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Le calendrier des travaux parlementaires et le règlement de l’Assemblée nationale, récemment adoptés

22/09/2018

Le calendrier des travaux parlementaires et le règlement de l’Assemblée nationale, récemment adoptés
Adoption du calendrier et du règlement de l’Assemblée nationale ivoirienne, depuis le mercredi 19 septembre 2018.

Les députés ivoiriens ont adopté, en plénière, le calendrier des travaux parlementaires et le règlement de l’Assemblée nationale, lors d’une session présidée par Le député Privat Oulla, vice-président de l’institution.

« Le règlement de l’Assemblée nationale a été adopté sous réserve de quelques observations faites par la Conseil constitutionnelle, ce qui a conduit les députés à se retrouver pour marquer leur accord et pour corriger cela », a dit M. Oulla, indiquant que « la plénière a pris en compte les remarques du Conseil constitutionnel ». 

Le calendrier, lui, prend en compte la période des travaux parlementaires qui, selon l’honorable Ange Tiemon Gueu « commence depuis septembre jusqu'à novembre » avec des dates établies. Mais, compte tenu des élections locales du 13 octobre, l’Assemblée y a apporté « quelques modifications ».

Le calendrier devrait notamment permettre aux différentes Commissions de l’Assemblée nationale de travailler sur les projets de loi qui sont sur la table du bureau de l’institution, a fait savoir le député Privat Oulla, en marge de la session.

Au cours de la séance, les députés ont interpellé le bureau de l’Assemblée nationale sur l’absence des membres du gouvernement qui ne répondent pas à temps ou qui ne répondent pas du tout lorsqu'ils sont invités au Parlement ivoirien.

Sur cette question, le vice-président a rassuré qu'une séance de travail avec le ministre en charge des Institutions de la République, Gilbert Kafana, a eu lieu et celui-ci « a noté qu'il allait transmettre le message des Parlementaires à ses collègues et au président de la République ».

À ce niveau, ajoutera-t-il, « les dispositions sont prises pour que les ministres soient informés à temps, et qu'ils puissent venir à l’Assemblée nationale » tout en laissant entendre que « c’est regrettable que le calendrier de certains ministres ne coïncide pas avec le programme établi ». 
Il a expliqué que le calendrier parlementaire est établi à la suite d’une conférence des présidents qui programme les périodes des travaux à cette réunion, où le chef de l’Etat est représenté par le ministre en charge des Institutions de la République, avant que le chronogramme ne soit approuvé en plénière.

Le Conseil constitutionnel avait « déclaré conforme le règlement de l’Assemblée nationale sous réserve de la modification des articles 55, alinéas 1, 2, 3, 4 et 5, 87 alinéas 3, 96, 108 alinéas 1, 3 et 137 ». L’institution contrôle la conformité des textes de loi au regard de la Constitution et ses décisions sont sans appel.

L’ensemble des textes adoptés ce jour devrait être à nouveau soumis au Conseil constitutionnel, qui avisera les amendements apportés conformément à la Constitution de la République.


SOURCE : APA-News







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