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Décrets récemment adoptés en conseil des Ministres et construction d’une centrale solaire photovoltaïque de production d’électricité à Korhogo

27/05/2017


Décrets récemment adoptés en conseil des Ministres et construction d’une centrale solaire photovoltaïque de production d’électricité à Korhogo









Voici les différents projets de décrets récemment adoptés en conseil des Ministre du mercredi 24 mai 2017.

Actualité juridique : 7 nouveaux avocats prêtent serment devant le Tribunal militaire d'Abidjan

26/05/2017


Actualité juridique : 7 nouveaux avocats prêtent serment devant le Tribunal militaire d'Abidjan









Sept (7) nouveaux avocats ont récemment prêter serment devant le Tribunal militaire d'Abidjan. 

Projets d'ordonnances et de décrets adoptés en conseil des Ministres du 17 mai 2017

19/05/2017


Projets d'ordonnances et de décrets adoptés en conseil des Ministres du 17 mai 2017









Voici les textes législatifs et réglementaires qui ont récemment été adoptés en conseil des Ministres du mercredi 17 mai 2017. Ce sont aux totales, deux ordonnances (actes législatifs) et 9 décrets (actes réglementaires) qui on été adopté par les Membres du gouvernement ivoirien.


Actualité juridique : Voici le nouveau projet de loi portant régime juridique de la presse

16/05/2017

Actualité juridique : Voici le nouveau projet de loi portant régime juridique de la presse


Un récent projet de loi portant régime juridique de la presse, a été adopté par l'Assemblée nationale ivoirienne depuis le vendredi 5 mai 2017. 

Projet de loi de finances rectificative portant budget de l’État pour l’année 2017, et autres textes de droit adoptés en Conseil des Ministres

11/05/2017

Conseil des ministres ivoirien du 10-05-2017










Le conseil des Ministres, du mercredi 10 mai 2017, a été l'occasion pour le chef de l'État et ses Ministres, de prendre de nouvelles mesures juridiques.

Suite au conseil des Ministres du mercredi 10 mai, voici les différentes mesures qui ont été prises par le Gouvernement. Il s'agit en bref, de l'adoption d'un projet de loi, d'une ordonnance, et de sept (7) décrets.