Passager de « Gbaka », « Woro-woro » ou VTC : Qui est responsable en cas d'accident ?

À Abidjan, se déplacer implique souvent d'emprunter un « Gbaka » pour relier Adjamé à Yopougon, un « Woro-woro » communal, ou plus récemment, de commander un VTC via une application. Mais dans la jungle urbaine, l'accident est vite arrivé. En tant que passager, vous vous sentez souvent impuissant face à un chauffeur imprudent. Pourtant, la loi est formelle : le passager est une victime privilégiée. Que vous soyez dans un véhicule de transport en commun ou un VTC, le droit ivoirien et le Code CIMA vous protègent par un régime de responsabilité quasi-automatique. Voici ce que vous devez savoir pour faire valoir vos droits.

Beaucoup de passagers pensent à tort que l'absence de ticket ou de contrat écrit dans un « Woro-woro » ou un taxi communal les prive de tout droit juridique. Or, la réalité est tout autre. La loi considère que dès l'instant où vous montez dans un véhicule et payez votre transport, un contrat tacite est conclu entre vous et le transporteur.

Ce contrat soumet le chauffeur à une obligation de résultat. En termes juridiques, cela signifie qu'il ne doit pas seulement « essayer » de bien conduire, mais qu'il a l'obligation absolue de vous déposer sain et sauf à votre destination. Par conséquent, si vous arrivez blessé, il a échoué à sa mission et sa responsabilité est automatiquement engagée, peu importe la cause de l'accident. Pour illustrer ce point, imaginez que vous soyez blessé dans un « Gbaka » parce que le chauffeur a freiné brusquement pour éviter un trou. Vous n'aurez nullement besoin de prouver une vitesse excessive ou un défaut technique ; le simple fait d'être blessé à l'intérieur du véhicule suffit à établir sa responsabilité.

Pour protéger davantage les victimes, le Code CIMA a mis en place un régime spécial, inspiré de la « Loi Badinter » française. L'objectif est d'éviter que les passagers blessés ne soient otages des batailles d'experts pour déterminer les torts. En vertu de ce principe, vous êtes indemnisé quoi qu'il arrive, sans que l'on puisse vous opposer la faute du conducteur.

Prenons l'exemple d'un passager de VTC dont le véhicule est percuté par un camion ayant grillé un feu rouge. La logique voudrait que l'on attende l'indemnisation de l'assurance du camion fautif. Pourtant, grâce à la protection du Code CIMA, vous n'avez pas à subir cette attente. Vous pouvez vous adresser directement à l'assurance du véhicule qui vous transportait pour être pris en charge rapidement, les assureurs réglant leurs comptes entre eux ultérieurement.

C'est souvent dans la panique des premières minutes que l'indemnisation se perd, notamment face à des chauffeurs tentant de minimiser les faits. Pour préserver vos intérêts, il convient d'agir avec méthode.

Votre premier réflexe doit être de refuser catégoriquement tout arrangement amiable ou toute somme d'argent liquide si vous ressentez la moindre douleur corporelle. Dans la foulée, et avant que les preuves ne disparaissent, ayez le réflexe de sortir votre téléphone pour photographier la plaque d'immatriculation et, surtout, la vignette d'assurance collée sur le pare-brise, car c'est la clé de voûte de votre indemnisation.

Parallèlement à cette collecte de preuves, l'appel aux forces de l'ordre est une étape incontournable. Vous devez exiger l'établissement d'un Procès-Verbal par la Police ou la Gendarmerie, car sans ce document officiel, l'assureur pourrait contester la réalité même de l'accident. Enfin, ne négligez pas l'aspect médical : rendez-vous immédiatement à l'hôpital pour faire établir un Certificat Médical Initial décrivant vos blessures, preuve irréfutable du lien entre vos douleurs et l'accident.

La hantise majeure des usagers à Abidjan reste le délit de fuite ou la découverte que le chauffeur circule sans assurance valide. Face à cette situation, beaucoup de victimes abandonnent, pensant à tort n'avoir aucun recours. C'est pourtant une erreur, car l'État a anticipé ce cas de figure.

Il existe en effet une structure de secours, le Fonds de Garantie Automobile (FGA), conçue comme une caisse de solidarité pour payer les victimes corporelles lorsque le responsable est inconnu ou non assuré. Ainsi, si vous êtes renversé par un motocycliste qui prend la fuite, vous ne resterez pas sans solution. À condition d'avoir fait établir un constat de police et de disposer de certificats médicaux, vous pourrez saisir le FGA qui instruira votre dossier comme un assureur classique. Bien que cette procédure soit plus technique, nécessitant souvent l'accompagnement d'un juriste, elle demeure votre filet de sécurité ultime.