Ivoire-Juriste

Soyez les bienvenues sur Ivoire-Juriste ! Votre Blog entièrement consacré à l'actualité juridique et à l'enseignement du Droit Ivoirien !


Les pages les plus consultées :
■ Droit Administratif ■ Droit Constitutionnel ■ Documents de Méthodologie ■ Téléchargement ■ E-boutik

POUR VOS COURS DE PREPARATION AU CONCOURS ENA ET INFJ (MAGISTRATURE - GREFFE) APPELEZ VITE AU +225 87507397


Actualité juridique : Une Cour d'Appel du commerce d’Abidjan, pour bientôt ?

25/11/2017

Actualité juridique : Une Cour d'Appel du commerce d’Abidjan, pour bientôt ?

La création en 2018, d’une Cour d’appel du commerce d’Abidjan vient d'être annoncée. 

Les jugements rendus par les juges du Tribunal de Commerce d'Abidjan ont depuis toujours été portés devant la Cour d'Appel (second degré de juridiction de droit commun) de son ressort territorial (Abidjan). 

Projets de loi et de décrets adoptés en Conseil des Ministres du 22/11/2017

Projets de loi et de décrets adoptés en Conseil des Ministres du 22/11/2017









Voici les différents textes législatifs et réglementaires récemment adoptés au Conseil des Ministres du mercredi 22 novembre 2017. Le Gouvernement a adopté, au total, six textes réglementaires (ordonnances et décrets) ainsi qu'un texte de loi. 

Actualité juridique : Projets de décrets adoptés en Conseil des Ministres du 16/11/2017

17/11/2017

Actualité juridique : Projets de décrets adoptés en Conseil des Ministres du 17/10/2017









Voici les projets de décret ayant fait l'objet d'adoption en Conseil des Ministres du jeudi 16 novembre 2017.

Article spécial : Ce qu'il faut savoir du Tribunal Militaire d'Abidjan (INTERVIEW)

11/11/2017

Article spécial : Ce qu'il faut savoir du Tribunal Militaire d'Abidjan (INTERVIEW)









Le tribunal Militaire d'Abidjan est à l'instar de toutes les juridictions de Côte d'Ivoire très peu connu des populations. Constat qui ne manquera pas d'être renforcé par Maître Ismaël Akaffou avocat près dudit Tribunal.

Nouveau : Un décret instituant bientôt la vente à la pesée

02/11/2017

Nouveau : Un décret instituant bientôt la vente à la pesée

Il sera à l'avenir (2018), obligatoire pour tous commerçants et commerçantes de vendre leurs produits, plus précisément les denrées alimentaires, à la pesée à l'aide de balances.