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Projets de décrets récemment adoptés en conseil des Ministres du 06/06/2018

08/06/2018

Projet de décrets récemment adoptés en conseil des Ministres du 06/06/2018
Voici les différents textes de décrets récemment adoptés en Conseil des Ministres du mercredi 06 juin 2018.  Le Gouvernement ivoirien a adopté au total, huit (8) décrets.

Projets de décrets récemment adoptés en Conseil des Ministres du 30-05-2018

31/05/2018

Voici les différents textes de décrets ayant été adoptés en Conseil des Ministres du mercredi 30 mai 2018. Le Gouvernement ivoirien a adopté au total, sept (7) décrets. Il s’agit en bref de :

Projets de loi et de décret récemment adoptés en Conseil des Ministres 23-05-2018

25/05/2018

Projets de loi et de décret récemment adoptés en Conseil des Ministres 23-05-2018
Voici les différents textes législatifs (loi) et réglementaires (décrets), récemment adoptés en Conseil des Ministres du mercredi 23 mai 2018.

Nouveau : Rentrée solennelle de la Cour d’appel de commerce d’Abidjan

18/05/2018

Nouveau : Rentrée solennelle de la Cour d’appel de commerce d’Abidjan
Le Tribunal de commerce d’Abidjan, juridiction de premier degré spécialisé en matière commerciale, est maintenant doté d’une Cour d’Appel.

Projets de loi et de décret récemment adoptés en conseil des Ministres du 16/05/2018

17/05/2018

Projets de loi et de décret récemment adoptés en conseil des Ministres du 16/05/2018

Voici les différents textes législatifs (loi et ordonnance) et réglementaires (décrets) adoptés au récent Conseil des Ministres du mercredi 16 mai 2018.