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Quels sont les produits dont les prix ont récemment fait l'objet de plafonnement ?

29/08/2017










Les prix de certains produits ont récemment fait l'objet de plafonnement par la législation ivoirienne. 

Il s'agit de prix de vente au-dessus desquels le commerçant n'est pas autorisé à commercialiser ces produits. 

Ainsi les prix et marges du riz, du sucre, de la tomate concentrée, de l'huile de table et du ciment ont fait l'objet de plafonnement par le décret 2017-467 du 12 juillet 2017.

CLIQUEZ ICI pour télécharger le décret 2017-467 du 12 juillet 2017. (Ce document comprend la liste exhaustive des prix de produits ayant faire objet de plafonnement)

Mais, ce plafonnement de prix n'est valable que pour une durée de 6 mois seulement, aux termes dudit décret.

Toute violation durant cette période de 6 mois, des dispositions de ce décret sera punie conformément aux sanctions prévues par l'ordonnance N° 2013-662 du 20 septembre 2013 relative à la concurrence.

CLIQUEZ ICI pour télécharger l'ordonnance N° 2013-662 du 20 septembre 2013 relative à la concurrence.







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