Ivoire-Juriste

Soyez les bienvenues sur Ivoire-Juriste ! Votre Blog entièrement consacré à l'actualité juridique et à l'enseignement du Droit Ivoirien !


Les pages les plus consultées :
■ Droit Administratif ■ Droit Constitutionnel ■ Documents de Méthodologie ■ Téléchargement ■ E-boutik

Projets de loi et de décret récemment adoptés en Conseil des Ministres du 10/01/2018

12/01/2018

Projets de loi et de décret récemment adopté en Conseil des Ministres du 10/01/2018











Voici les différents textes législatifs (lois, ordonnance) et réglementaires ayant fait l’objet d’adoption au récent Conseil des Ministres du mercredi 10 janvier 2018.
Le gouvernement ivoirien a adopté au total, deux (2) lois, une ordonnance, une communication et deux (2) décrets.

La nouvelle loi sur le régime juridique de la presse enfin voté. Voici ce que vous devez savoir

07/01/2018

La nouvelle loi sur le régime juridique de la presse enfin voté. Voici ce que vous devez savoir










La loi portant régime juridique de la presse a récemment été votée à l’unanimité. C’était le 21 décembre 2017 que les députés ivoiriens ont voté à l’unanimité le nouveau régime juridique de la presse. Selon Bruno Nabagné Koné, ministre de la Communication, de l’Économie numérique et de la Poste, porte-parole du gouvernement ce texte constituerait une avancée dans le secteur.

Projets de loi et de décrets récemment adoptés au Conseil des Ministres du 20/12/2017

22/12/2017


Voici les différents textes de loi et de décrets qui viennent d’être adoptés en Conseil des Ministres du mercredi 20 décembre 2017. Le Gouvernement ivoirien a adopté au total cinq (5) lois et quatre (4) décrets. Il s’agit succinctement de :

Actualité juridique : Projets de lois et de décrets récemment adoptés en Conseil des Ministres du 14 /12/2017

15/12/2017

Actualité juridique : Projets de lois et de décrets récemment adoptés au Conseil des Ministres du 14 /12/2017









Voici les différents textes législatifs (loi et ordonnances) et réglementaire (décrets) récemment adopté en conseil des Ministres du jeudi 14 décembre 2017. Le gouvernement a adopté au totale une loi, trois (3) ordonnances et huit (8) décrets. Il s’agit succinctement de ;

Actualité juridique : Une Cour d'Appel du commerce d’Abidjan, pour bientôt ?

25/11/2017

Actualité juridique : Une Cour d'Appel du commerce d’Abidjan, pour bientôt ?

La création en 2018, d’une Cour d’appel du commerce d’Abidjan vient d'être annoncée. 

Les jugements rendus par les juges du Tribunal de Commerce d'Abidjan ont depuis toujours été portés devant la Cour d'Appel (second degré de juridiction de droit commun) de son ressort territorial (Abidjan).