Adoption du projet de loi sur la nouvelle carte d’identité biométrique : le coût du droit de timbre fait tache d’huile - Ivoire-Juriste

Soyez les bienvenus sur Ivoire-Juriste ! Votre Blog entièrement consacré à l'actualité juridique et à l'enseignement du Droit Ivoirien !



Les pages les plus consultées :

■ Droit Administratif ■ Droit Constitutionnel ■ Documents de Méthodologie ■ Téléchargement ■ E-boutik


Adoption du projet de loi sur la nouvelle carte d’identité biométrique : le coût du droit de timbre fait tache d’huile

09/06/2019

De nouvelles cartes nationales d’identités avec empreinte biométrique avaient fait l’objet d’un projet de loi, qui a depuis quelques jours été adopté par le Parlement ivoirien.

Les députés ivoiriens membres de la Commission des affaires générales et institutionnelles (GAGI) ont adopté, jeudi, le projet de loi instituant une Carte nationale biométrique.

Ce projet de loi a été adopté par cette commission suite à la présentation par le ministre ivoirien de l’intérieur et de la sécurité, Sidiki Diakité, émissaire du gouvernement.
« Nous avons un impératif. Il s’agit de faire en sorte que les millions de cartes qui vont venir à expiration puissent être renouvelées », a fait savoir le ministre au terme de cette séance au Parlement ivoirien.

Pour lui, « ce projet de loi marque un tournant décisif dans le processus de modernisation de l’identification en Côte d’Ivoire ».

Sur la nouvelle carte qui sera délivrée dans quelques mois, Sidiki Diakité note que « c’est plus de sécurité, plus de fonctionnalités qui vont entourer l’utilisation de ces cartes ».
Plusieurs députés de différents bords se sont iniquités du coût pour l’acquisition de la nouvelle carte d'identité. À ce propos, le ministre de la sécurité dit avoir pris bonne note.

Toutefois, l’émissaire du gouvernement note que « cette séance n’avait pas pour objet de traiter du coût ».

« Le droit de timbre est déjà défini dans le Code général des impôts et figure dans les lois de finances successives. Il est de 5000 F CFA », a rappelé M. Diakité.

Sur cette thèse, le député, Alain Lobognon comme d’autres parlementaires, estime que « les Ivoiriens n’ont pas à débourser un franc ».

« Il est du devoir de l’Etat, d’identifier ses citoyens. L'Etat de Côte d’Ivoire ne peut pas mettre au-devant de l’acquisition de la carte nationale d’identité un tarif », a argumenté l’ancien ministre des sports.

À son avis, « ce serait demandé à certains Ivoiriens d’abandonner leur nationalité et de rester sans papier dans leur pays ». Le ministre Sidiki Diakité a révélé à cette occasion, que le coût global de l’opération est estimé à 50 milliards F CFA.


La mise en place de cette carte rentre dans le cadre « des impératifs de sécurité et de la libre circulation des biens et des personnes dans la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) ». 

Le Ministre a Sidiki Diakité également précisé que le Sénégal et la plupart des Etats membres de la CEDEAO, ont déjà mise en œuvre cette décision dans leurs pays respectifs.



SOURCE : APA-New







AJOUTER UN COMMENTAIRE