Côte d'Ivoire : Approuvez-vous le projet de constitution proposé par le Président de la République ? - Ivoire-Juriste
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Côte d'Ivoire : Approuvez-vous le projet de constitution proposé par le Président de la République ?

Franck-Willy Franck-Willy
10:44:21
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Côte d'Ivoire : Approuvez-vous le projet de constitution proposé par le Président de la République ?
Approuvez-vous le projet de constitution proposé par le Président de la République ?

Approuvez-vous le projet de constitution proposé par le Président de la République ?
 C'est la réponse à cette interrogation par le peuple, qui va déterminer la naissance ou au contraire, l'avortement de l'adoption d'une nouvelle constitution ivoirienne, proposée récemment par M. Alassane Ouattara.

Entre-temps, le projet de loi organique portant organisation du référendum pour l’adoption de cette nouvelle constitution est déjà voté.

Le projet de loi organique portant organisation du référendum pour l’adoption d'une nouvelle constitution en Côte d'Ivoire à été voté hier 14 juillet 2016, à l’unanimité des membres présents de la Commission des Affaires Générales et Institutionnelles (CAGI).

Cette loi dite organique permet la mise en place de l'organisation et du fonctionnement de ce référendum.

En ce qui concerne les dispositions générales, le présent projet de loi stipule entre autres que la Commission Électorale Indépendante (CEI) est chargée de l’organisation et la supervision du référendum pour l’adoption de la constitution et, que le projet de loi portant constitution soumis au référendum est adopté à la majorité des suffrages exprimés.

Une seule question est posée aux électeurs : « Approuvez-vous le projet de constitution proposé par le Président de la République ? » 

Pour ce qui concerne le collège électoral, la liste électorale pour le scrutin référendaire en vue de l’adoption de la constitution est la liste électorale de 2015, actualisée par la CEI. Elle est convoquée en vue du référendum par décret pris en Conseil des ministres, sur proposition de la CEI.


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Auteurs du blog

9 commentaires

  1. Anonyme
    Anonyme
    2 novembre 2016 à 18:28
    SI IL Y A UNE 3e REPUBLIQUE C'EST QU'IL AURA LA 4e REPUBLIQUE TRES BIENTOT!
  2. Unknown
    Unknown
    30 octobre 2016 à 11:52
    Merci président
  3. Unknown
    Unknown
    30 octobre 2016 à 11:52
    Merci président
  4. Unknown
    Unknown
    30 octobre 2016 à 11:51
    C'est le moment pour les ivoiriens de dire oui a la cote d'Ivoire et non a mr le président de la cote d'Ivoire car une loi vote est égale a une ivoirienne merci mr le président
  5. Unknown
    Unknown
    25 octobre 2016 à 13:41
    merci PRADO le pays avance, et je vote OUI
    1. Anonyme
      Anonyme
      25 janvier 2017 à 12:20
      en quoi le pays avance ? surtout ne parlez pas de pont, parce que ce ne sont pas des routes qu'on mange. Dites concrètement en quoi le pays avance, M. Traoré.
  6. Unknown
    Unknown
    24 octobre 2016 à 09:58
    Comment peut-on lire cette nouvelle constitution?
  7. Tresoriche
    Tresoriche
    21 octobre 2016 à 17:00
    que Alassane Dramane Ouattara arrête de surcharger la Côte d'Ivoire avec cette constitution, il devait enlever le et et mettre le ou. aussi passer d'un regime présidentiel à un régime parlementaire

  8. Tresoriche
    Tresoriche
    21 octobre 2016 à 16:59
    que Alassane Dramane Ouattara arrête de surcharger la Côte d'Ivoire avec cette constitution, il devait enlever le et et mettre le ou. aussi passer d'un regime présidentiel à un régime parlementaire