Textes législatifs et réglementaires adoptés en Conseil des Ministres du 12/11/2025

Voici les textes législatifs (Lois et ordonnances) et règlementaires (décrets) adoptés en Conseil des Ministres du mercredi 12  Novembre 2025

Recap des textes adoptés

Le Conseil a adopté un (01) projet de loi et douze (12) décrets.

Projet de loi :

- Le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement de la République Fédérative du Brésil, signé le 13 octobre 2017, à Abidjan.

Projet de décrets :

Le Conseil a adopté quatre (12) décrets :

-          Un décret portant approbation de l’Avenant n° 1 à la Convention de Concession pour la conception, le financement, la construction, la détention en pleine propriété, l’exploitation et la maintenance d’une centrale solaire de 50 MWC, à Bondoukou dans la région du Gontougo, en Côte d’Ivoire, « Convention AMEA POWER ;

-          Un décret portant approbation de la Convention de Concession pour la conception, le financement, la construction, la détention en pleine propriété, l’exploitation et la maintenance d’une centrale solaire de 58,6 MWC, à Touba dans la région du Bafing, en Côte d’Ivoire, «Convention SCALING SOLAR-TOUBA» ;

-          Un décret portant approbation de la Convention de Concession pour la conception, le financement, la construction, la détention en pleine propriété, l’exploitation et la maintenance d’une centrale solaire de 52 MWC, à Tongon dans la région du Poro, en Côte d’Ivoire, « Convention TONGON SOLAIRE » ;

-          Un décret portant approbation de la Convention de Concession pour la conception, le financement, la construction, la détention en pleine propriété, l’exploitation et la maintenance d’une centrale solaire de 49,7 MWC, à Laboa dans la région du Bafing, en Côte d’Ivoire, « Convention SCALING SOLAR-LABOA ». 

-          Un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société «SIKA MINERAL RESOURCES SARL, en abrégé SMR SARL», dans le département de Téhini ;

-          Un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société «SIKA MINERAL RESOURCES SARL, en abrégé SMR SARL», dans le département de Téhini ;

-          Un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société « CAERUS RESOURCES SARL » dans les départements de Dimbokro et de M’Batto ;

-          Un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société «CAERUS RESOURCES SARL» dans les départements de Djékanou, de Dimbokro et de Toumodi.

-          Un décret relatif à la ratification des Protocoles portant amendement de la Convention relative à l’Aviation Civile Internationale [Articles 50 a et 56], signés le 06 octobre 2016, à Montréal.

-          Un décret portant ratification du Traité relatif à la création du Corridor de Transport Praïa-Dakar-Abidjan.

-          Un décret ratifiant l’Accord International de 2022 sur le café, adopté le 09 juin 2022, à Londres, au Royaume Uni.

-          Un décret portant nomination de Monsieur DIABATE Azize Abdallah, Ambassadeur, 3^e échelon, Matricule 452 282-S, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République Tchèque, avec Résidence à Berlin, en Allemagne.