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Actualité juridique : Ce qu’il faut retenir du séminaire-bilan du Tribunal du Commerce d’Abidjan

07/08/2018

Le Tribunal du Commerce d’Abidjan est une juridiction autonome de premier (1er) degré, compétent pour connaître des litiges en matière commerciale.

Cette juridiction d’exception a été instaurée depuis janvier 2012, à travers la décision N° 01/PR du 11 janvier 2011 portant création, organisation, fonctionnement des tribunaux de commerce.

Comme chaque année, un bilan des activités de l’année judiciaire précédente est dressé par le  Président dudit Tribunal.

C’est dans ce cadre que le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Sansan KAMBILE a récemment présidé le séminaire bilan du Tribunal du Commerce d’Abidjan pour l’année judiciaire 2017-2018.

Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Sansan KAMBILE, a présidé le vendredi 27 juillet 2018, le séminaire bilan clôturant l’année judiciaire 2017-2018 du Tribunal de Commerce d’Abidjan, qui s’est tenu à l’Hôtel Belle-Côte sis dans la commune de Cocody, à Abidjan.

La cérémonie d’ouverture, présidée par le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, a été l’occasion pour la présidente du Tribunal de Commerce d’Abidjan, Madame Touré Aminata, de faire l’état des lieux des activités de la juridiction qu’elle dirige et de relever les difficultés rencontrées dans son fonctionnement. 

Il s’agit, entre autres, de l’insuffisance de juges et de bureaux, de la vétusté du bâtiment abritant le Tribunal de Commerce d’Abidjan, d’une salle des archives dépassée et d’une salle d’audience exiguë. Elle a souhaité que soit construit sur le site actuel du tribunal, un bâtiment à trois (3) niveaux, défaut d’être délocalisé.

Le bilan du Tribunal de Commerce d’Abidjan, aux dires de sa présidente est positif, au regard des statistiques établies depuis sa création, en 2012.

Le Garde Des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Sansan Kambilé a prêté une oreille attentive aux doléances de Touré Aminata. Il a assuré les magistrats présents de continuer à faire des efforts afin de permettre de meilleures conditions de travail pour chaque magistrat, dans chaque juridiction, ainsi que leur évolution professionnelle. 

Il a également annoncé la construction, en cours, d’un nouveau tribunal pour la ville de Daloa, qui sera suivie de celle du tribunal de Bouaké. C’est par ces mots que le Garde des Sceaux a déclaré ouvert le séminaire bilan des activités du Tribunal du Commerce d’Abidjan, pour l’année judiciaire 2017-2018.









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