Les juridictions en Côte d'Ivoire, compétences territoriales et d'attributions : le Guide détaillé (2020)

Découvrez dans ce Guide-article, tout l’organigramme des juridictions ivoiriennes de premier et deuxième degré ainsi que leurs compétences territoriales.

Vous apprendrez tout sur l’organisons judiciaires en Côte d’Ivoire de manière structurée et simplifiée.

Pour rappel : 

Il existe en Côte d’Ivoire, deux grandes catégories de juridiction : les Juridictions de droit commun et des Juridiction dites spécialisés en raison de leurs affaires à traiter.

Les juridictions de droit commun en Côte d’Ivoire

Les juridictions de droit commun sont celles qui ont compétence pour connaître des affaires civile, (commerciales) et administrative.

Dans les textes, les Tribunaux de commerce sont en principe, des juridictions dites spécialisées, car étant destinées à ne connaître que des affaires en matière commerciale. Mais étant donné que des juridictions de commerce n’ont été édifiés qu’Abidjan, les affaires commerciales sont jusqu’à aujourd'hui (2020), traité par les juridictions de droit commun dans les autres villes de l’intérieur du pays.

Les juridictions spécialisées en Côte d’Ivoire

Les juridictions spécialisées sont :

- Les Juridictions de Commerce (Tribunaux de commerce (1er degré) et Cours d’appel de commerce (2nd degré))

- Les Tribunaux du Travail

Dans le Guide détaillé en Format PDF à télécharger, ci-dessous, il vous est clairement présenté les différentes juridictions en fonction de leur compétence territoriale et d’attribution.

Compétences territoriales : Compétence reconnue à une juridiction en fonction du lieu (ville) où elle a pouvoir de trancher les affaires qui lui sont soumises.

Compétence d’attribution :  Elle est relative aux affaires que ces juridictions sont sensées tranchées.

Télécharger le Guide complet en CLIQUANT ICI

Ce Guide actualisé portant sur l’organisation judiciaire de la Côte d’Ivoire vous est présenté par M. AGOU N’Guessan Ramorit, Juriste fondateur du Groupe IS ‘’Invictus Sempere’’.

Il est également rédacteur sur ivoire-juriste.com. 

Lisez également cet article de M. AGOU :

Article de doctrine : Les saisies incidentes durant l’investigation de police judiciaire en Côte d’Ivoire, à la lumière du nouveau Code de Procédure Pénale

Vous être également libre de consulter ces articles :

• Article de doctrine : Les droits successoraux ab intestat du conjoint survivant en droit positif ivoirien ;

• Réformes du droit de la famille : L’article 22 du projet de loi sur la filiation : Une légitimation de l’infidélité ? ;

• Article de doctrine : Les mesures restrictives de liberté au cours de l’instruction préparatoire dans le nouveau Code de Procédure pénale.