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Actualité juridique : Projets de décrets adoptés en Conseil des Ministres du 16/10/2017

17/11/2017

Actualité juridique : Projets de décrets adoptés en Conseil des Ministres du 17/10/2017









Voici les projets de décret ayant fait l'objet d'adoption par en Conseil des Ministres du jeudi 16 novembre 2017.

Article spécial : Ce qu'il faut savoir du Tribunal Militaire d'Abidjan (INTERVIEW)

11/11/2017

Article spécial : Ce qu'il faut savoir du Tribunal Militaire d'Abidjan (INTERVIEW)









Le tribunal Militaire d'Abidjan est à l'instar de toutes les juridictions de Côte d'Ivoire très peu connu des populations. Constat qui ne manquera pas d'être renforcé par Maître Ismaël Akaffou avocat près dudit Tribunal.

Nouveau : Un décret instituant bientôt la vente à la pesée

02/11/2017

Nouveau : Un décret instituant bientôt la vente à la pesée

Il sera à l'avenir (2018), obligatoire pour tous commerçants et commerçantes de vendre leurs produits, plus précisément les denrées alimentaires, à la pesée à l'aide de balances. 

Projets de décrets adoptés en Conseil des Ministres du 25/10/2017

26/10/2017

Projets de décrets adoptés en Conseil des Ministres du 25/10/2017

Voici dans cet article, les différents projets de décret ayant fait l'objet d'adoption le mercredi 25 octobre 2017. Au total, le Gouvernement ivoirien a adopté dix (10) décrets. Il s'agit en bref, de :

Campagne de sensibilisation des Fonctionnaires et Agents de l’État sur les Implications Juridiques de leurs actes : l’action récursoire

21/10/2017

Campagne de sensibilisation des Fonctionnaires et Agents de l’État sur les Implications Juridiques de leurs actes : l’action récursoire









La Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique, à travers l’Agence Judiciaire du Trésor (AJT) organise le mardi 24 octobre 2017 à la maison de l’entreprise au Plateau la cérémonie de lancement officiel de la campagne de sensibilisation des Fonctionnaires et Agents de l’État sur les Implications Juridiques de leurs actes : l’action récursoire.