TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES ADOPTES EN CONSEIL DES MINISTRES DU 04/01/2023 - Ivoire-Juriste
Actualités juridiques

TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES ADOPTES EN CONSEIL DES MINISTRES DU 04/01/2023

maryline maryline
19:21:16
0 Commentaires
Accueil
Actualités juridiques
TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES ADOPTES EN CONSEIL DES MINISTRES DU 04/01/2023
TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES ADOPTES EN CONSEIL DES MINISTRES DU 04/01/2023

Voici les textes réglementaires (décrets) adoptés en Conseil des Ministres le mercredi 04 janvier 2023.

Le Conseil a adopté trois (04) projets de décret. Il s'agit de :

- Décret portant Statut du Consul Honoraire de Côte d’Ivoire ;

- Décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour le molybdène et les terres rares, à la société pour le Développement Minier de la Côte d’Ivoire, en abrégé SODEMI, dans les départements de Boundiali, de Madinani et de Séguélon ;

- Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de la Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières, en abrégé CENTIF ;

- Décret portant procédure de paiement des bourses d’études et secours financiers en Côte d’Ivoire et à l’étranger ;


SOURCE : GOUV.CI


Auteurs du blog

Aucun commentaire