Actualité juridique : Voici le nouveau projet de loi portant régime juridique de la presse - Ivoire-Juriste

Soyez les bienvenues sur Ivoire-Juriste ! Votre Blog entièrement consacré à l'actualité juridique et à l'enseignement du Droit Ivoirien !


Les pages les plus consultées :
■ Droit Administratif ■ Droit Constitutionnel ■ Documents de Méthodologie ■ Téléchargement ■ E-boutik

POUR VOS COURS DE PREPARATION AU CONCOURS ENA ET INFJ (MAGISTRATURE - GREFFE) APPELEZ VITE AU +225 87507397


Actualité juridique : Voici le nouveau projet de loi portant régime juridique de la presse

16/05/2017

Actualité juridique : Voici le nouveau projet de loi portant régime juridique de la presse


Un récent projet de loi portant régime juridique de la presse, a été adopté par l'Assemblée nationale ivoirienne depuis le vendredi 5 mai 2017. 

Pour télécharger le nouveau projet de loi portant régime juridique de la presse, Cliquez ICI.

Ce présent projet de loi a pour objet de déterminer les règles relatives au régime juridique de la presse et abroge toutes les dispositions antérieures contraires, notamment celles de la loi n° 2004-643 du 14 décembre 2004 portant régime juridique de la presse telle que modifiée par l'ordonnance n° 2012-292 du 21 mars 2012, exception faite des dispositions de l’article 38 relatives à la création du Conseil National de la Presse.

Aussi, quelques modifications relatives à cette nouvelle loi, ont été souhaitées par les députés notamment l’amendement de l’article 32 et le retrait de l’article 25. Le nouveau projet de loi sur la presse sera soumis à l’ensemble des députés le 31 mai au cours de la séance des plénière pour son adoption définitive.

Pour télécharger le nouveau projet de loi portant régime juridique de la presse, Cliquez ICI.


SOURCE : AIP






AJOUTER UN COMMENTAIRE