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Actualité juridique : Ce qu’il faut retenir du séminaire-bilan du Tribunal du Commerce d’Abidjan

07/08/2018

Le Tribunal du Commerce d’Abidjan est une juridiction autonome de premier (1er) degré, compétent pour connaître des litiges en matière commerciale.

Justice : Encore un homme religieux arrêté pour des propos incitant au tribalisme sur la toile

06/08/2018

Le Procureur de la République Richard Christophe Adou
Après l’affaire Aguibou Touré, imam de la Mosquée Al-Houda Wa Salam dans la commune d’Adjamé, voici un nouveau cas d’incitation au tribalisme. 

Projets de loi et de décrets récemment adoptés en Conseil des Ministres du 01/08/2018

03/08/2018

Projets de loi et de décrets récemment adoptés en Conseil des Ministres du 01/08/2018
Voici les différents textes législatifs et réglementaires récemment adoptés en Conseil des Ministres du mercredi 02 août 2018.

Nouveau : Quelles sont les peines sanctionnant les infractions sur l’électricité en Côte d'Ivoire ?

26/07/2018

Nouveau : Quelles sont les peines sanctionnant les infractions sur l’électricité en Côte d'Ivoire ?
Peuvent être considérées comme infractions sur l’électricité, tous actes nuisant au bon fonctionnement et à la distribution de l’électricité sur toute l’étendue du territoire ivoirien et qui par conséquent seraient sanctionnés par le Code de l’électricité.

Projets de loi et décret récemment adoptés en Conseil des Ministres du 18/07/2018

20/07/2018

Projets de loi et décret récemment adoptés en Conseil des Ministres du 18/07/2018
Voici les textes législatifs (lois et ordonnances) et réglementaires (décrets) adopté au récent Conseil des Ministres du mercredi 18 juillet 2018.