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Nouveau : Rentrée solennelle de la Cour d’appel de commerce d’Abidjan

18/05/2018

Nouveau : Rentrée solennelle de la Cour d’appel de commerce d’Abidjan
Le Tribunal de commerce d’Abidjan, juridiction de premier degré spécialisé en matière commerciale, est maintenant doté d’une Cour d’Appel.

Il est instauré à Abidjan, depuis le jeudi 17 mai 2018, une Cour d’appel de commerce.

Le Garde des sceaux, ministre de la Justice et des droits de l’homme, Sansan Kambilé a procédé jeudi à l’installation et à la rentrée solennelle des magistrats, des conseillers et des conseillers consulaires de la Cour d’appel de commerce d’Abidjan, avec pour premier président François Komoin.

Cette Cour d’appel de commerce d’Abidjan, juridiction autonome de second degré, comprend un premier président, deux présidents de Chambre, six conseillers et seize conseillers consulaires. Les membres ont été installés à la salle de conférence du ministère des Affaires étrangères.

Au cours d’une audience, présidée par François Komoin et comme Procureur général Léonard Lebry, la Cour a reçu le serment de 13 nouveaux conseillers consulaires issus du monde des Affaires dont Guy Koizan, directeur général de Versus Bank et Daouda Coulibaly, directeur général de la Société ivoirienne de banque (SIB).

Les conseillers consulaires sont notamment des opérateurs économiques choisis sur une liste d’aptitude établie par la Chambre de commerce et d’industrie de Côte d’Ivoire. Ils sont tenus de garder le secret des délibérations et de se comporter comme un juge loyal.

M. Komoin, magistrat hors hiérarchie, précédemment président du Tribunal de commerce d’Abidjan (crée en septembre 2014), a assuré de « bien gérer » cette juridiction commerciale avec la qualité des impétrants qui obligera la Cour à la maturité.

« La Cour d’appel à deux mois pour vider sa saisine et compte tenu de ce délai, vous aurez parfois et sans doute l’impression de vivre sur une ligne de haute tension quand il vous sera demandé de travailler vite et bien », a-t-il lancé à l’endroit de son équipe. 

La Côte d’Ivoire veut à travers cette instance assumer son leadership économique dans la sous-région en dotant sa justice d‘une juridiction commerciale qui inspire la confiance et la sérénité des investisseurs et dans l’environnement des Affaires.



SOURCE : Abidjan.net






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