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Nouveau : Bientôt une loi relative aux cautions des loyers viendra changer les choses

04/05/2018

Nouveau : Bientôt une loi relative aux cautions des loyers viendra changer les choses

Une loi viendrait, dans les semaines suivantes, résoudre les difficultés relatives au bail à usage d’habitation. 

Des mesures législatives devraient intervenir très bientôt pour faire appliquer les dispositions relativement aux cautions (garanties) des loyers en Côte d’Ivoire.

En effet, le Président de la République, M. Ouattara qui s’exprimait devant les centrales syndicales, au Palais de la présidence le 1er mai 2018 à l'occasion de la fête du travail, a indiqué que dans le cadre de l’encadrement des loyers et des cautions des maisons, l’adoption d’une loi « devrait intervenir dans les semaines à venir par l’Assemblée nationale ». 

Il s’agit d’une session du Parlement qui devrait notamment « rendre effectif le projet de loi relatif au bail à usage d’habitation adopté en juillet 2017 » par le gouvernement ivoirien, a souligné le président Alassane Ouattara.

À travers ce dispositif, l’Etat ivoirien envisage de mettre en œuvre une politique concernant les contrats de bail et de fixer un plafond pour le bail à usage d’habitation.

À Abidjan par exemple, la capitale économique du pays, les propriétaires des maisons à usage d’habitation exigent généralement trois mois de caution et trois mois de loyer, alors que la législation ivoirienne exige deux (2) mois de caution et un mois d’avance de loyer.

Par ailleurs, le déficit de logements en Côte d’Ivoire est évalué à 400.000 unités par an dont 200.000 pour le District d’Abidjan. Il croit de l’ordre de 10 % chaque année, entraînant une hausse des coûts de loyers en raison de la forte demande.



SOURCE : APA-News






  1. j'ai une préoccupation si les propriétaires prennent deux mois de caution le congé en matière de bail a usage d'habitation seras de combien de mois ?

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  2. sais bien beau de régulariser le secteur du bail a usage d'habitation .mais ont oublie le bail a usage professionnel ou ont demande de payer des pars de porte a des montants qui ne respecte par les normes .
    pars de porte sa rime a quoi je veux savoir svp aider moi a comprendre merci

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  3. En tout cas il y a trop d'anatchd' dans ce secteur, il faut bien régulariser les choses.On espère que cette fois-ci ca ne sera pas juste une décision de bureau sans effet à l'extérieur et qu'il y aura un suivi pour faire appliquer les règles.

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