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Actualité juridique : Voici l'avant-projet de la nouvelle constitution de Ouattara

04/10/2016

Voici l'avant-projet de la nouvelle constitution de Ouattara

Découvrez l'avant-projet de la nouvelle constitution ivoirienne proposé par le Président de la république Alassane Ouattara.

Vous prendrez connaissance des articles clés et des changements notables de cet avant-projet constitutionnel élaboré par son comité d’experts. N'hésitez pas à diffuser massivement cet avant-projet constitutionnel partout sur la toile. Car celui-ci soumit au peuple ivoirien ferra l'objet d'un vote, d'un référendum.

Cet avant-projet comporte quantitativement 16 titres, 50 chapitres et 184 articles comme cela est précisé dans l’exposé des motifs. Lequel fait valoir qu’à la table ronde de Linas Marcoussis en janvier 2003, les forces politiques ivoiriennes du moment ont convenu de la nécessité d’une réforme constitutionnelle.

Les reformes constitutionnelles prévoient un poste de Premier ministre, la mise en place d'un sénat ainsi que d'une chambre des rois et chefs traditionnels.

Comme institutions renouvelées, le Conseil économique et social a vu son champ de compétence élargi pour y inclure les aspects environnementaux et culturels. Il devient dorénavant le Conseil économique, social, environnemental et culturel.

Les conditions d'éligibilité pour être candidat aux élections présidentielles sont restées les mêmes. Seulement le numéro de l'article (35) qui pose ces dits condition s'est vu modifié : article 35 devenu article 55.

Découvrez dès maintenant, l'intégralité de cet avant-projet en téléchargement libre. Cliquez Ici   pour télécharger l'avant-projet de la nouvelle constitution.






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