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Projets de loi et de décret récemment adoptés en Conseil des Ministres du 11/04/2018

12/04/2018

Projets de loi et de décret récemment adoptés en Conseil des Ministres du 11/04/2018
Voici les différents textes législatifs (loi) et réglementaires (décrets) adoptés le mercredi 11 avril 2018. Le Gouvernement ivoirien a adopté aux totales deux (2) textes et cinq (5) décrets. Il s’agit en résumé de :

Projets de loi et de décret récemment adoptés en Conseil des Ministres du 04/04/2018

06/04/2018

Voici les différents textes de loi et de décrets récemment adoptés en Conseil des Ministres le mercredi 04 avril 2018.

Communiqués : ouverture des différents concours d'admission à l'institut national de formation judiciaire (INFJ) 2018

27/03/2018

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Voici les différents concours d'admission à l'institut national de formation judiciaire (INFJ) pour l'année 2018. Il s'agit de l'ouverture de concours directs et de concours professionnel.

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24/03/2018

Conseil des Ministres du 21/13/2018
Voici les différents textes législatifs (loi et ordonnance) réglementaires (décret) adoptés en Conseil des Ministres du mercredi 21 mars 2018. Le Gouvernement ivoirien a adopté au totale une ordonnance et deux (2) décrets. Il s’agit en bref :

Actualité juridique : Nouveau corps de Commissaire de justice en Côte d’Ivoire

10/03/2018

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Simplifier les procédures judiciaires, réduire, voire annuler les conflits de compétence entre les huissiers de justice et les Commissaires-priseurs, serait l’un des objectifs clé de ce nouvel organisme judiciaire, selon le Ministre Bruno Nabagné Koné.