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Nouvelle constitution : comment Ouattara pourra-t-il se passer du peuple pour la réviser (modifier) ?

07/10/2016

Nouvelle constitution : comment Ouattara pourra-t-il se passer du peuple pour la réviser (modifier) ?








L'avant-projet de la constitution de Ouattara a besoin d'être attentivement examiné par la société civile et plus précisément avec l'œil vigilant des juristes ivoiriens. Car celui-ci peut comporter des voies ou pistes anti-démocratiques.

En effet, il a été examiner par Geoffroy Julien Kouao (sur la photo), juriste-constitutionnaliste, que l'alinéa 5 de l'article 177 dudit avant-projet constitutionnel, donnerait droit au Président de la république de soumettre au Parlement, la proposition d'une révision constitutionnelle au détriment de l'avis du peuple. Autrement dit, il peut décider de modifier la constitution sans que le peuple n'ait la possibilité de donner son accord ou son désaccord par vote direct.

Selon les dispositions de l'article 177 : " L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République et aux membres du Parlement.

Le projet ou la proposition de loi portant révision de la Constitution est déposé simultanément devant les deux chambres du Parlement.

Pour être pris en considération, le projet ou la proposition de révision doit être voté à la majorité absolue des membres du Congrès.

La révision de la Constitution n'est définitive qu'après avoir été approuvée par référendum à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Toutefois, le projet ou la proposition de révision n’est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement. Dans ce cas, le projet ou la proposition de révision n’est adopté que s’il réunit la majorité des deux tiers des membres du Congrès effectivement en fonction.

Le texte portant révision constitutionnelle, approuvé par référendum ou par voie parlementaire, est promulgué par le Président de la République et publié au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire."

Cet article 177 précité compose le Titre XV qui est intitulé : De la révision constitutionnelle. Son équivalent dans la constitution actuelle, c'est-à-dire celui relative à la révision constitutionnelle oblige le Président de la République à soumettre au référendum le projet ou la proposition de révision.

Ainsi l'article 126 alinéa 2 de la constitution actuelle dispose : "Est obligatoirement soumis au référendum le projet ou la proposition de révision ayant pour objet l'élection du Président de la République, l'exercice du mandat présidentiel, la vacance de la présidence et la procédure de révision de la présente Constitution..."

Or cette disposition n'apparaît guère dans le Titre relatif à la révision constitutionnelle de l'avant-projet constitutionnel de Ouattara.

A-t-elle été omis à dessein ?











  1. ça c'est pas bien d' exclure le peuple pour des décisions aussi importantes alors que nous sommes en démocratie

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