Son ex-époux ayant appris qu’elle vit depuis 1an en concubinage avec un homme qui a les moyens financiers, refuge de continuer à payer la pension alimentaire de celle-ci. Car d’après lui, elle n’en a plus besoin.
Mlle Awa est mécontente et voudrait savoir si son ex-mari peut cesser d’honorer son obligation de payer la pension alimentaire dont elle est bénéficiaire sous prétexte qu’elle vie en concubinage maintenant avec un homme financièrement stable.
S-LEGAL ?
Awa en tant qu’épouse divorcées vivant en concubinage peut-elle perdre tout droit à la pension alimentaire ?
La pension alimentaire versée par l’époux fautif à l’époux innocent peut être annulée lorsqu’elle cesse d’être nécessaire.
Il est évident que la pension alimentaire cesse d’être nécessaire en cas de remariage. En effet, ce nouveau mariage fait naître une obligation de secours qui rend inutile le versement de la pension alimentaire.
Cette solution doit également être prônée en cas de concubinage notoire du conjoint bénéficiaire de la pension alimentaire.
En dépit de l’inexistence du devoir de secours en matière de concubinage, la communauté de vie et d’intérêts existant entre les concubins rend inutile la pension alimentaire.
Par conséquent, AWA qui vit en concubinage notoire devrait perdre tout droit à la pension alimentaire dès lors que son ex-époux débiteur de la pension aura apporté la preuve du concubinage et aura démontré le caractère inutile de la pension dans cette hypothèse.
Voir C. Civ. ; Art. 42 L. n°2019-570 du 26 juin 2019 relative au mariage.
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