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Projets de décrets adoptés en conseil des ministres du mercredi 05 avril 2017

06/04/2017

Projets de décrets adoptés en conseil des ministres du mercredi 05 2017












Voici les différents décrets qui on fait l'objet d'adoption le mercredi dernier. 


PROJETS DE DÉCRETS

1- Au titre du Ministère de la Salubrité, de l’Environnement et du Développement Durable, en liaison avec le Ministère de l’Industrie et des Mines, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’État, le Ministère de l’Économie et des Finances, le Ministère de la Communication, de l’Économie Numérique et de la Poste, le Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique et le Ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME ;


Le Conseil a adopté un décret portant gestion écologique des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques, en abrégé DEEE.


Ce décret est conforme à plusieurs conventions internationales ratifiées par la Côte d’Ivoire ayant trait aux DEEE, notamment la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets et leur élimination, la Convention de Bamako sur l’interdiction d’importer en Afrique des déchets dangereux et la Convention de l’Organisation Internationale du travail (OIT) sur la sécurité et la santé des travailleurs. 


Ce décret vise à lutter contre la prolifération des déchets issus d’équipements électriques et électroniques et à promouvoir la réutilisation, le recyclage ainsi que les autres formes de valorisation de ces déchets. Il permettra d’en collecter une plus grande quantité et de la gérer selon les normes écologiques, à un coût plus compétitif pour le secteur et les consommateurs.


Ainsi, le décret définit les exigences relatives aux aspects financiers et opérationnels, et précise les sanctions y afférentes pour tous les acteurs impliqués dans la collecte et la gestion écologique des DEEE.


2- Au titre du Ministère de la Culture et de la Francophonie, en liaison avec le Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique et le Ministère de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme ;


Le Conseil a adopté un décret portant approbation du Contrat conclu le 3 janvier 2017 entre l’Etat de Côte d’Ivoire et Côte d’Ivoire Investissement (C2I) relatif à la construction du Centre des Arts et des Affaires d’Abidjan sur le terrain de la Direction des Examens et Concours (DECO) du Ministère en charge de l’Education Nationale et à la rétrocession à l’Etat d’une partie dudit Centre destinée à abriter la Bibliothèque Nationale de la Renaissance Africaine d’Abidjan (BRAA).


Le Centre des Arts et des Affaires d’Abidjan, qui abritera la Bibliothèque Nationale de la Renaissance Africaine d’Abidjan (BRAA), est un projet à vocation économique et culturelle, qui s’inscrit dans le cadre de la politique de réalisation de grandes infrastructures dans la commune du Plateau. Ce projet, fruit d’un Partenariat Public-Privé (PPP), sera entièrement financé et exécuté par le groupement d’entreprises nationales C2I/ARCHI2000, dans le cadre d’un bail emphytéotique conclu avec l’Etat de Côte d’Ivoire.


SOURCE : GOUV.net







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