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Quelles seront les grandes innovations prévues dans le prochain Code des investissements ?

30/08/2018

Élaboration du nouveau Code des investissements
Un nouveau Code des investissements, viendra remplacer celui actuellement en vigueur depuis 2012. Il s’agira du troisième Code ivoirien des investissements depuis l’avènement du premier Code de 1995.

Ce nouveau Code déjà finalisé et bientôt en vigueur, vient mettre l’accent sur ces « secteurs prioritaires » tels que l'agriculture, l’agro-industrie, la santé et hôtellerie.

Pour le nouveau Code des investissements, de « grandes innovations » sont prévues avec, entre autres, des « secteurs prioritaires » tels que l'agriculture, l’agro-industrie, la santé et hôtellerie, a indiqué cette source.

Les textes déjà élaborés visent à promouvoir les investissements. Ils comportent des lignes qui traduisent « un fort encouragement à la valorisation des produits issus de l'agriculture », a ajouté ce dernier ayant pris part aux travaux. 

Le nouveau code consacre « beaucoup d'avantages pour investir sur tout le territoire en fonction des crédits d’impôts pouvant aller jusqu'à quasiment 75 %; voire plus, des investissements réalisés », a-t-il poursuivi.

Le crédit d’impôt est une réduction d’impôt pouvant donner lieu à un remboursement. Il a pour objectif de favoriser certaines activités et touche les différentes dépenses effectuées pour la réalisation d’un projet dans une filière.

Ce dispositif accorde en outre « une place prépondérante pour les PME (Petites et moyennes entreprises)». En Côte d'Ivoire, une PME se définit comme une entreprise qui emploie moins de 200 employés permanents et qui réalise un chiffre d’affaires inférieur à 1 milliard de Fcfa. 

La Côte d'Ivoire qui ambitionne d’être un pays émergent en 2020, a élaboré un Programme national de développement (PND) de 30.000 milliards Fcfa sur la période 2016-2020 qui consacre plus de 60 % au secteur privé. À travers, ces investissements, le pays veut attirer davantage de capitaux. 

Le gouvernement ivoirien a décidé de « revisiter » le Code des investissements, ensemble de textes qui fixe les conditions, les avantages et les règles générales applicables aux investissements directs, nationaux et étrangers réalisés en Côte d'Ivoire.

Le directeur général du trésor et de la comptabilité publique de Côte d'Ivoire, Jacques Konan Assahoré, a annoncé fin avril 2018 à Abidjan que le nouveau code des investissements du pays était « terminé », à l’occasion de la 9e édition du Forum des Bâtisseurs de l’économie africaine.


SOURCE : APA-News







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