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Projets de décrets récemment adoptés en Conseil des Ministres du 21/02/2018

23/02/2018

Projets de décrets récemment adoptés en Conseil des Ministres du 21/02/2018









Voici les différents décrets ayant été adoptés au cours du récent conseil des Ministres qui s’est tenu le mercredi 21 février 2018 à Abidjan (Côte d’Ivoire). Le gouvernement ivoirien a adopté au total six (6) décrets.


PROJETS DE DÉCRETS

Au titre du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité ;
Le Conseil a adopté six (06) décrets relatifs à l’élection des sénateurs :

• le premier décret porte convocation du Collège électoral pour l’élection des sénateurs ;

• le deuxième décret porte fixation de la durée de la campagne électorale pour l’élection des sénateurs ;

• le troisième décret détermine le nombre de lieux et bureaux de vote pour l’élection des sénateurs ;

• le quatrième décret porte définition des spécifications techniques des matériels et documents électoraux et détermine le nombre de bulletins de vote pour l’élection des sénateurs ;

• le cinquième décret porte réquisition des fonctionnaires, agents de l’Etat et Assimilés en vue de l’élection des sénateurs ;

• le sixième décret porte organisation et fonctionnement des bureaux de vote en vue de l’élection des sénateurs.

Ces mesures s’inscrivent dans le cadre de l’élection des sénateurs, membres du Sénat, deuxième chambre du Parlement ivoirien, institué par la Constitution de la 3e République. Ainsi, sur proposition de la CEI, le Collège électoral pour l’élection des sénateurs est convoqué le samedi 24 mars 2018. Le scrutin sera ouvert à huit heures et clos à dix-sept heures. 

La campagne électorale est ouverte le lundi 19 mars 2018 à zéro heure zéro minute et close le jeudi 22 mars 2018 à minuit.

L’élection des sénateurs a lieu dans chaque Région et dans chaque District Autonome, au suffrage universel indirect et au scrutin de liste majoritaire à un tour, sans vote préférentiel ni panachage. À cet effet, il est créé trente-trois (33) lieux de vote et trente-cinq (35) bureaux de vote sur toute l’étendue du territoire.

Aussi, les fonctionnaires et agents de l’Etat, les stagiaires et toute personne rémunérée par l’Etat ou l’un de ses démembrements dans les différents ressorts territoriaux de l’élection des sénateurs, sont réquisitionnés pour l’exécution des opérations électorales en qualité d’agents électoraux. Toutefois, cette obligation ne devient effective que pour les agents dûment convoqués par la CEI.


SOURCE : GOUV.ci





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