Projets de loi et de décrets récemment adoptés en Conseil des Ministre du 21/03/2018 - Ivoire-Juriste

Soyez les bienvenues sur Ivoire-Juriste ! Votre Blog entièrement consacré à l'actualité juridique et à l'enseignement du Droit Ivoirien !



Les pages les plus consultées :

■ Droit Administratif ■ Droit Constitutionnel ■ Documents de Méthodologie ■ Téléchargement ■ E-boutik


Projets de loi et de décrets récemment adoptés en Conseil des Ministre du 21/03/2018

24/03/2018

Conseil des Ministres du 21/13/2018
Voici les différents textes législatifs (loi et ordonnance) réglementaires (décret) adoptés en Conseil des Ministres du mercredi 21 mars 2018. Le Gouvernement ivoirien a adopté au totale une ordonnance et deux (2) décrets. Il s’agit en bref :

- une ordonnance précise les limites de la forêt classée de l’Anguédédou, en vue de protéger le massif forestier classé des empiètements des propriétés privées riveraines ;

- un décret portant création d’un Consulat Général de la République de Côte d’Ivoire à Lyon (France) ;

- un décret relatif au statut des internes des hôpitaux de Côte d’Ivoire.


PROJETS DE LOI ET D’ORDONNANCE

Au titre du Ministère des Eaux et Forêts ;

Le Conseil a adopté une ordonnance fixant les limites de la forêt classée de l’Anguédédou ainsi que son projet de loi de ratification.

Cette ordonnance précise les limites de la forêt classée de l’Anguédédou, en vue de protéger le massif forestier classé des empiètements des propriétés privées riveraines. 


PROJETS DE DÉCRETS

1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l’Économie et des Finances et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté un décret portant création d’un Consulat Général de la République de Côte d’Ivoire à Lyon (France).

La création de ce Consulat répond au besoin d’assurer une gestion plus rationnelle et efficiente de la diaspora ivoirienne en France. L’ouverture de ce Consulat permettra d’assurer aux Ivoiriens de France, notamment à ceux vivant dans la région Auvergne-Rhône-Alpes et dans les régions voisines, une meilleure protection consulaire et une plus grande célérité dans l’établissement des documents administratifs.

2- Au titre du Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique, en liaison avec le Ministère de l’Économie et des Finances, le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, le Ministère de la Fonction Publique et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;

Le Conseil a adopté un décret relatif au statut des internes des hôpitaux de Côte d’Ivoire.
Cette mesure vise à améliorer les conditions de travail des internes des hôpitaux, adapte les curricula et révise les matières de composition aux concours de l’internat afin d’adapter la formation correspondante aux besoins du système de santé.



SOURCE : GOUV.ci






AJOUTER UN COMMENTAIRE