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Actualité juridique : Deux nouvelles lois relatives à l'amélioration de la pension de retraite et au littoral

01/06/2017


Actualité juridique : Deux nouvelles lois relatives à l'amélioration de la pension de retraite et au littoral










Deux récentes lois viennent d'être adoptées aujourd'hui 31 mai 2017.


Ces deux lois portent respectivement sur les pensions de régimes gérées par la Caisse générale de retraite des Agents de l'État (CGRAE) et sur la gestion intégrée du littoral.

La première loi ratificative de l'ordonnance du 15 février 2017, relative aux régimes de pensions gérées par la CGRAE, traduit, selon les députés ivoiriens "les engagements pris par le gouvernement à la suite des négociations avec les organisations syndicales de fonctionnaires et agents de l'État".

Selon le Député Fregbo Basile, le président de la Commission des affaires sociales et culturelles, la nouvelle qui comporte un seul article "donne une suite favorable aux revendications sur la majoration pour famille nombreuse, les allocations familiales, la pension du conjoint survivant, la poursuite du paiement du capital-décès" ainsi qu'au "recours au dernier traitement indiciaire pour le calcul de la pension de retraite".

La deuxième loi qui crée une agence pour l'aménagement et la protection du littoral, vise à "assurer l'équilibre entre l'exploitation et la protection du littoral".


SOURCE : APAnew 







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