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Projets de décrets adoptés au conseil des ministres du mercredi 07/06/2017

08/06/2017

conseil des ministres du 07-06-2017









Voici les différents décrets récemment adoptés au conseil des Ministres du mercredi dernier. Ce sont, au total 5 textes qui ont été adoptés par le gouvernement. Il s'agit de:

- un décret relatif aux travaux de réhabilitation et d’extension des infrastructures de l’ESATIC ;

- quatre (4) décrets relatifs à l'occupation de parcelles par l'État dans deux localités du pays, notamment à Abidjan et Bouaké.


PROJETS DE DÉCRETS

1- Au titre du Ministère de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme, en liaison avec le Ministère de la Communication, de l’Économie Numérique et de la Poste, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’État et le Ministère de l’Économie et des Finances ;

Le Conseil a adopté un décret portant déclaration d’utilité publique du périmètre de la concession sise au km 4 abritant l’École Supérieure Africaine des Technologies de l’Information et de la Communication (ESATIC).

Cette mesure permettra d’accélérer les travaux de réhabilitation et d’extension des infrastructures de l’ESATIC, devenue depuis 2014, pour la période 2015-2018, centre d’excellence de l’Union Internationale des Télécommunications (UIT) en matière de cybersécurité pour l’Afrique.

2- Au titre du Ministère de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme, en liaison avec le Ministère de l’Éducation Nationale, de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’État et le Ministère de l’Économie et des Finances ;

Le Conseil a adopté un décret portant déclaration d’utilité publique de la parcelle d’une superficie de 946 m², objet du titre foncier n°119381 de Bingerville, sise dans la commune de Cocody.

Cette parcelle de terrain, comme toutes les autres déclarées d’utilité publique, intègre le domaine privé de l’État. Les titulaires de droits ou leurs ayants droit dûment mandatés et recensés, selon la réglementation en vigueur en la matière, percevront une indemnisation proportionnelle au préjudice subi.

3- Au titre du Ministère de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme, en liaison avec le Ministère d’État, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’État et le Ministère de l’Économie et des Finances ;

Le Conseil a adopté deux (2) décrets :

• Le premier décret porte déclaration d’utilité publique de la parcelle de terrain d’une superficie de 2 5003 m², située au quartier Biafra, dans la commune de Treichville (District d’Abidjan) ;

Cette parcelle de terrain est prévue pour abriter la mosquée offerte à la communauté musulmane de Côte d’Ivoire par le Roi du Maroc, Sa Majesté Mohamed VI, lors de sa visite de travail et d’amitié effectuée dans notre pays du 24 février au 07 mars 2017.

• Le second décret porte déclaration d’utilité publique de la parcelle de 19 hectares (ha) 59 ares (a) 54 centiares (ca), objet du titre foncier n°354 du livre foncier du Baoulé, située dans la commune de Bouaké. 

Cette parcelle de terrain abritera un ensemble d’infrastructures sociales et culturelles qui permettront, entre autres, de soutenir les enfants en difficultés et de contribuer à la promotion et au développement culturel de la région.

4- Au titre du Ministère de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme, en liaison avec le Ministère d’État, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’État, le Ministère de l’Économie et des Finances et le Ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME ;

Le Conseil a adopté un décret portant déclaration d’utilité publique de onze (11) parcelles de 9 hectares (ha) 94 ares (a) 02 centiares (ca), objet des titres fonciers n°168, 363, 439, 518, 612, 613, 614, 615, 616, 722 et 732 du livre foncier du Baoulé, situées dans la commune de Bouaké. 

Ces parcelles de terrain abriteront la zone marchande de Bouaké, constituée du regroupement de plusieurs centres de commerce.


Certains de ces terrains, qui réintégreront ainsi le domaine privé de l’État, avaient fait l’objet de cession avant 2011 à des tiers, à des prix dérisoires et dans des conditions jugées opaques. 

Le Conseil, sur instruction du Président de la République, a décidé, au-delà des sanctions administratives qu’encourent les intéressés, de saisir la Justice afin que soient engagées des poursuites judiciaires à l’encontre des responsables qui, usant des prérogatives de leur fonction, posent des actes illégaux au détriment de l’État et de l’intérêt public.


SOURCE : GOUV.ci






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