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Actualité juridique : Loi relative au domaine du foncier rurale en Côte d'Ivoire

10/08/2016

Actualité juridique : Loi relative au domaine foncier rurale en Côte d'Ivoire










Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi relative au domaine foncier rural, une délégation du Ministère de l’Agriculture a rencontré fin juillet, les populations de Béoumi, pour sensibiliser et informer sur la mise en application de cette loi.

La Côte d'Ivoire, étant un pays agricole de coutume, les conflits concernant le foncier rural se sont multipliés au fil des années.

Ces conflits parfois très violents ont eu des conséquences graves sur la cohésion sociale dans certaines localités rurales du pays.

Ainsi, certaines localités telles que Duekoué, Toulepleu, Bonoua, Sinfra, Daloa, etc sont régulièrement confrontées à ces problèmes.

C'est pourquoi l'état ivoirien a donc décidé de légiférer sur le domaine du foncier rural, pour endiguer ces conflits relatifs à la propriété et au partage de terre.

Ainsi, l'application de cette loi, met l'accent sur deux éléments importants que sont la délimitation des territoires villageois et la délivrance de certificats fonciers.
Due à la nonchalance de l'effectivité de cette loi, des campagnes d'explication et de sensibilisation de l'État, se multiplient auprès des populations rurales.



La plus récente campagne est celle de Béoumi.

En effet, dans le cadre de sa campagne d’explication de la loi relative au domaine du foncier rural, une délégation du Ministère de l’Agriculture et du Développement rural a rencontré fin juillet les populations du département de Béoumi, dans la région du Gbêkê.

Les émissaires du Ministère de l’Agriculture et du Développement rural ont expliqué à leurs hôtes du jour, que la mise en œuvre de la loi relative au domaine du foncier rural implique la délimitation des territoires villageois, ainsi que la délivrance de certificats fonciers. S’agissant du département de Béoumi, 77 territoires de villages sont concernés par la délimitation et plusieurs certificats fonciers pour une superficie de 4 000 hectares de terres rurales sont à délivrer.

Cette campagne qui est encore dans ses débuts, va s'étendre sur tout l'ensemble du territoire ivoirien dans les mois avenir.











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