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Projets de loi et de décret adoptés au Conseil des Ministres du 12/07/2017

20/07/2017

Projets de loi et de décrets adoptés au Conseil des Ministres du 12/07/2017








Voici les récents textes législatifs et réglementaires qui ont fait l'objet d'adoption à l'occasion du Conseil des ministres du mercredi 12 juillet 2017. 

Voici un récapitulatif des textes adoptés par le gouvernement ivoirien :

Projet de loi sur la presse : L'intention réelle du gouvernement ivoirien

14/07/2017

Projet de loi sur la presse : L'intention réelle du gouvernement ivoirien


Le récent projet de loi relatif au régime juridique de la presse à beaucoup fait parler de lui. Et a vite été considéré par certains acteurs de la presse comme une menace.

Justice : Procès d’un ministre de Gbagbo sous fond de ‘’suspicion’’ de qui s'agit-il ?

11/07/2017

Justice : Procès d’un ministre de Gbagbo sous fond de ‘’suspicion’’ de qui s'agit-il ?


Le procès d'un ex-ministre sous le régime Gbagbo, s'ouvre ce mardi 11 juillet 2017 à Abidjan.

Projets de loi et de décrets récemment adoptés en Conseil des Ministres du 28/06/2017

29/06/2017

Projets de loi et de décrets récemment adoptés en Conseil des Ministres du 28/06/2017

Voici les différents textes d'ordonnance et de décrets récemment adoptés en conseil des Ministres du mercredi 28 juin 2017. Ce sont au total, deux (2) ordonnances et quatre (4) décrets qui ont été adoptés par le Gouvernement ivoirien.

Actualité juridique : Projets de décrets adoptés au conseil des Ministres du mercredi 21/06/2017

24/06/2017

Actualité juridique : Projets de décrets adoptés au conseil des Ministres du mercredi 21/06/2017









Voici les projets de décrets adoptés au dernier conseil des Ministres du mercredi 21 juin 2017.

Le Gouvernement ivoirien a adopté au total sept (7) nouveaux décrets, dont :