Crédit à la consommation : Trois clauses essentielles à vérifier avant tout engagement

Prêt Conso en vue ? Ne signez pas avant de connaître le TAEG ! Ce taux cache souvent des frais. Découvrez comment calculer le coût RÉEL de votre crédit.

Crédit Conso en Côte d'Ivoire : Les 3 Clauses Pièges à Éviter Avant de Signer !

La souscription à un contrat de crédit à la consommation requiert une vigilance particulière. Pour garantir la transparence de l’opération et la protection du consommateur, trois éléments fondamentaux, encadrés par le Code de la Consommation ivoirien, doivent impérativement être examinés avant toute signature.

1. Le coût total du crédit : le Taux Annuel Effectif Global (TAEG) 

Le TAEG est l'indicateur clé pour évaluer le coût réel d’un crédit et comparer objectivement plusieurs offres.

Définition et Contenu

Selon l’article 216 du Code de la Consommation, le TAEG représente le coût total du crédit pour l’emprunteur, exprimé en pourcentage annuel du montant prêté. Il doit inclure tous les frais liés au crédit : les intérêts, les commissions, les frais de dossier, les assurances obligatoires, ainsi que toute autre rémunération directe ou indirecte, y compris celles versées à des intermédiaires. Certaines charges liées aux garanties ou aux honoraires d'officiers ministériels peuvent être exclues sous conditions spécifiques.

Obligation d’information

Le prêteur a l’obligation légale de communiquer le TAEG de manière claire :

- Dans toute publicité comportant un élément chiffré sur le crédit. L'identité du prêteur, la nature, l'objet, la durée, le coût total et le montant des échéances (incluant l'assurance obligatoire le cas échéant) doivent aussi y figurer.

- Dans l’offre préalable de contrat, qui doit être remise en double exemplaire à l’emprunteur. Cette offre doit maintenir les conditions indiquées pendant au moins quinze jours.

Sanctions

L'absence de cette mention ou la non-conformité de l'offre préalable entraîne des sanctions. Selon l'article 176, le prêteur qui accorde un crédit sans remettre une offre préalable conforme aux exigences légales (incluant le TAEG) est déchu du droit aux intérêts. L’emprunteur n'est alors tenu qu'au remboursement du capital. Les intérêts éventuellement déjà perçus doivent être restitués ou imputés sur le capital restant dû.

2. Le remboursement anticipé : un droit de l’emprunteur 

Le remboursement anticipé permet à l’emprunteur de régler tout ou partie de sa dette avant l’échéance contractuelle.

Un droit garanti

Ce droit est explicitement consacré par l’article 173 du Code de la Consommation. Le prêteur ne peut s'y opposer.

Sans indemnité

La loi précise que cette opération s’effectue sans indemnité, interdisant ainsi toute pénalité ou frais supplémentaires pour l'emprunteur. De plus, les intérêts qui étaient prévus pour les échéances futures sont annulés de plein droit.

Limite

Toutefois, une limite existe : le prêteur peut refuser un remboursement partiel anticipé si son montant est inférieur ou égal à 10 % du montant initial du crédit, sauf s'il s'agit du règlement du solde final de la dette.

3. L’assurance emprunteur : un mécanisme de protection 

L’assurance emprunteur vise à garantir le remboursement du crédit en cas d'événements affectant la capacité de paiement de l’emprunteur (décès, invalidité, perte d'emploi, etc.).

Caractère obligatoire et coût

L’assurance n’est pas systématiquement obligatoire. Cependant, si le prêteur l'exige pour accorder le financement, cette condition doit être claire. Le coût de cette assurance obligatoire doit être inclus dans le calcul du montant des échéances mentionné dans toute publicité.

Notice d'information

Conformément à l’article 155 du Code de la Consommation, lorsque l'offre de crédit est assortie d'une proposition d'assurance, le prêteur doit obligatoirement remettre à l’emprunteur une notice d’information. Ce document doit détailler les caractéristiques essentielles de l'assurance :

- Les noms et adresses de l’assureur.

- La durée de la garantie.

- Les risques couverts.

- Les risques exclus (exclusions de garantie). Cela permet à l’emprunteur de s’engager en toute connaissance de cause.

Délégation d'assurance

Bien que le Code de la Consommation ne mentionne pas explicitement la possibilité pour l'emprunteur de choisir une assurance externe (délégation d'assurance), le prêteur reste tenu par son obligation générale d'information précontractuelle (Art. 3 ) et doit exécuter le contrat de bonne foi (Art. 1134 Code Civil), ce qui implique une information complète et transparente sur la couverture proposée et ses conditions.

Conclusion

Avant de vous engager dans un crédit à la consommation, prenez le temps d'analyser attentivement l'offre préalable. Vérifiez impérativement le TAEG pour connaître le coût réel, assurez-vous de vos droits concernant le remboursement anticipé sans frais, et examinez scrupuleusement la notice d'assurance pour comprendre l'étendue de votre protection et ses limites. Ces vérifications, fondées sur le Code de la Consommation, sont essentielles pour un engagement financier maîtrisé et sécurisé.