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Projets de décrets récemment adoptés en Conseil des Ministres du 12/09/2018

13/09/2018

Projets de décrets récemment adoptés en Conseil des Ministres du 12/09/2018
Voici les différents projets de décrets adoptés au récent Conseil des Ministres qui s’est tenu le mercredi 12 septembre 2018 à Abidjan.

Le Gouvernement ivoirien a adopté au total onze (11) décrets. Il s’agit succinctement de :

- un décret portant approbation du contrat de partenariat relatif à la conception, au financement, à la réalisation, à la maintenance courante et aux opérations de Gros-Entretien-Renouvellement (GER) du campus de l’Université de San-Pedro phase 1 (USP-1) ;

- 6 décrets relatifs à l’organisation de la campagne électorale pour l’élection des Conseillers régionaux et des Conseillers municipaux ;

- un décret portant reconnaissance de l’Organisation Interprofessionnelle Agricole de la filière Cola ;

- un décret portant déclaration d’utilité publique des sites affectés à la réalisation de l’aménagement hydroélectrique de Singrobo-Ahouaty et des Infrastructures de base associées à la Centrale hydroélectrique ;

- un décret portant approbation de l’Avenant n°1 à la Convention IHE pour la conception, le financement, la construction, l’exploitation et le transfert de propriété de l’aménagement hydroélectrique de Singrobo-Ahouaty d’une puissance installée de 44 MW ;

- un décret portant approbation de l’Avenant n°9 à la Convention de concession du service public national de production, de transport, de distribution, d’exportation et d’importation de l’énergie électrique, conclu le 25 octobre 1990 entre l’Etat de Côte d’Ivoire et la Compagnie Ivoirienne d’Electricité (CIE).


PROJETS DE DÉCRETS

1- Au titre du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, en liaison avec le Ministère de l’Économie et des Finances et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté un décret portant approbation du contrat de partenariat relatif à la conception, au financement, à la réalisation, à la maintenance courante et aux opérations de Gros-Entretien-Renouvellement (GER) du campus de l’Université de San-Pedro phase 1 (USP-1), d’un montant de quatre-vingt-quinze milliards quarante-sept millions quatre cent quarante-deux mille (95 047 442 000) francs CFA, conclu le 10 septembre 2018, entre l’Etat de Côte d’Ivoire et la Société ENVOL PARTENARIAT-CI.

Ce projet, qui s’inscrit dans le cadre du Programme de Décentralisation des Universités (PDU), porte sur la construction et l’équipement en mode Partenariat-Public-Privé (PPP), de l’Université de San-Pedro d’une capacité d’accueil de 3 000 étudiants à l’ouverture, avec une résidence pouvant héberger 1 000 étudiants. À terme, elle pourra accueillir 20 000 étudiants. Les travaux dureront 24 mois et l’Université ouvrira en octobre 2020.

2- Au titre du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité ;
Le Conseil a adopté six (06) décrets :

•un décret fixant la durée de la campagne électorale pour l’élection des Conseillers régionaux et des Conseillers municipaux ;

•un décret portant réquisition des fonctionnaires, agents de l’Etat et assimilés en vue de l’élection des Conseillers régionaux et des Conseillers municipaux ;

•un décret portant définition des spécifications techniques des matériels et documents électoraux et déterminant le nombre des affiches et bulletins de vote pour l’élection des Conseillers régionaux et des Conseillers municipaux ;


•un décret portant organisation et fonctionnement des bureaux de vote en vue de l’élection des Conseillers régionaux et des Conseillers municipaux ;

•un décret fixant les conditions d’établissement de la liste des imprimeurs agréés pour l’impression des documents électoraux ;

•un décret fixant le nombre de lieux et bureaux de vote pour les élections des Conseillers régionaux et des Conseillers municipaux.

Ces différentes mesures s’inscrivent dans le cadre de l’élection des Conseillers régionaux et des Conseillers municipaux, fixée au samedi 13 octobre 2018. Ainsi, en application de la législation électorale nationale et sur proposition de la Commission Electorale Indépendante (CEI), la durée de la campagne électorale pour les élections des Conseillers régionaux et des Conseillers municipaux est fixée à quatorze (14) jours. La campagne électorale est ouverte le vendredi 28 septembre 2018 à zéro heure zéro minute et close le jeudi 11 octobre 2018 à vingt-quatre heures.

À l’issue du processus d’enrôlement et du contentieux subséquent, le nombre d’électeurs s’établit à 6 498 215 répartis dans 10 464 lieux de vote et 20 219 bureaux de vote sur tout le territoire national.

Aussi, les Fonctionnaires et Agents de l’Etat, les Stagiaires et toute personne rémunérée par l’Etat ou l’un de ses démembrements dans les différents ressorts territoriaux des élections, sont réquisitionnés pour l’exécution des opérations électorales, en qualité d’agents électoraux. Toutefois, cette obligation ne devient effective que pour les agents dûment convoqués par la CEI.

En vue du bon déroulement du scrutin, les caractéristiques auxquelles doivent répondre les matériels et documents électoraux ont été définies. L’impression des documents électoraux est confiée à l’Imprimerie Nationale de Côte d’Ivoire qui peut, sous le contrôle de la CEI, confier une partie des actes d’impression desdits documents à des imprimeurs préalablement agréés par la CEI et inscrits sur une liste.

3- Au titre du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, en liaison avec le Ministère de l’Économie et des Finances, le Ministère du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des PME et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté un décret portant reconnaissance de l’Organisation Interprofessionnelle Agricole de la filière Cola.

Avec une production annuelle de 260 000 tonnes en 2016 dont 200 000 tonnes exportées, la Côte d’Ivoire est le premier producteur et le premier exportateur mondial de cola. La filière occupe plus de 2 000 producteurs et génère plus de 78 milliards de francs CFA avec un coût moyen de 300 à 500 francs CFA/Kg. 
Au regard de l’importance de cette filière, le Conseil a donné son accord en vue de la reconnaissance de l’Organisation Interprofessionnelle Agricole de la filière Cola, en abrégé OIACOLA.

4- Au titre du Ministère du Pétrole, de l’Énergie et des Energies Renouvelables, en liaison avec le Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, le Ministère de l’Assainissement et de la Salubrité, le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté un décret portant déclaration d’utilité publique des sites affectés à la réalisation de l’aménagement hydroélectrique de Singrobo-Ahouaty et des Infrastructures de base associées à la Centrale hydroélectrique.

5- Au titre du Ministère du Pétrole, de l’Energie et des Energies Renouvelables, en liaison avec le Ministère de l’Économie et des Finances, le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté un décret portant approbation de l’Avenant n°1 à la Convention IHE pour la conception, le financement, la construction, l’exploitation et le transfert de propriété de l’aménagement hydroélectrique de Singrobo-Ahouaty d’une puissance installée de 44 MW.

6- Au titre du Ministère du Pétrole, de l’Energie et des Energies Renouvelables, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté un décret portant approbation de l’Avenant n°9 à la Convention de concession du service public national de production, de transport, de distribution, d’exportation et d’importation de l’énergie électrique, conclu le 25 octobre 1990 entre l’Etat de Côte d’Ivoire et la Compagnie Ivoirienne d’Electricité (CIE).

La signature et l’approbation des Avenants n°1 et n°9 s’inscrivent dans le cadre de la stratégie de développement du potentiel hydroélectrique visant à équilibrer le mix-énergétique et à réduire corrélativement notre dépendance aux combustibles fossiles (Gaz naturel, DDO et HVO) qui renchérissent les coûts de production.

Aussi, en vue de permettre à l’Etat de Côte d’Ivoire de respecter ses engagements dans les délais compatibles avec le calendrier d’exécution du projet de conception, de financement, de construction, d’exploitation et de transfert de propriété de l’aménagement hydroélectrique de Singrobo-Ahouaty, les sites affectés à sa réalisation sont déclarés d’utilité publique.



SOURCE :  GOUV.CI









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