CAPA 2024-2025 : Ouverture du Test pour le Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat - Côte d'Ivoire

Franck-Willy

17:33:41

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Lancement du test pour l'examen à l'obtention du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA).

Les dates de composition pour le TEST : pas encore disponible.

Date limite pour le dépôt des dossiers de candidature pour le Test du CAPA 2024-2025

Dates d'inscription pour le test de sélection :

Les inscriptions en ligne au test de sélection se dérouleront du 13 décembre 2024 au 24 janvier 2025.

Dépôt de dossiers de candidature : du 16 décembre 2024 au 27 janvier 2025.

Dates pour le CAPA :

Information bientôt disponible.

Laissez-nous vous accompagner avec nos cours de PREPA pour le CAPA. Contacts : (+225) 07 78 33 80 98 / 01 41 43 89 61.

Composition du dossier de candidature et frais d'inscription

Les dossiers de candidature doivent comprendre les pièces suivantes :

1- Un formulaire de candidature dument complété, à imprimer à partir du site internet du Barreau (www.ordredesavocats.ci/);

2- Une demande de candidature manuscrite adressée à Madame le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats et précisant l’adresse exacte du candidat (adresse géographique ou boîte postale, adresse courriel et numéro de téléphone fixe et/ou portable);

3- Une photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité, la carte nationale d’identité (CNI) en ou le passeport. A défaut, l’ancienne CNI avec le récépissé d’enrôlement de la nouvelle CNI;

4- Un extrait d’acte de naissance ou de jugement supplétif en tenant lieu datant de moins de trois (03) mois;

5- Un extrait du bulletin n°3 du casier judiciaire datant de moins de trois (03) mois;

6- La copie du diplôme certifiée conforme par l’Autorité l’ayant délivré;

7- La preuve de l’habilitation de l’université privée à délivrer un diplôme de Master 2 reconnu par le Conseil Africain et Malgache de l’Enseignement Supérieur (CAMES), cette preuve pouvant figurer sur ledit diplôme ou tout autre document l’accompagnant;

8- Un certificat d’équivalence mentionnant la date et le numéro du procès-verbal de délibération de la commission d’équivalence, établi par le Ministère en charge de l’Enseignement Supérieur, lorsque le diplôme produit est délivré par un Établissement situé en dehors du Territoire national;

9- Une attestation sur l’honneur par laquelle le candidat déclare :

• Ne pas avoir présenté le CAPA dans un autre pays de l’espace UEMOA au titre de la session 2024;

• Attester de l’authenticité et de l’exactitude des documents et renseignements fournis;

10- Deux (02) photos d’identité du même tirage (prise de vue à la Maison de l’Avocat au coût de 2.000 FCFA).

11- Le justificatif du paiement des frais d’examen du dossier de candidature.

Composition du dossier d’équivalence (pour les diplômes non ivoiriens)

Le dossier d’équivalence doit contenir les documents suivants :

- Extrait de naissance original (scanne autorisé) ;

- Photocopie du BAC ;

- Photocopie de la Carte Nationale d'Identité (CNI) ou de la carte consulaire ;

- Relevés de notes de la licence 1 à la Maîtrise ou M2 ;

- Attestation de réussite de la Licence 1 à la Maîtrise ou M2.

- 12 400 F pour les ivoiriens

- 18 600 F pour les non-ivoiriens

Lieu de dépôt de dossiers et d’inscriptions :

Les inscriptions au test de sélection s’effectuent en ligne sur le site internet du Barreau (www.ordredesavocats.ci), suivi du dépôt des dossiers de candidatures à l’Institut National de Formation Judiciaire situé à la Riviéra Bonoumin.

Frais d'inscription du test

Pour le test de sélection :

Les frais d’inscription au test d’entrée, sont payés en deux tranches :

– vingt mille (20 000) francs CFA, au moment du dépôt du dossier de candidature, au titre des frais d’examen du dossier de candidature,

– quatre-vingt mille (80 000) francs CFA, après la validation du dossier de candidature, au titre des frais du jury et d’examen.

Les frais d’inscription ne sont pas remboursés en cas de rejet du dossier ou d’échec au test d’entrée.

Les épreuves du test

Le test d’entrée au CFPA-CI comporte les épreuves suivantes :

1) Culture générale. Durée : 3H;

2) Droit des Obligations. Durée : 3H;

3) Droit Judiciaire Privé. Durée : 3H;

Frais pour le CAPA :

Information bientôt disponible.

Les étape au CAPA 2024

La session 2024 du Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat (C.A.P.A.) se déroulera suivant trois (03) étapes :

Etape 1: Teste de sélection

Le test est ouvert aux personnes physiques remplissant les conditions cumulatives suivantes :

a) Etre âgé de vingt et un (21) ans au moins et être de nationalité ivoirienne ou ressortissant d’un des pays de l’UEMOA (Bénin, Burkina-Faso, Côte d’Ivoire, Guinée-Bissau, Mali, Niger, Sénégal, Togo);

b) Etre titulaire d’un Master II en droit reconnu par le Conseil Africain Malgache de l’Enseignement Supérieur (CAMES) ou de la Maîtrise en droit ou tout diplôme équivalent;

c) Jouir de ses droits civiques et justifier d’une bonne moralité.

Les dates d'inscriptions au test de sélection :

- La date d’ouverture des inscriptions en ligne au test d’entrée est fixée au 13 décembre 2024 à 10 heures.

- La date de clôture des inscriptions en ligne est fixée au 24 janvier 2025 à 18 heures.

- Le dépôt des dossiers de candidature aura lieu à la Maison de l’Avocat du 16 décembre 2024 au 27 janvier 2025.

Les matières au test de sélection CAPA :

Le test est constitué d'épreuves juridiques (cas pratique, dissertation, consultation) dans les matières suivantes :

- Un exercice de consultation ou de dissertation juridique sur un dossier en matière de droit judiciaire privé : durée quatre (4) heures ;

- Un exercice de consultation ou de dissertation juridique sur un dossier en matière de droit administratif et/ou de procédure administrative : durée quatre (04) heures ;

- Une dissertation sur un sujet d’ordre général : durée trois (03) heures

Toute note inférieure ou égale à sept sur vingt (07/20) est éliminatoire.

Les résultats définitifs du test de sélection sont publiés par l’Ordre des Avocats sur le site internet du Barreau et affichés dans les locaux de la "Maison de l'Avocat".

Etape 2: Une formation en vue de la préparation des candidats sélectionnés à l’examen du C.A.P.A.

Etape 3: L'examen du C.A.P.A.

Épreuves de l'Examen du CAPA

- Droit processuel (Procédure civile, Procédure Pénale),

- Modes alternatifs de règlement des litiges,

- Fiscalité,

- Déontologie,

- Pratique professionnelle,

- Français ou portugais et anglais ;

NB : Les dates d'examen du CAPA même ne sont pas encore.

- Pour suivre nos cours de préparation à distance : (+225) 07 78 33 80 98

- Pour l'achat de documents (PDF) de préparation, CLIQUEZ ICI, ou merci d'appeler au : (+225) 07 78 33 80 98 / 01 41 43 89 61.

- Vous pouvez également nous confier votre procédure d'inscription au CAPA, si vous n'êtes pas encore à Abidjan. Coût de la démarche (constitution et dépôt de dossier) : 35 000 F CFA. Appeler au : (+225) 07 78 33 80 98 / 01 41 43 89 61.