviera-Palmeraie.

4- Au titre du Ministère des Mines et de la Géologie, en liaison avec le Ministère de l’Économie et des Finances et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté un décret portant attribution d’un permis d’exploitation à la Compagnie Ivoirienne de Production d’Eau Minérale en Côte d’Ivoire (CIPREM CI) S.A, dans la commune de Bonoua.

Ce décret renouvelle pour une durée de cinq (05) ans le permis d’exploitation pour l’eau minérale de cette entreprise.
Il s’agit de régulariser la situation administrative de cette entreprise suite à l’entrée en vigueur de la loi n° 2014-138 du 24 mars 2014 portant Code minier.



SOURCE : GOUV.ci






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