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Projets de loi et de décrets adoptés en Conseil des Ministres du 11/10/2017

12/10/2017

Projets de loi et de décrets adoptés en Conseil des Ministres du 11/10/2017









Voici les derniers projets de loi et de décrets adoptés en Conseil des Ministres du mercredi 11 octobre 2017. Le Gouvernement ivoirien a adopté au total une loi et quatre (4) décrets. Il s'agit notamment de :

Projets de loi et de décret adoptés en conseil des Ministres du 04/10/2017

06/10/2017

Projets de loi et de décret adoptés en conseil des Ministres du 04/10/2017









Voici les projets de loi et de décrets ayant fait l'objet d'adoption lors du Conseil des Ministres du mercredi 04 octobre 2017.

Le Gouvernement a adopté au total :

Projets de loi et de décret adoptés en conseil des ministres du 27/09/2017

29/09/2017

Projets de loi et de décret adoptés en conseil des ministres du 27/09/2017









Le mercredi 27 septembre 2017, un Conseil des Ministres s’est tenu de 12h00 à 14h, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.

Nouveau : révision de 41 articles du code électoral conformément à la Nouvelle Constitution

23/09/2017

Nouveau : révision de 41 articles du code électoral conformément à la Nouvelle constitution









Un atelier s'est tenu le vendredi 22 septembre 2017 à Grand-Bassam. Cette rencontre avait pour objet la révision de 41 articles (non encore connus) du Code électoral pour les rendre conformes à la Constitution de la Nouvelle République ivoirinne de 2016.

Projets de décrets adoptés au Conseil des Ministres du 06/09/2017

08/09/2017

Projets de décrets adoptés au Conseil des Ministres du 06/09/2017









Voici les différents décrets ayant fait l'objet d'adoption au Conseil des Ministres du mercredi 06 septembre 2017. Le Gouvernement ivoirien a adopté au total 8 décrets notamment :