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Projets de loi et de décrets récemment adoptés en Conseil des Ministres du 16/01/2019

18/01/2019

Projets de loi et de décrets adoptés en Conseil des Ministres du 16/01/2019
Voici les différents textes législatifs et réglementaires adoptés en Conseil des Ministres du mercredi 16 janvier 2019. Le Conseil a adopté au total, une loi et un décret. Il s’agit en bref de :

- une loi autorisant le Président de la République à ratifier le Traité portant création de l’Institution de la Mutuelle Panafricaine de Gestion des Risques ou African Risk Capacity, en abrégé ARC ;

- un décret portant ratification et publication de l’Accord entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et la Banque Européenne d’Investissement (BEI) relatif à l’établissement de la Représentation Régionale de la Banque Européenne d’Investissement en République de Côte d’Ivoire, signé le 18 mars 2016 à Abidjan.

- un décret portant ratification du contrat de prêt et d’exécution entre la Kreditanstalt Für Wiederaufbau (KFW) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement de la construction d’une centrale solaire de 37,5 MWc, à Boundiali, dans le cadre du système d’Echange d’Energie Electrique Ouest Africain (EEEOA).


PROJET DE LOI


Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances ;

Le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le Traité portant création de l’Institution de la Mutuelle Panafricaine de Gestion des Risques ou African Risk Capacity, en abrégé ARC.

L’ARC est une institution spécialisée de l’UA créée en novembre 2012 avec pour mission d’aider les Etats membres à améliorer leurs capacités de planification et d’intervention en cas d’évènements météorologiques extrêmes et de catastrophes naturelles. À cette fin, l’ARC a mis en place un mécanisme de gestion des risques climatiques reposant sur un logiciel innovant de surveillance météorologique afin d’estimer le montant des indemnités d’assurance et d’en déclencher la procédure de payement en faveur des pays touchés par de tels évènements.

La ratification du traité portant création de l’ARC permettra à notre pays de bénéficier des outils financiers de gestion des risques de l’institution ainsi que des fonds prévus pour couvrir les dommages susceptibles de résulter des évènements météorologiques extrêmes.


PROJETS DE DÉCRETS


1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté un décret portant ratification et publication de l’Accord entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et la Banque Européenne d’Investissement (BEI) relatif à l’établissement de la Représentation Régionale de la Banque Européenne d’Investissement en République de Côte d’Ivoire, signé le 18 mars 2016 à Abidjan.

L’établissement de la BEI en Côte d’Ivoire vise à rapprocher cette institution bancaire européenne des économies ouest-africaines en vue de contribuer durablement à la dynamique de leur développement économique et social.

2- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Pétrole, de l’Energie et des Energies Renouvelables et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté un décret portant ratification du contrat de prêt et d’exécution BMZ n° 2017 65 270 d’un montant de vingt-sept millions (27 000 000) d’Euros, soit dix-sept milliards sept cent dix millions huit cent trente-neuf mille (17 710 839 000) francs CFA, conclu le 16 octobre 2018, entre la Kreditanstalt Für Wiederaufbau (KFW) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement de la construction d’une centrale solaire de 37,5 MWc, à Boundiali, dans le cadre du système d’Echange d’Energie Electrique Ouest Africain (EEEOA).

Ce projet, qui prend également en compte les engagements de la Côte d’Ivoire relativement aux accords de la Cop-21 sur la limitation du réchauffement climatique, permettra de relever significativement le niveau d’énergie renouvelable dans le mix énergétique et de contribuer fortement à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. 

La Centrale solaire sera réalisée dans la commune de Boundiali sur un site d’une superficie de 60 hectares avec une puissance de 37,5 Mégawatt-crête (MWc). À terme, le productible annuel est estimé à 62 Gigawatt-heure (GWh) pour une couverture électrique de 30 000 foyers.




SOURCE : GOUV.ci







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