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Campagne de sensibilisation des Fonctionnaires et Agents de l’État sur les Implications Juridiques de leurs actes : l’action récursoire

21/10/2017

Campagne de sensibilisation des Fonctionnaires et Agents de l’État sur les Implications Juridiques de leurs actes : l’action récursoire









La Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique, à travers l’Agence Judiciaire du Trésor (AJT) organise le mardi 24 octobre 2017 à la maison de l’entreprise au Plateau la cérémonie de lancement officiel de la campagne de sensibilisation des Fonctionnaires et Agents de l’État sur les Implications Juridiques de leurs actes : l’action récursoire.


Qu'est-ce qu'une action récursoire ?


En droit administratif, l'action récursoire est la possibilité pour l'administration d’exercer une action contre son agent lorsqu’elle a été condamnée au versement de dommages et intérêts à raison d’une faute commise par un agent.

Le préalable est la condamnation définitive de l'État devant une juridiction judiciaire ou administrative pour la faute d'un agent. (jurisPedia)

Cette campagne vise à amener les Administrations, les fonctionnaires et les agents de l’Etat à agir dans le strict respect de la légalité. Il s’agira notamment de faire connaître le rôle de l’Agence Judiciaire du Trésor des Administrations fonctionnaires et agents de l’Etat, sensibiliser les Administrations, fonctionnaires et agents de l’Etat sur l’action récursoire afin de parvenir à une réduction significative des condamnations de l’Etat. 

Condamnations ayant entraîné une perte de plus de sept cent vingt-millions (720 000 000) de francs CFA à l'Etat de Côte d'Ivoire au cours de la période comprise entre 2016 et 2017.


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