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Projets de décret récemment adoptés au Conseil des Ministres du 03/12/2018

08/12/2018

2 décrets portant réorganisation des élections partielles régionales dans certaines régions et commune de la Côte d’Ivoire.
Voici les deux décrets adoptés relativement à la réorganisation des élections partielles régionales dans certaines régions et commune de la Côte d’Ivoire.

Il s’agit de :

- un décret portant convocation des collèges électoraux pour les élections partielles régionales du Lôh-Djiboua et du Guémon et les élections partielles municipales de Port-Bouët, de Bingerville, de Grand-Bassam, de Lakota, de Rubino et de Booko ;

- un décret fixant la durée de la campagne électorale pour les élections partielles des Conseillers régionaux et des Conseillers municipaux.


PROJETS DE DÉCRETS


Au titre du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité;
Conformément à la législation électorale nationale et sur proposition de la Commission Electorale Indépendante (CEI), le Conseil a adopté deux (02) décrets :

le premier décret porte convocation des collèges électoraux pour les élections partielles régionales du Lôh-Djiboua et du Guémon et les élections partielles municipales de Port-Bouët, de Bingerville, de Grand-Bassam, de Lakota, de Rubino et de Booko ;

Ce décret convoque les collèges électoraux à la date du dimanche 16 décembre 2018 en vue des élections partielles des Conseillers régionaux et des Conseillers municipaux dans les circonscriptions électorales pour lesquelles la Chambre Administrative de la Cour Suprême, juge du contentieux en la matière, a annulé le scrutin du 13 octobre 2018. 

Ce sont :

1- Au titre des élections des Conseillers Régionaux :

Région du Lôh-Djiboua ;

Région du Guémon.

2- Au titre des élections des Conseillers municipaux :

Commune de Lakota ;

Commune de Port-Bouet ;

Commune de Bingerville ;

Commune de Grand-Bassam ;

Commune de Booko ;

Commune de Rubino. 

Le deuxième décret fixe la durée de la campagne électorale pour les élections partielles des Conseillers régionaux et des Conseillers municipaux.

La durée de la campagne électorale pour ces élections est fixée à sept (07) jours. La campagne électorale est ouverte le samedi 08 décembre 2018 à zéro heure et close le vendredi 14 décembre 2018 à vingt-quatre heures.
Le scrutin sera ouvert à huit heures et clos à dix-huit heures.



SOURCE : GOUV.ci







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