IVOIRE-JURISTE
Savais-tu que sur un CD vendu, l'auteur gagne deux fois plus que le producteur ? Si tu es mal déclaré au BURIDA, tu perds 50% de tes revenus sans le savoir. On t'explique tout ici.
Musiciens et Beatmakers : Comment sécuriser vos revenus et éviter les pièges juridiques en Côte d'Ivoire ?
Dans l'industrie musicale, si le talent crée le buzz, c'est le droit qui génère la richesse. Pour transformer vos vues et vos streams en revenus durables, il est impératif de comprendre la mécanique juridique de votre métier. Nous vous proposons d'explorer les quatre piliers essentiels de votre protection à travers des explications détaillées et des mises en situation.1. La Protection : De la création automatique à la preuve indispensable
Selon l'article 5 de la Loi de 2016, l'œuvre est protégée du seul fait de sa création. En d'autres termes, dès l'instant où votre chanson est composée ou écrite, elle vous appartient, sans qu'il soit nécessaire de payer une taxe ou d'effectuer une formalité administrative. C'est le principe de la protection "automatique".
Toutefois, cette protection théorique se heurte souvent à la réalité du terrain : la difficulté de la preuve. Si une tierce personne exploite votre mélodie, comment prouver que vous en êtes l'auteur originel ? C'est précisément pour cette raison que l'enregistrement auprès du BURIDA ou via un huissier est vital. Il ne crée pas le droit, mais il constitue une preuve irréfutable d'antériorité.
Prenons l'exemple de Jean, un jeune compositeur qui envoie une maquette par note vocale WhatsApp à une connaissance. Six mois plus tard, il découvre sa mélodie dans un tube à la radio sans être crédité. Sans dépôt officiel, Jean se retrouve dans une situation précaire, obligé de prouver sa paternité avec des éléments fragiles comme la date d'un fichier numérique. À l'inverse, s'il avait effectué un dépôt au BURIDA, le récépissé lui aurait conféré une "date certaine", clôturant immédiatement le débat sur la propriété de l'œuvre et lui permettant de réclamer ses droits.
Voir Art 5 Loi n° 2016-555 du 26 juillet 2016 relative au droit d’auteur et aux droits voisins.
Cette distinction a un impact direct sur vos finances, notamment concernant la rémunération pour copie privée perçue sur les supports d'enregistrement (CD, clés USB). En effet, le décret n° 2021-632 impose une clé de répartition stricte : sur une somme de 100 FCFA perçue, la moitié (50 FCFA) est allouée aux auteurs. Les 50 FCFA restants sont partagés équitablement entre l'artiste-interprète et le producteur.
Par conséquent, il est crucial de ne pas se tromper de statut. Si vous êtes un Beatmaker (compositeur) mais que vous vous laissez déclarer uniquement comme "producteur", vous vous privez de la part "Auteur", qui est souvent la plus lucrative sur le long terme grâce aux diffusions radio et télé.
Voir Art 1 Loi n° 2016-555 du 26 juillet 2016 relative au droit d’auteur et aux droits voisins.
Imaginons une session de studio réunissant trois amis : Moussa compose l'instrumentale, Kouamé écrit le refrain et le premier couplet, tandis qu'un invité, DJ Arafat Jr, écrit et pose le second couplet. Pour éviter tout conflit futur, ils doivent remplir une Split Sheet. Ils pourraient convenir que Moussa, en tant que compositeur, reçoit 50% des parts. Les 50% restants, dévolus aux paroles, seraient alors répartis entre Kouamé et DJ Arafat Jr au prorata de leur contribution, par exemple 35% pour le premier et 15% pour le second.
L'absence de ce document signé le jour de l'enregistrement constitue un risque majeur. Si le titre connaît un succès commercial, l'un des collaborateurs pourrait contester la répartition verbale et bloquer l'ensemble des paiements en réclamant une part plus importante.
Voir Art 14 Décret n° 2021-632 du 20 octobre 2021 portant rémunération pour copie privée.
L'erreur la plus fréquente concerne l'achat d'instrumentales ("beats"). Prenons le cas de Cédric, un rappeur qui achète un beat pour 50.000 FCFA à un compositeur sans signer de contrat. Pensant être propriétaire de la musique, il diffuse son titre et atteint un million de vues. Pourtant, le Beatmaker est en droit de faire bloquer la vidéo pour violation de droits d'auteur.
Pourquoi cette situation ? Parce que sans contrat de "Cession de droits" ou de "Licence exclusive", Cédric a simplement rémunéré le temps de travail du compositeur, mais n'a pas acquis le droit d'exploiter l'œuvre commercialement. Pour sécuriser son investissement, il aurait dû signer une licence stipulant expressément que le paiement autorise la commercialisation du titre.
Voir Décret n° 2015-271 du 22 avril 2015 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Bureau Ivoirien du Droit d'Auteur et art 56 Loi n° 2016-555 du 26 juillet 2016 relative au droit d’auteur et aux droits voisins.
Toutefois, cette protection théorique se heurte souvent à la réalité du terrain : la difficulté de la preuve. Si une tierce personne exploite votre mélodie, comment prouver que vous en êtes l'auteur originel ? C'est précisément pour cette raison que l'enregistrement auprès du BURIDA ou via un huissier est vital. Il ne crée pas le droit, mais il constitue une preuve irréfutable d'antériorité.
Prenons l'exemple de Jean, un jeune compositeur qui envoie une maquette par note vocale WhatsApp à une connaissance. Six mois plus tard, il découvre sa mélodie dans un tube à la radio sans être crédité. Sans dépôt officiel, Jean se retrouve dans une situation précaire, obligé de prouver sa paternité avec des éléments fragiles comme la date d'un fichier numérique. À l'inverse, s'il avait effectué un dépôt au BURIDA, le récépissé lui aurait conféré une "date certaine", clôturant immédiatement le débat sur la propriété de l'œuvre et lui permettant de réclamer ses droits.
Voir Art 5 Loi n° 2016-555 du 26 juillet 2016 relative au droit d’auteur et aux droits voisins.
2. Auteurs et Voisins : Distinguer les rôles pour mieux répartir les gains
La loi opère une distinction fondamentale entre deux catégories de bénéficiaires. D'une part, le Droit d'Auteur protège les créateurs de l'œuvre elle-même, c'est-à-dire le parolier et le compositeur, qui sont les architectes de la chanson. D'autre part, les Droits Voisins concernent ceux qui donnent vie à l'œuvre ou la financent, à savoir l'artiste-interprète et le producteur.Cette distinction a un impact direct sur vos finances, notamment concernant la rémunération pour copie privée perçue sur les supports d'enregistrement (CD, clés USB). En effet, le décret n° 2021-632 impose une clé de répartition stricte : sur une somme de 100 FCFA perçue, la moitié (50 FCFA) est allouée aux auteurs. Les 50 FCFA restants sont partagés équitablement entre l'artiste-interprète et le producteur.
Par conséquent, il est crucial de ne pas se tromper de statut. Si vous êtes un Beatmaker (compositeur) mais que vous vous laissez déclarer uniquement comme "producteur", vous vous privez de la part "Auteur", qui est souvent la plus lucrative sur le long terme grâce aux diffusions radio et télé.
Voir Art 1 Loi n° 2016-555 du 26 juillet 2016 relative au droit d’auteur et aux droits voisins.
3. Les "Split Sheets" : Sécuriser la répartition avant le succès
Dans la pratique, la "Split Sheet" ou feuille de répartition est le document préparatoire indispensable à toute collaboration. Elle sert à définir précisément le pourcentage de titularité de chaque intervenant sur l'œuvre avant même sa sortie. Sans ce document signé, le BURIDA ne dispose d'aucune base fiable pour répartir les redevances.Imaginons une session de studio réunissant trois amis : Moussa compose l'instrumentale, Kouamé écrit le refrain et le premier couplet, tandis qu'un invité, DJ Arafat Jr, écrit et pose le second couplet. Pour éviter tout conflit futur, ils doivent remplir une Split Sheet. Ils pourraient convenir que Moussa, en tant que compositeur, reçoit 50% des parts. Les 50% restants, dévolus aux paroles, seraient alors répartis entre Kouamé et DJ Arafat Jr au prorata de leur contribution, par exemple 35% pour le premier et 15% pour le second.
L'absence de ce document signé le jour de l'enregistrement constitue un risque majeur. Si le titre connaît un succès commercial, l'un des collaborateurs pourrait contester la répartition verbale et bloquer l'ensemble des paiements en réclamant une part plus importante.
Voir Art 14 Décret n° 2021-632 du 20 octobre 2021 portant rémunération pour copie privée.
4. Les Contrats : L'exigence de l'écrit pour valider le business
Enfin, l'article 56 de la loi est formel : les contrats d'exploitation doivent obligatoirement être constatés par écrit. En droit ivoirien, la simple parole donnée ou un virement bancaire ne suffisent pas à opérer une cession de droits d'auteur. Un contrat écrit est nécessaire pour définir la durée, le territoire d'exploitation et la rémunération.L'erreur la plus fréquente concerne l'achat d'instrumentales ("beats"). Prenons le cas de Cédric, un rappeur qui achète un beat pour 50.000 FCFA à un compositeur sans signer de contrat. Pensant être propriétaire de la musique, il diffuse son titre et atteint un million de vues. Pourtant, le Beatmaker est en droit de faire bloquer la vidéo pour violation de droits d'auteur.
Pourquoi cette situation ? Parce que sans contrat de "Cession de droits" ou de "Licence exclusive", Cédric a simplement rémunéré le temps de travail du compositeur, mais n'a pas acquis le droit d'exploiter l'œuvre commercialement. Pour sécuriser son investissement, il aurait dû signer une licence stipulant expressément que le paiement autorise la commercialisation du titre.
Voir Décret n° 2015-271 du 22 avril 2015 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Bureau Ivoirien du Droit d'Auteur et art 56 Loi n° 2016-555 du 26 juillet 2016 relative au droit d’auteur et aux droits voisins.
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