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Une récente étude révèle le très bas niveau de recouvrement des amendes judiciaires en Côte d’Ivoire

30/04/2018

Une récente étude révèle le très bas niveau de recouvrement des amendes judiciaires en Côte d’Ivoire

Une amende judiciaire constitue en droit pénal, une somme d'argent qu'une personne est condamnée à payer en sanction de l'infraction qu'elle a commise. 

En Côte d’Ivoire, une étude des condamnations prononcées par les juridictions, pour la période 2012-2016 portant seulement sur un échantillon de 11 tribunaux révèle un montant de 5 milliards F CFA à recouvrer.

Cette étude récemment réalisée par le Trésor Public, a visé un échantillon de juridictions composées de 7 Tribunaux de Première Instance et 4 Sections détachées de Tribunaux sur les trente-six (36) juridictions que compte le territoire national.

« Le montant total des condamnations prononcées dans les juridictions visitées s’élève à plus de cinq milliards (5 000 000 000) de francs CFA. Ainsi, sur la même période (2012-2016), seulement 131 474 080 francs CFA ont été recouvrés au titre des amendes judiciaires », indique la note d’information, transmise le vendredi 27 avril 2018 à APA (Agence de Presse Africaine), par la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique (DGTCP).

Au regard de cette situation aux résultats plutôt décevants, un séminaire a été prévu les 3 et 4 mai 2018 à Yamoussoukro, sur les amendes judiciaires et sera co-présidé par les ministres de la Justice et des Droits de l'Homme, et de l'Économie et des finances. 

L’objectif majeur de ce séminaire étant de palier à cet énorme manque à gagner au niveau de la trésorerie de l’Etat.



SOURCE : APA-News







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