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Nouveau : Rentrée solennelle de la Cour d’appel de commerce d’Abidjan

18/05/2018

Nouveau : Rentrée solennelle de la Cour d’appel de commerce d’Abidjan
Le Tribunal de commerce d’Abidjan, juridiction de premier degré spécialisé en matière commerciale, est maintenant doté d’une Cour d’Appel.

Projets de loi et de décret récemment adoptés en conseil des Ministres du 16/05/2018

17/05/2018

Projets de loi et de décret récemment adoptés en conseil des Ministres du 16/05/2018

Voici les différents textes législatifs (loi et ordonnance) et réglementaires (décrets) adoptés au récent Conseil des Ministres du mercredi 16 mai 2018.

Projet de loi et de décrets récemment adoptés en Conseil des Ministres du 09/05/2018

11/05/2018

Projet de loi et de décrets récemment adoptés en Conseil des Ministres du 09/05/2018
Voici les différents textes législatifs (loi) et réglementaires (décrets) ayant fait l’objet d’adoption au récent conseil des Ministres du mercredi 09 mai 2018.

Projets de lois et de décrets récemment adoptés en Conseil des Ministres du 03/04/2018

04/05/2018

Projets de loi et de décrets récemment adoptés en Conseil des Ministres du 03/04/2018
Voici les différents textes législatifs (lois et ordonnances) et réglementaires (décrets) ayant fait l’objet d’adoption en Conseil des Ministres du jeudi 03 mai 2018.

Nouveau : Bientôt une loi relative aux cautions des loyers viendra changer les choses

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Une loi viendrait, dans les semaines suivantes, résoudre les difficultés relatives au bail à usage d’habitation.