Textes législatifs et réglementaires adoptés en Conseil des Ministres du 25/10/2023

Voici les textes législatifs (Lois) et règlementaires (décrets) adoptés en Conseil des Ministres du jeudi 25 Octobre 2023.

Le Conseil a adopté un projet de loi et un décret.

- un projet de Budget de l’Etat pour l’année 2024 est conçu autour de l’impératif de préservation et de renforcement de la soutenabilité des finances publiques, après l’impact négatif des chocs extérieurs induits par la Covid-19 et la guerre en Ukraine. Ainsi, pour l’année 2024, la politique budgétaire sera orientée vers l’intensification des efforts de mobilisation des recettes intérieures, la gestion efficiente des charges de fonctionnement de l’Etat et la maîtrise de l’endettement public, en vue de soutenir davantage la transformation structurelle de l’économie et la couverture des besoins sociaux et sécuritaires.

Dans cette perspective, le projet de Budget de l’Etat pour l’année 2024 privilégie les investissements dans les secteurs moteurs de la croissance, le renforcement des infrastructures socio-économiques, la consolidation du dispositif sécuritaire et l’accroissement des dépenses en faveur de la réduction de la pauvreté et des disparités sociales, notamment à travers la poursuite de la mise en œuvre du Programme Social du Gouvernement (PSGouv) 2021-2025, avec un accent particulier accordé à la jeunesse à travers le Programme Jeunesse du Gouvernement (PJGouv) 2023-2025.

- un décret portant attributions des Membres du Gouvernement. 

Le décret réajuste les attributions des Membres du Gouvernement conformément à la nouvelle nomenclature du Gouvernement telle que déclinée par le décret n° 2023-813 du 16 octobre 2023 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement et le décret n° 2023-814 du 17 octobre 2023 portant nomination des Membres du Gouvernement.